AVIS N° 13.103

Suivant procès verbal dressé le 8 novembre 1974 à 10 h au bureau de la propriété industrielle Madame Eva Guetta (attachée au Cabinet Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : 15 Orefice Pascal, 3, rue de la Boétie, Paris, France, 2) Varlamoff Serge, 3, rue de la Boétie, Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Système de Structure à Base d'un Voile en Matière Extensible, Sans priorité, Inventeurs, Orefice Pascal et Varlamoff Serge.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il est principalement constitué par un voile de forme libre réalisé en un tricot de fibres textiles, ledit voile présentant une grande résistance mécanique et un taux d'élasticité élevé, de sorte qu'il puisse être mis sous des formes variées non déterminées à l'avance par simple tension au niveau d'attaches.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

270 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Février 1975

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

348.822.488,314

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60.667

GOUVERNORAT DE MQNASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.667 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 25, 27 juin 1974 :

Que cette propriété doit être dénommée Amel et non El Amal.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdemnadher Béchir Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nadia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor El Béjaoui et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28808 déposée le 15 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1973 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent bornage est de 2 à 06 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Ouardia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Taleb Ben Hadj Gherissi.
• A l'Est : Mohamed Ben Khémis Fitouri.
• Au Sud : Rue de Limoges.
• A l'Ouest : T. 18322.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur, de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jalila dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselem Ben Mahmoud Ben El Gaied et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29129 déposée le 28 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 octobre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de forte altitude terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 3 ha celle résultant du présent bornage est de 3 h 17 a.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet lieu dit Djebel Sid Maamer conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà la parcelle N°432 du secteur c. Cheikhat d'Hammamet cadastre du Cap Bon.
• Au Sud : Les parcelles N° 327 T. 38098 S2 Tunis 330 T. 518200 S2 409 T. 518462 S2, 410 T. 517,927 S2, 411 T. 518448 S2 Tunis et T. 518581 S2 416 T. 518490 S2 du secteur et Cheikhat précités.
• Au Nord-Est : Mohamed et Amor Rommane sur une partie et la parcelle N° 1063 T. 514756 S2 Tunis, Cheikhat d'Hammamet secteur A.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Barnoussa I dont l'immatriculation a été demandée par Madame Kmar Bent Mohamed Dahmani veuve Ahmed El Atki et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29230 déposée le 28 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mai 1973 la propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 8000 m² celle résultant du présent bornage est de : 77 a 28 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba (près Mutuelleville) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Habous des lecteurs sur une partie et le T. 94632 sur le reste.
• A l'Est : T. 94632.
• Au Sud : Voie x
• A l'Ouest : Chemin de la carrière et au-delà T. 345 (S2) sur une partie et Habous Ali Zouaoui sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdallah Deldoul assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Mahjoub dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahjoub Ben Jemaï en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29381 déposée le 17 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1974 à 11h la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 132 m² celle résultant du présent bornage est de 125 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo avenue Habib Bougatfa 1, impasse du Rossignol, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : R. 28086.
• Au Sud : Impasse du rossignol.
• A l'Est : R. 29041.
• A l'Ouest : R. 29042.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Latifa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ali Ben Ali Ben Mohamed Ben Naceur El Ayari en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29548 déposée le

18 août 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 5 à 90 ca environ celle résultant du présent bornage est de 5 à 22 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : La R. 29611 à Monsieur Ahmed Abid.
À l'Ouest : La conduite de l'Ouest Ellil.
À l'Est : T. 15367 S2.
Au Sud : Piste de Kerch El Ghaba à l'Ariana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda Ingénieur Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Sidi Achour dont l'immatriculation a été demandée par la S. N. I. T. en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29556 déposée le 28 août 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 3430 mètres carrés celle résultant du présent bornage provisoire est de : 4286 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue Sidi Achour conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : La réquisition d'immatriculation N° 28617 et la S.N.T.T..
À l'Ouest : La réquisition d'immatriculation.
Au Sud : La réquisition d'immatriculation.
À l'Est : Le chemin du bordj de Sidi Abdelwahab sur une partie et le cimetière de Sidi Achour sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Romdhane Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Mohsen Limam dont l'immatriculation a été demandée par la S.N. I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29569 déposée le 8 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des logements d'une contenance dénoncée de 1 h 94,85 environ celle résultant du présent bornage est de 2 h 59 à 43.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul Hai Mohsen Limam, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud-st : Ahmed Daâs, Mohamed Boussaâ, Héritiers Bou Ghazala et le T. 125254.
Au Nord-Ouest : Chemin.
Au Sud-Ouest : Héritiers Edkakhan, R. 28779.
Au Sud-Est : Rue Sidi Achour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennajah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Larbi Ben Khelifa Ben Hassine en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59059 déposée le 8 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1972 la propriété bornée consiste en une briquetterie et ses dépendances d'une contenance dénoncée de 2 ha 50 à celle résultant du présent bornage est de 2 ha 22.30.

