Suivant procès verbal dressé le 11 octobre 1974 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab, Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie Mandataire de l'Indesit Industria Eletrodomestici Italiana, S.P.A., Rivalta, Str. Piossasco K. 17, Turin, Italie a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Système de Télévision en Couleurs. Priorité de brevet italien du 22 octobre 1973 N° 70.093-A-73, Inventeur, Docteur Armando Campioni.
Cette invention est caractérisée par un système de télévision en couleurs, dans lequel l'information chromatique est insérée au moyen d'un procédé de modulation d'une sous-porteuse, comprenant une commutation périodique effectuée à fréquence d'exploration de ligne, et dans lequel il y a un signal formé par une pluralité d'oscillations ayant la fréquence de ladite sous-porteuse et une phase, par rapport à la sous-porteuse non modulée, constante et déterminée, caractérisé en ce que ledit signal est inséré, pendant la durée utile de chaque champ, sur la base postérieure de suppression de ligne pour fournir un signal de référence pour la démodulation de ladite sous-porteuse, et que ledit.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.