Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment le titre II;
Vu la demande enregistrée le 17 décembre 1974, sous le N° 231.206 par laquelle Monsieur Sylistier Ibn Ahmed Boujemaa Boujlai, faisant élection de domicile à Mediez El Bab et agissant pour son compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au Djebel Bou Mous dans la région de Mediez El Bab, gouvernorat de Béja;
Vu le rapport du directeur des mines, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Monsieur Sghaïr Ibn Ahmed Boujemaa Boujlai est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Bou Mous situé à une altitude de 250 m et ayant comme coordonnées : latitude Nord : 40 G 6879.7 - longitude : 8 G 1088.8. Les limites de ce permis sont :
La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 1500 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 1250 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 500 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 750 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la direction des mines et de l'énergie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 4 février 1975
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
POIDS ET MESURES