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Sousse secteur C. du Cadastre de Sousse Nord conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Parcelle cadastre N° 355 du secteur C. Sousse Nord.
Au Nord-Est : Une partie de la parcelle N° 355, parcelle N° 344 et 347 du dit secteur.
Au Sud-Est : Un chemin public.
Au Sud-Ouest : T. 201.337, parcelle cadastre N° 380 et Taieb Djedidi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Seghaier El Babba Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fedoua dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Amor El Ousen en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59508 déposée le 23 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mars 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 1750 m² environ, celle déduite du présent bornage est de 2379 m².

L'immeuble se trouve situé à Cherahil conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ouanès Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed El Ouacr.
Au Sud : Piste de Cherahil à Sidi Bennour.
À l'Est : Mohamed Ben Salah Ben Hadj Salem sur une partie Mohamed Ben Sadok Ben Ali Ben Hadj Salem El Ouacr sur le restant.
À l'Ouest : Salem Ben Mohamed Ben Hadj Salem El Ouacr.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclarations des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Belgacem Messaoudi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Slim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Dhiaf en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59583 déposée le 4 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1973 la propriété bornée consiste en 4 parcelles de terres propres au labour et qui correspondent aux deux parcelles indiquées au placard d'une contenance dénoncée de 114 h 38 à 47 ça environ et celle bornée est de 116 h 38 à 31 ça.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Hidous Délégation de M'jez El Bab conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle N° 66 :
Au Nord-Est : la parcelle N° 67 du cad. de M. El Bab Z.I.S.I.

Au Sud : Le T. 181.118.
A l'Ouest : et au Sud-Ouest : Le cadastre de M. El Bab Z.I.8.J.
Au Nord : Un chemin et au delà le dit cadastre.
Parcelles N° 68, 69 et 70 :
Au Nord : P. 73 du même cadastre et même zone.
A l'Est : P. 73 du même cadastre.
Au Sud : P. 72 même cadastre.
A l'Ouest : P. 73 du même cadastre.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amel dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra Et-Tourki épouse Said El Meziane en qualité de copropriétaire suivant réquisition N° 59622 déposée le 13 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 580 m² celle résultant du présent bornage est de 562 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse citée khézama (lot N° N° 555 du lotissement Khézama), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Réquisition N° 58548 et R. 58866.
A l'Est : Béchir Souissi.
Au Sud : Rue.
A l'Ouest : R. 59042.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Houda dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne de Constructions et de Produits de Carrière S.O.T.C.C.A. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.657 déposée le 2 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1974. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé sur lequel existe une huilerie d'une contenance dénoncée de 1548 m² mai celle résultant du présent bornage est de 2226 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route Gaid Mhamed, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Rue Limam Malek et au delà Amor Delboumi sur une partie, maison en ruines sur une autre, Tahar Makhlouf et sur le reste Triki Slaiem.
Au Sud-Ouest : Hédi Barkallah.
Au Sud : T. 17.957 R. 59.409.
Au Sud-Est : Mohamed El Habib El Féki sur une partie et sur le reste Mohamed Djemel.
Au Nord et au Nord-Est : El Hédi Kallel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Ghilame dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdellatif Ben Chedli Ben Mhamed El Ayadi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.715 déposée le 28 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mars 1974. La propriété bornée consiste en une maison et en un terrain sis dans le cadastre Sfax El Maou secteur B, d'une contenance dénoncée de 1167 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 1282 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax Route Meharza Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Sud : Hédi Ben Mahmoud Kammoun
A l'Est : T. N° 251478.
Au Nord : T. N° 251481 et une zenka
A l'Ouest : T. N° 251524.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Belgacem Messaoudi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Habib Rehaim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Mohamed Salah Ben Othman Ben Rehaim El Banouri faisant élection de domicile chez maître Mustapha El Kafak en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.850 déposée le 19 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1973. La propriété bornée consiste en la reprise intégrale des parcelles 32 et 71 et une partie de la parcelle 73 du cadastre de Medjez El Bab, Zone 1, secteur J, d'une contenance dénoncée de 73 ha environ et celle bornée est de 67 ha 77 a 12 ça.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Hidous délégation de Medjez El Bab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Oued Ettine.
A l'Est : Parcelle 31 du cadastre de Medjaz El Bab Zone 1 secteur J et le titre 180.639.
Au Sud : La réquisition N° 59.583.
A l'Ouest : Les titres 180.645 et 181.118.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjaz El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Faouz dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Mbarek Ben Ali Ben Hadj Belgacem Ben Hadj Mabrouk en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.928 déposée le 14 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 décembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 52 a 61 et qui est d'après le plan de 62 a 72.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Ouled El Arbi.
Au Nord-Est : Belgacem Ben Habib Gamoudi et Abdelmajid Ghoul Ech-Chott.
Au Sud-Est : Héritiers Ouled El Bahi.
Au Sud-Ouest : L'ancienne piste de Teboulbou et au delà le Titre 275.050.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdelhamid Rekik Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Oulad Nafti Ouanène dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Ben Nafti Ben Habib Ouanène et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.960 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1973. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction renfermant des bâtiments d'une contenance dénoncée de 12 ha celle résultant du présent bornage est de 12 ha 71 a.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Domaine public maritime.
• Au Nord-Ouest : Hôtel Chems.
• Au Sud-Est : T. 336 S2.
• Au Sud-Ouest : Domaine Public Maritime.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hai Ettakadoum dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.040 déposée le 18 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1974. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des logements populaires d'une contenance dénoncée de 2212 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 30 a 61 ça.

