AVIS N° 13.113

Suivant procès verbal dressé le 27 novembre 1974 à 16 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Legueu Paul, 85 avenue de Mazy 44380 Pornichet France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Plancher pour Véhicule Automobile à Grande Autonomie. Priorité de brevet français du 7 décembre 1973 N° 73-43711. Inventeur Monsieur Legueu Paul.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un plancher pour véhicule automobile à grande autonomie d'eau et de carburant utilisé en particulier dans les vastes contrées desertiques. Plancher caractérisé en ce qu'il est constitué de deux longerons entre lesquels est fixé un réservoir d'eau dont la longueur s'étend sur presque la totalité de celle de plancher, au moins un réservoir de carburant étant suspendu par des sangles sous ce plancher de chaque côté des longerons.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Avis de délimitation d'une terre collective sise dans le Gouvernorat de Médenine

Il est porté à la connaissance du public que, conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite Es-Smar, sise à Amadet Dargboulla de la délégation de Médenine, gouvernorat de Médenine, occupée par la fraction de la collectivité de Médenine.

Limite de la terre :

Sud : Le versant des eaux après la route de l'ancien Zarzis et le versant des eaux après l'Henchir.

Est : Choôbet Ouled Si Mansour LaSouar.

Nord : La Dhabra voisine de Sedrat El Gtouta.

Ouest : Les grosses pierres et le versant des eaux dans l'Oued Saâdane.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs, après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre de la dite délimitation, devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 61343

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61343 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1975 Monsieur Ameur Ben Mohamed Ben Hassine Masmoudi tunisien inspecteur d'enseignement primaire demeurant à Tunis Dubosville a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Remel consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Mahdia Sabkhet El Andalous Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 2200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amria.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Héritiers Mohamed Sebaâ

A l'Est : Ali et Alaouane, enfants de Mohamed El Amari « El Khareg », Amena Bent Hadj Hassen El Amari, et Héritiers Ouled Braham et actuellement Jabeur El Ghoul.

Au Nord : Héritiers Hadj Khelifa Djebali et un chemin récent.

A l'Ouest : La dame Khedija Bent Hadj Hassen Ben Hadj Ali El Amari et actuellement Jabeur El Ghoul.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Un chemin non caillassée.

A l'Est : Héritiers Mohamed Sebaâ.

Au Nord : Jabeur El Ghoul.

A l'Ouest : Abdallah El Ghoul.

REQUISITION N° 61344

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 61344 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1975 Monsieur Salah Farhi tunisien instituteur, demeurant à Speitla, Hai Essourour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Essourour consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Speitla, Hai Essourour Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Speitla d'une contenance de 300 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ferdaous.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Younès

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Un chemin se continuant sans nom.

REQUISITION N° 61345

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61345 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1975 Monsieur Hassine Ben Salah Ben Othman Ben Yahia tunisien commerçant demeurant à Essahline faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Bécheur, avocat rue d'Algérie à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison et un jardin située à Sousse avenue Mongi Baly Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nabil

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Mefarrej.

A l'Est : Younès Mefarrej.

Au Nord : Un chemin non caillassé sur une partie et sur le restant Brahim Belkhiria.

A l'Ouest : L'ancienne route de Tunis, par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 61346

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61346 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1975 Monsieur Messai Ben Djilani Ben Mohamed Ben Hadj Hassine El Messai Zidani Romdhani tunisien infirmier, demeurant à Sidi Amor Bou Hajla a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zaâtrana consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située au Cheikhat de Zaâtrana, Délégation de Kairouan Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 60 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hak

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère Mohamed Hédi, 3) leur frère Aleya, 4) leur frère Abdelaziz, 5) leur frère Abdallah, 6) leur frère Abdelletif, 7) Mohamed Seghaier Ben Younès Ben Hadj Hassine, 8) sa fille Halima, épouse Mohamed Salah Romdani, 9) Hassouna Ben Chedly Ben Youssef, 10) son frère Khémais, 11) leur soeur Mahrouka, célibataire, 12) leur soeur Hasna, épouse Said Ben Fitouri, 13) Latifa Bent Ali Ben Youssef, veuve Abdennebi El Gueraichi, 14) sa soeur Saida, épouse Ahmed Romdhani, 15) leur frère Abderrahman, 16) Hassen Ben Hassen Ben Zitoune, tous Tunisiens, demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits succésoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali El Baccouche et Mohamed Ben Ali El Abidi

A l'Est : Mesreb Essabel, et au-delà les consorts Athamna.

