Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.088

Publié au Journal Officiel n° 8 du 7 février 1975, page 267

Suivant procès verbal dressé le 11 octobre 1974 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur René Grandi 113, Boulevard de la Libération 38, Bourgoin, Jallieu, France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Dispositif Destiné à la Présentation de Menus Variés dans une Unité de Distribution de Plats Cuisines. Priorité de brevet français du 12 octobre 1973 N° 73-36969.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il est constitué par un carter cylindrique à parois isolées pourvues de butées cloisons guides divisant la capacité en secteurs sélectifs de menus portés par un plateau soumis aux effets d'un élévateur hélicoïdal à marche inversible, des garnitures séparatrices divisant la capacité en chambres, et un secteur de réchauffage rapide est prévu à la base.

Il est destiné au stockage à températures très basses de denrées périssables, au maintien à des températures moyennes, et au réchauffage instantané au moment de leur extraction des plats en vue de leur consommation immédiate.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 8 du 7 février 1975, p. 267.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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