L'immeuble se trouve situé à Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Logements de la SNIT.
• A l'Est : Une rue et au-delà terrain municipal, Salem Bayar Amar Ben Soussi et Béchir Boushila.
• Au Sud : Une rue et au-delà Foundouk El Ajili, Mabrouk Ben Hadj Mohamed Bannour Boulangerie Daghari et terrain municipal (ancien Souk).
• A l'Ouest : Réquisition N° 58.855 appartenant à la SNIT.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem Géomètre assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Riflet Testour, dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.049 déposée le 22 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au journal Officiel du 24 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des logements populaires, d'une contenance dénoncée de 3867 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 4876 m².

L'immeuble se trouve situé à Testour-Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest et au Sud : Ali Ben Miled ou parcelle cadastrale N° 22.
• A l'Est : R. 59.729 sur partie et sur l'autre partie Abdallah Khexis parcelle CAd N° 189.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mesken El Medrassa dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.158 déposée le 14 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un logement, d'une contenance dénoncée de 74 m² celle résultant du présent bornage est de 53 m².

L'immeuble se trouve situé à Bir Besir délégation de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest, au Nord-Est et au Sud-Est : Terrain du conseil du gouvernorat de Médenine.
• Au Sud-Ouest : Terrain du conseil du gouvernorat de Médenine et logement de l'Education Nationale.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rachid Driss Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Abida en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.165 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1974. La propriété bornée consiste en un jenane complanté d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 3094 celle résultant au présent bornage est de 2978 m².

L'immeuble se trouve située à Sfax, Triq Teniour Km 6, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Héritiers Ahmed Djemel.
• Au Sud-Est : Mhamed, Sadok et Ali Djemel et héritiers Salem Djemel.
• Au Sud-Ouest : Route de Téniour.
• Au Nord-Ouest : Ali Ben Ahmed Belguith.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration de oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

21. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Rehouma en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.511 déposée le 19 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1974. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 3 hectares environ celle résultant du présent bornage est de 1 h 88 a 5 ça.

L'immeuble se trouve située à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Habib Ben Youssef El Ghoul.

Au Nord-Ouest : Réquisition N° 60.010 et réquisition N° 59.959

Au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Amor El Ghanouchi.

Au Sud-Est : Piste d'envol et au-delà Oued Gabès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Ezziouna située à Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.959 par Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Jelassi seront effectuées le 1er mars 1975 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Deldoul Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Hammam-Lif.