Au Nord : Theniet Sidi Amor Bou Hajla conduisant au Sahel.

A l'Ouest : Mesreb Sidi El Omrani.

Note : L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la parcelle qui a été exclue de R. 18961 devenue T.F. 46221).

REQUISITION N° 61347

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61347 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1975 Monsieur Younès Ben Mohamed Ben Salah Ben Thelijane El Amdouni Chalouati tunisien fellah, demeurant à Amdoune, secteur d'El Jouza a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles à caractère agricole située à Amdoune, Cheikhat de Gram Kouka Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 60 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Jala.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant 2) Héritiers de son frère germain Brahim à savoir, a) son épouse Fetima Bent M'hamed non remarié, et ses enfants issus de son union avec elle, b) Khémais, c) Mokhtar, d) Mahmoud, 3) héritiers de leur cousin Amara

316 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Février 1975

Ben Sebti Ben Salah Ben Thelijane, à savoir son fils Ali, 4) Héritiers de son frère germain Abdallah à savoir ses enfants, a) Mokhtar b) Said c) Mohamed, 5) Aissa Ben Belgacem Ben Sebti, 6) son frère germain Taieb, 7) Mohamed Salah Ben Boujemaâ Ben Salah Ben Thelijane, 8) Youssef Ben Khelifa Ben Khémaïs Ben Thelijane, 9) son frère germain Hassouna, 10) leur frère germain Ahmed tous tunisiens demeurant avec le requérant, dans l'indivision entr'eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : « Kataât Abdeljabbar ».

Au Sud : Oued El Jouza.

A l'Est : Un chemin se continuant.

Au Nord : Saniet Ed-Deflaya.

A l'Ouest : Oued El Jouza.

Deuxième Parcelle : « Kataât Dar Brinis ».

Au Sud : Oued Zollat.

A l'Est : Chaâbet Oued Et-Tebène.

Au Nord : Argoub Chaâbet Es-Sefala.

A l'Ouest : Chaâbet Et-Tarfa.

Troisième Parcelle : « Kataât Argoub Ez-Zeniz ».

Au Sud : Argoub Ain El Kemassa avec Tabazi El Maâ.

A l'Est : Medjez El Foul.

Au Nord : Oued Ez-Zollat.

A l'Ouest : Theniet El Fersik.

REQUISITION N° 61348

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61348 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1975 Monsieur Tijani Dimassi tunisien fonctionnaire à la S.T.B. demeurant à Tunis, 6 rue de Remada a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Ksar Hellal, rue Habib Thameur Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Ouassila.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Zarrad.

A l'Est : Hédi Dimassi.

Au Nord : Abdelmajid Dimassi.

A l'Ouest : Route principale.

REQUISITION N° 61349

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61349 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 janvier 1975 Madame Souad Bent Abdesselem El Mallakh épouse Larbi Ben Othman El Ouafi, tunisienne, demeurante à Tunis 38 avenue Ali Belhaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ras Djebel Oued El Guentra Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Souad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El Guentra.

A l'Est : Ardh Hadj Jelloul Ghodhbane et Taoufik Belkhodja.

Au Nord : Ardh Hadj Jelloul.

A l'Ouest : Ardh Hédi Djilani.

REQUISITION N° 61350

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 61350 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1975 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Hassine Ben Amor Ellil El Ayari El Younsi tunisien fellah, demeurant à Tunis cité M'hamed Ali Trig Naassen, 7, rue N° 10057 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hemada consistant en 13 parcelles de terre de labour située à El Hemada Cheikhat des Ouled Salah Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Maktar d'une contenance de 50 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Hemada

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant et ses frères et sœurs germains, 2) Ammar, 3) Abderrahman, 4) Ahmed El Baccouche, 5) Mahbouba, épouse Said Ben Belgacem, 6) Hassen, tous tunisiens, demeurant avec le requérant, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : « El Mahguène »

Au Sud : Mohamed Ben Rejeb.

A l'Est : Essefaya.

Au Nord : Ardh Hadj Younès.

A l'Ouest : Pareillement

Deuxième parcelle : « El Haouani ».

Au Sud : Mohamed Ben Ali Ben Rejeb.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Parcelle El Mahguène.

