Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 29 juillet 1969, relatif à la vérification et la construction des poids, mesures, instruments de pesage et de mesurage et notamment son article 13;
Vu le décret du 10 octobre 1975, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des fabrications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels et notamment son article 11;
Arrête :
Article Premier. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1975 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre «H».
ART. 2. — Les opérations de vérification s'effectueront aux bureaux permanents de vérification aux époques ci-après :
Tunis : du 1er février au 30 mai 1975 :
le poste : du 1er février au 20 février 1975
2e poste : du 21 février au 10 mars 1975
3e poste : du 11 mars au 31 mars 1975
4e poste : du 1er avril au 13 avril 1975
5e poste : du 16 avril au 19 avril 1975
6e poste : du 20 avril au 26 avril 1975
7e poste : du 27 avril au 10 mai 1975
8e poste : du 27 avril au 10 mai 1975
9e poste : du 11 au 22 mai 1975.
Sousse : du 1er juillet au 31 août 1975
Sfax : du 1er février au 15 mars 1975
Bizerte : du 1er au 28 février 1975.
p. 261ART. 3. — En dehors des chefs lieux de circonscription, des bureaux temporaires fonctionneront dans les localités et aux dates indiquées au tableau annexe au présent arrêté.
ART. 4. — Les opérations de vérifications périodique et obligatoire des distributeurs et mélangeurs de carburants des différentes sociétés pétrolières seront effectuées conformément au calendrier suivant :
- Appareils de la société pétrolière mobil oil du 3 au 9 février 1975;
- Appareils de la société pétrolière britsh-pétrolium du 14 au 19 février 1975;
- Appareils de la société agip du 21 au 26 février 1975;
- Appareils de la société shell du 3 au 10 juin 1975;
- Appareils de la société total du 16 au 22 juin 1975;
- Appareils de la société esso du 23 au 30 juin 1975.
ART. 5. — Les autorités locales doivent prévenir, plusieurs jours à l'avance les assujettis par les moyens de publication d'usage, du jour, de l'heure et du lieu où la vérification s'effectuera.
Dans les localités où n'existe pas un bureau permanent, ces autorités locales désigneront en même temps un local convenable et pourvu de mobiliers indispensables où l'inspecteur vérificateur établira son bureau provisoire.
ART. 6. — Le présent arrêté tient lieu de convocation et de mise en demeure.
Tunis, le 4 février 1975
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HESI NOUIRA
TABLEAU ANNEXE
Les localités où un bureau temporaire sera établi en 1975.
Gouvernorat de Tunis Sud et Tunis Nord :
Du 1er juillet au 31 août 1975 : Bardo, Cité Ezzouhour, Cité Ettahrir, Tarek Ibn Ziad et Bardo Belair, Manouba Oued Gueriana, Den-Den, Khasnadar, Mornag, Mohamdia Tebourba, Zaghouan, Pont du Fahs, Djedaida, Sidi Thabet, Bordj Toumi, Ariana, El Menzah, Soukra, La Marsa, Sidi Bou Said, Carthage, Le Kram, La Goulette, Hammam-Lif, Khelidia, Mornaguia, Ezzahra, Radès, Mégrine Ben Arous, Bordj El Amri, Kalaat Landalous, Sebalat Ben Ammar.
Gouvernorat de Bizerte :
Du 3 février au 20 mars 1975 : Zarzouna, Menzel Ahdeyrahman, Menzel Jemil, El Alia, Ras Djebel, Métline, Raf-Raf, Ghar El Melh, El Aousja, Sedjenane, Menzel Bourguiba, Tindja, Mateur.
Gouvernorat de Nabeul :
Du 1er au 30 avril 1975 : Soliman, Menzel Bouzelfa, Beni-Khalled, Korba, Menzel Temime, Kelibia, El Haouaria, Dar Allouche, Beni Khiar, Dar Chaabane, Nabeul, Hammamet, Bir Bouregba, Bou Argoub, Grombalia, Fondouk Djedid, Bouficha, Smindja, Bir Mcherga, Belly.
Gouvernorat du Kef :
Du 3 avril au 5 mai 1975 : Kalaat Djerda, Oued Serrath, Kelaat Senan, Tadjerouine, Djerissa, Ebbaksour, Sakiet Sidi Youssef, Le Kef, Nejber, Sers, Dahmani, Ksour.
Gouvernorat de Jendouba :
Du 15 mai au 17 juin 1975 : Jendouba, Boussalem, Ghardimaou, Oued Melliz, Fernana, Ain Draham, Tabarka.
Gouvernorat de Béja :
Du 21 juin au 31 juillet 1975 : Béja, Amdoun, Djebel Lahied, Oued Ezzargua, Teboursouk, Testour, Mediez El-Bab, Gobellat, Nefza.
Gouvernorat de Siliana :
Du 28 juillet au 27 août 1975 : Siliana, Maktar, Erruhia, Rebâa, Bou Arada, Aroussa, Gaafour, Sidi Bourguis, Krib.
Gouvernorat de Sousse :
Du 1er au 30 avril 1975 : Sousse Sud, Sousse Nord, M'Saken, Ennefidah, Kalaat Kbira, Kalaat Esseghira, Bouficha, Sidi Bou Ali, Akouda, Hammam-Sousse.
Gouvernorat de Mahdia :
Du 1er au 20 février 1975 : Mahdia, Ksour Essaf, Chebba, Souassi, Chorbane, El Jem.
Gouvernorat de Monastir :
Du 21 au 27 mars 1975 : Monastir, Djemmal, El Ouerdanine, Zerramdine, El Moknine, Ksar Hellal, Teboulba.
Gouvernorat de Kairouan :
Du 5 mai au 5 juin 1975 : Kairouan, Sahl, Sbikha, Sidi Ali Ben Nasrallah, El Oueslatia, Haffouz, Hadjeb El Ayoun, Sidi Amor Bouhajia.
Gouvernorat de Kasserine :
Du 1er au 31 juillet 1975 : Kasserine, Feriana, Sbitla, Jedliane, Thala, Sbiba.
Gouvernorat de Sfax :
Du 16 février au 31 mars 1975 : Poste Kamoun, poste Ben Hlima, Sakiet Ezzit, Sakiet Daler, Bou Thadi, Kerkenah, Menzel Chaker, Bir Ali Ben Khalifa, Agareb, Mahres, Skhira, La Hancha, Djebeniana.
Gouvernorat de Gabès :
Du 1er septembre au 10 octobre 1975 : Gabès, El Metouia Mareth, Matmata, El Hamma, Guebili, Douz, Ouzdref, Djemna, Souk El Biaz.
Gouvernorat de Medenine :
Du 22 mai au 27 juin 1975 : Medenine, Jerba, Houmet-Souk, Midoun, Adjim, El Mouensa, Zarzis, Ben Gardane, Remada, Tataouine, Ghoumrassen, Beni Khadèche.
Gouvernorat de Gafsa :
Du 6 avril au 15 mai 1975 : Gafsa Sud, Gafsa Nord, El-Guettar, Tuzsur, Nefta, Deguèche, Metlaoui, Redeyef, Sned, Tamersa, Moularès.
Gouvernorat de Sidi Bouzid :
Du 1er au 30 juillet 1975 : Sidi Bouzid, Djelma, Ben-Aoun, Meknassi, Regueb, Mezouna.