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Menzel Es-Saâda située à El Maâmoura dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28604 par Monsieur Mohamed Ben Slama Ben Mohamed Seghaier El Maamouri en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1975 par Monsieur Hamda Ben Romdhane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le Bureau du Omda d'El Maâmoura.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hanout Mahrouka située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29044 par Monsieur Rachid Ben Chedly Ben Laroussi El Baoueb et autre en qualité de co-propriétaire sera effectué le 12 mars 1975 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Halima située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29045 par Madame Halima Bent Abderrahman Skenderani veuve Tahar El Jennadi en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1975 par Monsieur Neiffar Ridha Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amel située à La Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29083 par Monsieur Moncef Channoufi en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1975 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T de la Soukra

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Maherzia située à Ras Tabia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29112 par Monsieur Khémais Ben Khemais Ben Salah Er-Riahi en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mars 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la cellule destourienne de Ras Tabia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ayari située à Kerch El Ghabu dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29115 par Monsieur Ali Ben Lazhar Ben Manoubi El Ayari en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mars 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet El Ouard située à El Kerche El Ghabu dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29119 par Monsieur Chedly Ben Mohamed Ben Salah Cherita en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mars 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ben Khedr située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29124 par Madame Zohra Bent Amara Ben Salah Deya Et-Troudi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 14 mars 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la cellule destourienne Ali Belhaouane.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ezdihar située à Djebel Lahmar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29136 par Monsieur Boubaker Ben Mohamed Béchir Ben Hadj Ali El Ouertani dit Zehili en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mars 1975 par Monsieur Neiffar Ridha Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le poste de police de Bardo.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à El Maamoura dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29277 par Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben M'hammed Aissa El Meddeb en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1975 par Monsieur Hamda Ben Romdhane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 30 devant le Bureau du Omda de Maamoura.

GOUVERNORAT DE NABEUL

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Es-Saada située à El Maamoura dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29313 par Monsieur Ahmed Ben Mahfoud Gharsallah en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1975 par Monsieur Hamda Ben Romdhane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures devant le Bureau du Omda de Maamoura.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Oued El Ksab située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29351 par Monsieur Taieb Ben Aissa El Baccouche en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mars 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chaabet El Louz située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.486 par M. Taieb B. Aissa Baccouche en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mars 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11H. devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE NABEUL

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Salila située à Korba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29527 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Haddad en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1975 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 devant les P.T.T. de Korba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Kortassi située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29583 par Monsieur Taieb Ben Aissa El Baccouche en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mars 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Meherzia située à L'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29621 par Monsieur Khémais Ben Meftah Ben Ali Ben Salem El Gasmi en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mars 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sondous située à Korba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29692 par Monsieur Hamouda Ben Touhami Baghdadadi en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1975 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T. de Korba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Mizouni située à Cherguia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29695 par Monsieur El Mizouni Ben Ammar Ben Ahmed El Khamassi en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE NABEUL

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hédia située à Korba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29787 par Monsieur Boubaker Ben Amor Abid en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1975 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h devant la Municipalité de Korba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cherif Troujia située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29810 par Monsieur Taieb Ben Aissa El Baccouche en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mars 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bou Lakbache située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29811 par Monsieur Taieb Ben Aissa El Baccouche en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mars 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11H. devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE NABEUL

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Houda située à El Maamoura dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29925 par Monsieur Mohamed Meddeb en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1975 par Monsieur Hamda Ben Romdhane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13 heures devant le bureau du Omda d'El Maamoura.

GOUVERNORAT DE NABEUL

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à Korba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29926 par Monsieur Ali Ben Abdelkader Kabadou en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1975 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures devant la Municipalité de Korba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.939 par Monsieur Ali Ben Abdelkader Nasri et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 12 mars 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant les P.T.T de l'aria.

GOUVERNORAT DE ANBEUL

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouassila située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.050 par Monsieur Mohamed Taieb Ben Amor en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mars 1975 par Monsieur Bachaoui Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hotel Riadh située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.067 par la Société Touristique du Cap-Bon en qualité

de propriétaire sera effectué le 10 mars 1975 par Monsieur Bachaoui, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Youssr située à Cherguié dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.093 par Monsieur Kamel Ben Mostari El Baccouche et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 mars 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant les P.T.T. de l'aria.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ben Ahmed située à Menzel Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.738 par Monsieur Brahim Ben Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Chalghoumi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 28 février 1975 par Monsieur Batti Abderrahman Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de Menzel Bourguiba.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bit El Hana située à Menzel Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.501 par Monsieur Khemais Ben Mohamed Ben Ayed Chalghoumi en qualité de propriétaire sera effectué le 27 février 1975 par Monsieur Tamzali Bakkar Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de Menzel Bourguiba.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA.