Troisième Parcelle : « Ardh El Ain ».

Au Sud : Essefaia.

A l'Est : Ali Ben Ismail et Mohamed Ben Rejeb.

Au Nord : El Ababsia.

A l'Ouest : El Koudia.

Quatrième Parcelle : « El Ghaba ».

Au Sud : Ahmed Ben Lakdhar.

A l'Est et au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Le Djebel.

Cinquième et Sixième parcelles : « Boukhlass ».

Au Sud : Ardh El Hadj Ammar.

A l'Est : Ardh Hadj Younès.

Au Nord : El Jendel.

A l'Ouest : Es-Sarsouf.

Système Parcelle : « El Kheloua ».

Au Sud : Un chemin.

A l'Est et au Nord : Mohamed Ben Rejeb.

A l'Ouest : En-Nefidha.

Huitième Parcelle : El Henchir .

Au Sud : Mohamed Ben Rejeb.

A l'Est : Ardh Hadj Younès.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Ardh Hadj Younès.

Neuvième Parcelle : « El Jouf Tarhouna ».

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Mohamed Ben Rejeb.

Au Nord : Ardh Hadj Younès.

A l'Ouest : Mohamed Ben Hassine.

Dixième, Onzième, Douzième et Treizième Parcelles : « El Karchounia ».

Au Sud : Oued El Argoub.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ennefidha.

A l'Ouest : Rebai El Koudia.

REQUISITION N° 61351

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61351 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1975 Monsieur Hédi Ben Ali Ben Mohamed Besbès tunisien fonctionnaire à la C.N.C.F.T. demeurant à Tunis 3 bis rue du Soudan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Merkez Gaddour consistant en une terre propre à la construction située à Sfax, Merkez Kaddour, km 2,5 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud et Ali Besbès.
A l'Est : Abdelaziz Masmoudi.
Au Nord : Béchir Masmoudi.
A l'Ouest : Abdelkader Bradai.

REQUISITION N° 61352

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61352 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1975 Monsieur Hassen Ben Ahmed Ben Hassen Khelil Farhat tunisien fonctionnaire à la S.T.E.G. demeurant à Mahdia rue Addis Abeba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habition située à Mahdia, rue Addis Abeba Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 778 m². environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Basma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Houda Bent Mohamed El Handous et Tahar Ben Ahmed Zouari.
A l'Est : Mohamed Ben Bennane Ben Brahim Slim El Masmoudi et un chemin.
Au Nord : Fattouma Bent M'hamed El Handouss et son frère germain Sodok.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 61.353

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.353 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1975, Monsieur Ali Ben Mahmoud Ben Hamda Darghouth, tunisien, professeur, demeurant au Bardo, 7, rue des Martyrs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Et-Mechta, consistant en une parcelle de terre de labour, située Henchir Soudane, cheikhat de Gabtena II, délégation de Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de 32 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Hamda Darghouth

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 8091720-66641400 ; 2) Tahar Ben Hédi Ben Laroussi Thabet, pour 3969000-66641400 ; 3) sa soeur Kmar, veuve Hadi Mohamed Cherif, pour 1984500-66641400 ; 4) Amor Ben Mahmoud Ben Hamda Darghouth, pour 8091720-66641400 ; 5) sa soeur Rafia, épouse Salah Ben Lamine, pour 4045860-66641400 ; 6) Cherifa Bent Slim Tourki, veuve Mohamed Ben Hamda Darghouth, pour 5057325-66641400 ; 7) Mohamed Ben M'hamed Ben Hamida Darghouth, pour 6743100-66641400 ; 8) son frère Hédi pour 6743100-66641400 ; 9) leur soeur Fatma, épouse Naceur Chaouachi, pour 3371550-66641400 ; 10) leur soeur Nefissa, veuve Hamida El Hentati, pour 3371550-66641400 ; 11) leur soeur Safia, épouse Tahar Thabet, pour 33715500-66641400 ; 12) leur soeur Rafika, épouse Abderrahman Djaziri, pour 3371550-66641400 ; 13) leur soeur Souad, épouse Abdelhamid Djaziri, pour 3371550-66641400 ; 14) Héssaina Bent Mohamed Ben Hassouna Djaziri, veuve Mohamed El Meziou, pour 1011465-66641400 ; sa soeur Rachida, épouse Ridha Ben Ammar, pour 1011465-66641400 ; 15) leur soeur Souad, veuve Tijani El Haddad, pour 1011465-66641400 ; 16) leur soeur Saida, épouse Abdelwahab El M'rabet, pour 1011465-66641400 ; 17) khaled Raja Ben Ahmed Ben Abderrahman Doral, pour 404586-66641400 ; 18) son frère Mohamed Moncef, pour 404586-66641400 ; 19) leur soeur Oum Kaltoum, épouse M'hamed Meziou, pour 202293-66641400 ; tous tunisiens, dans l'indivision entr'eux ;

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une nefidha la séparant de Henchir Bir Soula sur une partie et de Henchir Haroune sur le restant.

