Suivant procès verbal dressé le 12 octobre 1974 à 12 h au bureau de la propriété industrielle, Mademoiselle Sarrah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseil en propriété industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite Cocoon (Proprietary) Limited, Société Sud-Africaine, dont le siège est à 25th Floor, Trust Bank Centre, Corner Main and Eloff Streets, Johannesburg, Afrique du Sud, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Machine de Cisaillage de Tôles Métalliques.
Cette invention est caractérisée par une machine de cisaillage de tôles métalliques. Elle comprend une lame fixe, une lame mobile sur la lame fixe de façon à exercer une action de cisaillage le long de leurs arêtes de coupe.
Application à des cisaillages manuelles.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.