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Henchir et Eddar située à Bou Salem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.768 par Monsieur Tahar Ben Ahmed Ben Salah El Gattoussi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 avril 1975 par Monsieur Boussalmi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Bou Salem.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA.

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Cheikhat de Bir Lakhdar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.846 par Monsieur Othman Ben Ammar Ben Khediri El Queslati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 avril 1975, par Monsieur Boussalem Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Bou Salem.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA.

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Jendouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.870 par Monsieur Habib Ben Belgacem Ben Soussi El Ayadi en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1975 par Monsieur Boussalmi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le service Topo de Jendouba.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Abderrahman située à Boussalem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.924 par Monsieur Abderrahman Edridi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 avril 1975 par Monsieur Boussalmi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Boussalem.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Tabarka dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.980 par Monsieur Mohamed Ben Brahim Rejaibi en qualité de propriétaire sera effectué le 25 juin 1975 par Monsieur Boussalmi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la municipalité de Tabarka.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite les quatre saisons située à Tabarka dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.982 par la Société les Faïenceries Tunisiennes en qualité de propriétaire sera effectué le 25 juin 1975 par Monsieur Boussalmi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant la municipalité de Tabarka.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kataât Essouabet située au Cheikhat de Balta dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.075 par Monsieur Mohamed Salah Ben Ahmed Somrani en qualité de propriétaire sera effectué le 1er avril 1975 par Monsieur Boussalmi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Boussalem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.086 par Monsieur Salah Ben Mohamed Salah Ben Khelifa Ben Cheikhia Zoghlami et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 4 avril 1975 par Monsieur Boussalmi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Bou Salem.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ech-Chafa située à Boussalem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.251 par Monsieur Chaffai Mustapha en qualité de propriétaire sera effectué le 5 avril 1975 par Monsieur Boussalmi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

278 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Février 1975

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Monsieur Houssine Ben Mohamed Ben Mohamed Boushila vend à la société des vêtements divers la totalité du fonds de commerce sis à Tunis rue Sidi Mahrez N° 36 et ce en vertu d'un acte sous seings privés en date du 25 janvier 1975 enregistré à Tunis le 27 janvier 1975 volume 807 série case 126 la présente vente a été publiée sur le Journal El Amal N° 6038 du 29 janvier 1975.

Quinconque aurait une opposition à formuler, devra contracter Maître Amor Chakour, 9 rue Aljazira à Tunis dans les délais réglementaires.

N° 214.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Monsieur Mohamed El Hédi Ben Abdelkader Gara à vendu à Monsieur Mohamed Ben Ahmed Rahal son fonds de commerce sis à Tunis Boulevard Bab Djédid N° 39 suivant acte sous seings privés en date du 24 janvier 1975 enregistré à Tunis le 29 janvier 1975 volume 13, série 5, case 240.

La présente vente a été publiée sur le Journal El Amal N° 6041 du 1er février 1975.

Quiconque aurait une opposition à formuler devra contacter Maître Amor Chakour avocat, 9 rue Al Djazira à Tunis dans les délais réglementaires.

N° 217

RECONDUCTION

D'une Gérance Libre

Le contrat de gérance libre passé, d'une part, entre la Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographiques (SATPEC) dont le siège social se trouve à Tunis 10 rue Ibn Khaldoun, et Monsieur Kacem Larbi demeurant à Dar El Mareghni à Sidi Bou Saïd, d'autre part, pour l'exploitation à Carthage d'un fonds de commerce dénommé Ciné Carthage, contrat enregistré à Tunis A.C. le 21 mars 1973 vol 796, bis case 55, a été reconduit pour une nouvelle année finissant le 19 mars 1976.

N° 228

RECONDUCTION

D'une Gérance Libre

Le contrat de gérance libre passé d'une part, entre la société anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographiques (SATPEC), dont le siège social se trouve à Tunis 10 rue Ibn Khaldoun, et Monsieur Hassen Drira, demeurant à Béja d'autre part, pour l'exploitation d'un fonds de commerce à Tabarka dénommé Ciné Tabarka, contrat enregistré à Tabarka le 26 novembre 1973 vol 45 case 116, a été reconduit pour une nouvelle année finissant le 1er octobre 1975.