A l'Est : Ardh Ouled Allala Darghouth sur partie et sur le restant Jenane Soudane.
Au Nord : Jenane Soudane sur partie et sur le restant un chemin non caillassé.
A l'Ouest : Saniet Zaiatine, Ardh M'hamed Darghouth et consorts et Henchir Kabboura.

REQUISITION N° 61354

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61354 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1975 Monsieur Ali Ben Mahmoud Ben Hamda Darghouth tunisien professeur demeurant au Bardo, 7 rue des Martyrs a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Soudane ou Ardh Défonçage consistant en une parcelle de terre complantée d'oliviers de d'arbres fruitiers située à Henchir Soudane, Cheikhat de Gabtena II, Délégation de Menzel Bourguiba Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de : 8 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Jenane Soudane.
Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, pour 1 quart, 2) Mohamed Ben M'hamed Ben Hamda Darghouth, pour 1 quart ; 3) son frère Hédi, pour 1 quart ; 4) Amor Ben Mahmoud Ben Hamda Darghouth, pour 1 quart ; tous tunisiens dans l'indivision entr'eux.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed Darghouth et consorts connue sous le nom de Ardh El Mechta.
A l'Est : Ardh M'hamed Darghouth et consorts dite ardh El Mechta.
Au Nord : Un chemin non caillassé.
A l'Ouest : Ard M'hamed Darghouth et consorts dite ardh El Mechta.

REQUISITION N° 61355

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61355 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1975 Monsieur Ali Ben Mahmoud Ben Hamda Darghouth tunisien professeur demeurant au Bardo, 7 rue des Martyrs a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Et-Telle et ardh El Garaâ consistant en 2 parcelles de terre de labours située à Henchir Soudane Cheikhat de Gobtena II, Délégation de Menzel Bourguiba Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de : 40 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Fafani Darghouth.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 8091720-66641400 ; 2) Tahar Ben Hédi Ben Laroussi Thabet, pour 3969000-66641400 ; 3) sa soeur Kmar, veuve Hadj Mohamed Chérif, pour 1984500-66641400 ; 4) Amor Ben Mahmoud Ben Hamda Darghouth, pour 8091720-66641400 ; 5) sa soeur Rafia, épouse Salah Ben Lamine, pour 4045860-66641400 ; 6) Cherifa Bent Slim Tourki, veuve Mohamed Ben Hamda Darghouth, pour 5057325-66641400 ; 7) Mohamed Ben M'hamed Ben Hamda Darghouth, pour 6743100-66641400 ; 8) son frère Hédi, pour 6743100-66641400 ; 9) leur soeur Fatma, épouse Naceur Chaouachi, pour 3371550-66641400 ; 10) leur soeur Nefissa, veuve Hamida El Hentati, pour 3371550-66641400 ; 11) leur soeur Safia, épouse Tahar Thabet, pour 33715500-66641400 ; 12) leur soeur Rafika, épouse Abderrahman Djaziri, pour 3371550-66641400 ; 13) leur soeur Souad, épouse Abdelhamid Djaziri, pour 3371550-66641400 ; 14) Héssaina Bent Mohamed Ben Hassouna Djaziri, veuve Mohamed El Meziou, pour 1011465-66641400 ; 15) sa soeur Rachida, épouse Ridha Ben Ammar, pour 1011465-66641400 ; 16) leur soeur Souad, veuve Tijani El Haddad, pour 1011465-66641400 ; 17) leur soeur Saida, épouse Abdelwahab El M'rabet, pour 1011465-66641400 ; 18) Khaled Rais Ben Ahmed Ben Abderrahman Doral, pour 404586-66641400 ; 19) son frère Mohamed Moncef, pour 404586-66641400 ; 20) leur soeur Oum Kalthoum, épouse M'hamed

318 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Février 1975

Méziou pour 202293-66641400; tous tunisiens dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : « Et-Telle »

Au Sud : Un chemin non caillassé.