N° 229

RECONDUCTION

D'une Gérance Libre

Le contrat de gérance libre passé, d'une part, entre la société anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographiques (SATPEC) dont le siège social se trouve à Tunis 10 rue Ibn Khaldoun, et Monsieur Hassen Drira, demeurant à Béja d'autre part, pour l'exploitation d'un fonds de commerce à Béja dénommé Rex Béja, contrat enregistré à Béja le 28 septembre 1972 vol 71 case 462, a été reconduit pour une nouvelle année finissant le 30 septembre 1975

N° 230

RECONDUCTION

D'une Gérance Libre

Le contrat de gérance libre passé, d'une part, entre la société anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographiques (SATPEC) dont le siège social se trouve à Tunis 10 rue Ibn Khaldoun, et Monsieur Mbarek Séoudi demeurant à Jendouba, d'autre part, pour l'exploitation d'un fonds de commerce à Jendouba dénommé Casino de Jendouba, contrat enregistré à Jendouba le 8 octobre 1973 vol 67 case 476, a été reconduit pour une nouvelle année finissant le 30 septembre 1975.

231

SOCIETES ANONYMES

I.T.T. HOTEL CORPORATION OF TUNISIA

Société Anonyme
Au capital de 200.000 Dinars
Siège Social :
Sheraton Hôtel Hammamet

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société I.T.T. Hôtel Corporation Of Tunisia sont invités à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 21 février 1975 à 11h. du matin au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de capital
2) Modification à apporter aux statuts comme conséquence de cette augmentation.
3) Questions diverses.

Le texte des résolutions proposées à l'assemblée est tenu à la disposition des actionnaires au siège social à compter de ce jour.

Le Conseil d'Administration

N° 211

COMPAGNIE FRANCO-TUNISIENNE D'ASSURANCES TOUS RISQUES ET DE REASSURANCES « ASTREE »

Société Anonyme au Capital de :
300.000 Dinars
Siège Social :
43, 45 Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Il appert de :

1) Un P.V. de l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du 22 juin 1974, enregistré à Tunis le 23 octobre 1974, volume 805 série ter case 421, déposé en double exemplaire au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 octobre 1974.
2) Un P.V. du conseil d'administration de la société en date du 30 août 1974, enregistré à Tunis le 23 octobre 1974, volume 805 série ter case 423, déposé en double exemplaire au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 octobre 1974.
3) De l'acte de déclaration de souscription et de versement en date du 8 janvier 1975 enregistré à Tunis le 8 janvier 1975 volume 807 série ter case 25.

Que le capital de la Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances Tous Risques et de Réassurances «Astrée» a été porté à effet du 1er janvier 1975 de 200.000 dinars à 300.000 Dinars et ce par :

• la distribution gratuite de 5.000 actions nominatives de 5 dinars chacune portant les numéros 40001 à 45000 par prélèvement de 20.160 D. sur la réserve de réévaluation et de 4.840 D. sur les réserves facultatives au 31 décembre 1973.
• La souscription en numéraire de : 15.000 actions nominatives de 5 dinars chacune assortie d'une prime d'émission de un dinar (1D) l'une entièrement libérées à l'émission et portant les numéros 45001 à 60000.

L's P.V. du C.A. du 30 août 1974, de l'A.G.E. du 22 juin 1974, l'acte et l'état de souscription et de versement ont été déposés chacun en deux exemplaires le 23

octobre 1974 et le 31 janvier de l'année 1975 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

En conséquence de ce qui précède l'article 6 des statuts de la société est modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à 300.000 Dinars, il est divisé en 60.000 actions de 5 dinars chacune ».

Le Président Directeur Général
N° 213

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme Bédouina sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra le Samedi 22 février 1975 à 10 heures du matin au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Diminution du capital.

Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° 216

ÉTABLISSEMENTS

G. et E. LICARI S.A.
Au Capital de 633.600 Dinars
Siège Social :
19, rue Lenine 28, rue P. de Coubertin
Tunis

CONVOCATION

L'assemblée générale extraordinaire du 27 janvier 1975, 10 heures, n'ayant pas atteint le quorum, les actionnaires de la société anonyme dite établissements G. et E. Licari sont priés à nouveau d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à son siège social le mardi 4 mars 1975 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modifier les paragraphes 5 et suivants de l'article 10 des statuts. Donner droit à la société elle même de préempter dans tous les cas prévus de cession de ses actions.

Le Conseil d'administration
N° 223

PROMOTION IMMOBILIÈRE

MAGHREBINE « P.I.M. »
Société Anonyme :
Au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social :
45, Avenue Habib Bourguiba Tunis
Colisée esc. « D » 2ème étage

Extrait du P.V. du conseil d'administration tenu le 3 février 1975. Le conseil décide :

• l'appel des 2ème et 3ème quarts du capital avant le 5 mars 1975;
• l'appel du 4e quart du capital avant le 5 avril 1975.

N° 225

N° 227

SOCIETE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES SOPROPHA

Société Anonyme
Au capital de 78.900 Dinars
Divisé en 15.780 actions de 5 dinars Chacune en Numéraire
Siège Social :
Avenue des Martyrs SFAX

Augmentation de Capital

En vertu du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin 1973 enregistré à Sfax AC le 14 juillet 1973 folio 87 N° 348 et de la déclaration de souscription et de versement du 30 décembre 1974 enregistré à Sfax le 30 décembre 1974 Folio 46 N° 184 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 9 janvier 1975 dépôt N° 3084, il résulte que le capital social de la société SOPROPHA est porté à 78.900 D. par souscription en numéraire des 1280 actions nouvelles de 5 D chacune de la 4ème et dernière tranche.

L'article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Conseil D'Administration

N° 232

Rectificatif au J.O.R.T. N° 4 des 21 et 24 janvier 1975 page 167 annonce 137, 1ère colonne.
Rétablir la nomination du Président-Directeur Général comme suit :
Président-Directeur Général : Monsieur Mohamed Ben Saduk Drius.

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

SOCIETE DE PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

I. N. C. O.
S A R L

Au capital de 71.000,000 Dinars
Siège Social :
Avenue de l'Indépendance
SOMAA

Par acte sous seins privés en date du 1er janvier 1975 enregistré le 24 du même mois à Korba vol. 7 folio 18 case 81 a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société pour la Promotion Industrielle et Commerciale INCO.

Siège social : Avenue de l'Indépendance Somaâ délégation de Korba Gouvernorat de Nabeul.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution légale et définitive.

Capital Social : 71.000,000 Dinars soixante et onze mille dinars divisé en 710 parts de 100 dinars chacune.

Objet : La société a pour objet en premier lieu, la confection, le travail à façon de vêtements sur-vêtement et sous-vêtement pour hommes, dames et enfants. En second lieu, la représentation de toutes fabriques usines et maisons de commerce, l'importation et l'exportation le transit et la consignation de tous produits. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Tourki Taoufik qui a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 27 janvier 1975.

Pour Extrait
Le Gérant

N° 208

SOCIETE EPITEX S.A.R.L.

Au capital de 9.000 Dinars
Siège Social :
La Chergui, TUNIS

Par acte sous seins privé en date du 24 janvier 1975 enregistré à Tunis vol. 807 case 252 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 janvier 1975 il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Epitex.

Objet : Confection d'articles tricotés pour bébés.

Siège Social : A Chergui.

Durée : Non précisée et avec un maximum de 99 ans.

Capital : 9.000 Dinars

Gérance : Monsieur Gérhard Epp est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 212

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

INSTITUT DE COUPE ZEGHAL

Siège Social :
27, rue Alexandre Dumas
S F A X

Augmentation du Capital

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 janvier 1975 enregistré à Sfax A.C. le 16 janvier 1975 Folio 77 N° 308 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 janvier 1975 N° 3098.

Que le capital social de la Société Institut de Coupe Zeghal est porté de cinq mille (5.000) D. à dix mille (10.000) D. par la création de cinq cents (500) parts nouvelles de dix (10) D. chacune.

L'article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

Pour Extrait
N° 218

SOCIETE D'IMPORT-EXPORT DE REPRÉSENTATION COMMERCIALE ET DE TRAVAIL

7, avenue de la Liberté, Tunis

Constitution d'Une Société A Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seins privés en date du 30 novembre 1974 enregistré à la Rezette de Tunis le 21 décembre 1974 vol. 806 case 414 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 décembre 1974. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes énoncées à l'acte.

Nom : Société Exim.

Siège social : 7 avenue de la Liberté Tunis.

Capital social : 10.000 Dinars (dix mille dinars) divisé en 100 parts de 10 dinars chacune.

Objet : Exportation importation représentation commerciale et transit.

Durée : 99 ans.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Khelifa Ben Mohamed avec tous les pouvoirs.