A l'Est : Ardh Henchir Hadj Amor Sfaxi sur partie et sur le restant Henchir Kabboura.

Au Nord : Ardh Henchir Habous Kabboura sur partie et sur le restant ardh Henchir Hadj Amor Sfaxi et ardh Henchir Habous Kabboura.

A l'Ouest : Henchir Habous Kabboura sur partie et sur le restant ardh Mohamed Thameur.

Deuxième Parcelle : « El Garaâ »

Au Sud : Ardh Mohamed Darghouth et consorts.

A l'Est : Parcillement.

Au Nord : Saniet Zaiatine.

A l'Ouest : Henchir Habous Kabboura.

REQUISITION N° 61356

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61356 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1975 Monsieur Ben Taïeb Sliman Ben Mohamed Salah Tunisien représentant administratif demeurant à Lyon France faisant élection de domicile chez Monsieur Béchir Troudi, 49 rue Oum Kalthoum, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Bou Larbag consistant en une parcelle de terre en partie complantée située à Nefta Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 7 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saniet Bou Larbag

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre inculte appartenant aux domaines de l'Etat.

A l'Est : Saniet Nouijah appartenant aux héritiers Tahar B. Salah, Chedly Ben Salah El Hemaim et Ouled Hédi Ben Salah.

Au Nord : Saniet Kherouf Appartenant à Boubaker Ben Helaim.

REQUISITION N° 61357

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61357 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1975 Monsieur Mohamed Ben Nasr Barka Ben Hadj Kraim tunisien ouvrier demeurant à Medenine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Mouadhifine consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Medenine, Hai El Mouadhifine Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Medenine d'une contenance de : 135 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Seghaier.

A l'Est : Mehenni Ben Rajah.

Au Nord : Ali El Hamrouni.

A l'Ouest : Un chemin public.

REQUISITION N° 61358

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61358 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1975 Monsieur Alouane Ben Laroussi M'barek tunisien professeur demeurant à Mahdia, rue des instituteurs a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zouila consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Mahdia Hai El Bassatine Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Ouroud.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Salha Bent Sadok Sebaâ, par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Kratou.

A l'Est : Le requérant.

Au Nord : Chemin public non caillassé.

A l'Ouest : Hassine Dherif.

REQUISITION N° 61359

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61359 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1975 Monsieur Khémais El Hériche tunisien instituteur demeurant à Ksibet Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Ksibet Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed El Hériche.

A l'Est : Ahmed Ben Labed Methlouthi.

Au Nord : Triq Sousse.

A l'Ouest : Ahmed El Hériche.

REQUISITION N° 61360

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61360 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1975 Monsieur Hassine Ben Ahmed Hamouda tunisien ouvrier, demeurant à Jerba, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Djerba, Houmet Es-Souk Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 938 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Hanane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amena Bent Salah Hamouda.

A l'Est : Avenue Habib Bourguiba.

Au Nord : Mohamed Ben Anane Hamouda.

A l'Ouest : Salah Ben Ahmed Hamouda.

REQUISITION N° 61361

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61361 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Achour Ben Mahmoud Gara Ennabli tunisien fellah et commerçant demeurant à Medjez El Bab rue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Esserada consistant en une terre nue propre à la construction située à Medjez El Bab, près de la Maison de peuple Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hammam El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à une partie de la P.1 du cadastre de Medjez El Bab zône II secteur C.

REQUISITION N° 61362

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61362 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Abdelbaki Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Ali Ben El Amri tunisien comptable demeurant à Béja rue Okba Ben Nafaa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mansoura consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Béja El Houari Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 456 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ezzouhour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Hamma Zelaoui (réquisition N° 59815).
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Un chemin se continuant.

REQUISITION N° 61363

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61363 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Mostefa Ben Mohamed Bou Cherit tunisien greffier demeurant à Bizerte, 11 rue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complantée de quelques arbres fruitiers située à El Alia Délégation de Menzel Djemil Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 3600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ghars El Gusra
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant pour 14/40 : 2) son frère germain Abderrahman pour 14/40, 3) leur sœur germaine Tijania, épouse Abdelmajid Zaghouani pour 7/40, 4) leur mère Khédija Bent Ahmed Bou Chérit, veuve non remarié, pour 5/40.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public
A l'Est : Héritiers Mohamed Gueddacha sur partie et sur le restant Héritiers Salah Zaghouani.
Au Nord : Amor Hanachi.
A l'Ouest : Brahim Ben Cheikh et consorts.