Pour Extrait
Le Gérant

N° 219

Suivant acte sous seins privé rédigé à Sedjenane le 1er janvier 1975 il a été constitué une société à responsabilité limitée, l'acte formant les statuts de la société a été enregistré aux recettes des finances de Mateur le 25 janvier 1975 volume 36 N° 97 case 1160, le même acte a été déposé chez le Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de Bizerte sous le N° 206-1/75 le 31 janvier 1975.

Dénomination : Société Sahbani

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Sedjenane.

Capital : 30.000 Dinars.

Durée : 20 ans.

Objet : Commerce du gros.

Gérance : Monsieur Sahbani Mohamed Ben Salah est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 220

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SDM.
Société de Déménagement et Manutention
Au Capital de 1.000 D000
Siège Social :
6, Avenue des Nations-Unies, Tunis

Par acte s.s.p. en date du 6 mars 1974 enregistré à Tunis le 7 mars 1974 vol 801

série I case 551 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 janvier 1975, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte social.

Objet : La société a pour objet toutes formes de déménagements ainsi que les différentes opérations de manutentions et de décongestions (généralement toutes opérations industrielles, commerciales financières, mobilières ou immobilières) se rattachant directement ou indirectement à l'objet social susceptible d'en faciliter l'extension, le développement ou le rendre plus rénumérateur.

Dénomination : Société de déménagement et Manutention « S.D.M. ».

Capital : 1.000D000.

Siège Social : 6, avenue des Nations Unies.

Durée : 99 ans.

Gérance : La société est gérée et administrée par Monsieur Ben Hamed Noureddine avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 221

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte s.s.p. en date du 23 janvier 1975 enregistré à Nabeul vol 73 N° 385, il a été constitué une s.a.r.l. dénommée El Ansar.

Siège : 1, rue Marbelle à Nabeul

Durée : 40 ans.

Capital : 6.000.000 libérées.

Objet : Tous travaux publics privés ou civils et dérivés de bâtiment électricité, menuiserie étanchetée, plomberie, peinture, badigeon, ébénisterie, mécaniques.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia.

N° 222

SOCIETE TUNISIENNE D'EDITION ET DE RELIURE INDUSTRIELLE (STERI)

Par acte sous seings privés en date du 28 janvier 1975 enregistré à Tunis le 30 janvier 1975 vol 13 série 5, case 242 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 janvier 1975, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination : Société Tunisienne d'Édition et de Reliure Industrielle (Steri).

Objet : L'édition l'impression et la reliure industrielle ainsi que toute activité commerciale et industrielle en général, elle comprend notamment la fabrication, la commercialisation, l'importation, l'exportation et la représentation d'articles scolaires et de papeterie, d'articles d'emballage, de fournitures de bureau, d'articles et objets de promotion de ventes et de matériel et produits pour les arts graphiques, la reliure industrielle et l'emballage.

Capital : 3500 dinars.

Siège : 14, rue des écoles la Marsa.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Fathi Besserour avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 224

ETABLISSEMENTS HACHICHA ET CIE

(anciennement établissements R. Giallombardo et Cie)

Société Tunisienne Industrielle de Produits Chimiques et D'engrais Stipce

Société à Responsabilité Limitée Au Capital de 4.800 D.

(Anciennement Société en nom Collectif)

Siège Social Actuel

45, Avenue de Carthage Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 4 août 1969, enregistré - Tunis A.C. le 25 septembre 1969 vol 771, série ter case 10 il appert que :

— Messieurs, Giallombardo Giacinto, Alfredo et Rolando avaient, depuis cette date, cédé en toute propriété les quarante-cinq pour cent (45 pour cent) qu'ils possèdent dans la société sus désignée, à la société tunisienne de l'accumulateur. S.A.

— l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence,

Deux exemplaires de l'acte sus indiqué ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 31 janvier 1975.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 226

DIVERS

AVIS DE DISTRIBUTION

Il est porté à la connaissance des créanciers du Sieur Boubli Roger domicilié précédemment à Béja qu'a été ouverte une procédure de distribution des deniers de leurs débiteurs.

Les créanciers intéressés sont invités à produire au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja sous constitution d'avocat, leurs titres dans les trente jours à partir de la présente publication et ce, à peine de forclusion.

Le Greffier du Tribunal!

N° 215

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63 - 1964 du 20 février 1974.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs B du Cheikhat de Kroussia, Gouvernorat de Sousse cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de Msaken.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel.

Tunis le 3 février 1975

Le Premier Vice-Président

Du Tribunal Immobilier

Touhami Zindabdine

N° 233