REQUISITION N° 61364

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61364 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Abdelkader Ben Ameur Bouzitoun tunisien instituteur demeurant à Monastir triq Skanès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction comprenant 7 oliviers située à Monastir, Triq Skanès Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amel.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, 2) son frère germain Ridha par moitiés entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud Charchou

A l'Est : Ali Khayache.
Au Nord : L'école de menuiserie.
A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 61365

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61365 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Amor Ben Mohamed Saidane tunisien directeur du collège de jeunes filles de Sousse demeurant à Sousse, collège des jeunes filles de Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse Hai Khezama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 637 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Soumaia.
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant, 2) son épouse Ajimia Bent Hassen Saidane par moitiés entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Laroussi Attia (parcelle N° 791)
A l'Est : Un chemin nouvellement créé.
Au Nord : Rachid Ameur (parcelle 789).
A l'Ouest : P.787 et P. 786 du plan de lotissement de Hai Khezama, dépendant de la Municipalité de Sousse.

REQUISITION N° 61366

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61366 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Hédi Ben Hassine Bdiri tunisien chef de secteur des eaux de Zagouan demeurant au poste des eaux de Moghrane à Zaghouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lotissement El Mozz consistant en une terre propre à la construction située à Mahdia Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 671 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saoussen.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Ben M'hamed Bou Chenak.
A l'Est : Abdelhamid Fkih Ahmed (réquisition N° 58401)
Au Nord : Hassen Kesraoui.
A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 61367

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61367 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Mabrouk Ben Nasr Ben Mabrouk El Afrati tunisien journalier demeurant à Sfax route de Mahdia km 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sfax, route de Mahdia km 4 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouk Ben Nasr Ben Mabrouk El Afrati.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hai El Hefara (logements populaires).
A l'Est : Ali Ben Abdallah.
Au Nord : Amor El Herch.
A l'Ouest : Khelifa Ben Mohamed El Ouerghemi.

320 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Février 1975

REQUISITION N° 61368

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61368 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Madame Jenina Saouatte épouse Mohamed Mohsen Araoud tunisienne demeurante à Monastir, 5 rue de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 olivettes (4 pieds d'oliviers et 8 pieds d'oliviers) située à Monastir (Essouani et Ech-Chaâba) Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 50 arcs environ.

La requérante déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Mahfoudha.
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Première Parcelle : (4 pieds d'oliviers).
• Au Sud : Hadj Nouira Mohamed.
• A l'Est : Héritiers Aguir Sadok et Bhouri Sadok.
• Au Nord : Héritiers Araoud Mohamed.
• A l'Ouest : Sliman Hamda et Bhouri Sadok.
• Deuxième Parcelle : (8 pieds d'oliviers).
• Au Sud : Bel Hadj Youssef Hassen et Mohamed Jigou.
• A l'Est : Belhadj Youssef Mohamed.
• Au Nord : Belhadj Youssef Hassen.
• A l'Ouest : Zokkar Mohamed.

REQUISITION N° 61369

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61369 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Frej Ben La-jimi Slama tunisien officier à la garde nationale demeurant à Kalaâ Kébira rue Tahar Sfar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hai Djedid consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Kalaâ Kébira, El Hai Djedid Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 550 m2 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Slama.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Mohamed Belaid.
• A l'Est et au Nord : Un chemin.
• A l'Ouest : Hamda Ben El Ajimi Slama.

REQUISITION N° 61370

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61370 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Ridha Rouathi tunisien fonctionnaire demeurant à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité Jardins consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse, route de Kalaâ Séghira Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Villa Syrine
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Mostefa Nabli.
• A l'Est : Hédi Mezgheni et Mostefa Nabli (Réquisition N° 58939).
• Au Nord : Une rue
• A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 61371

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61371 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Mohamed Ben Abdelhamid Béji tunisien instituteur demeurant à Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Raoudha Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Noël.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud, à l'Est et au Nord : Le vendeur Abdelhamid Ben Hadj Hassen Ben Mhamed El Béji.
• A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 61372

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61372 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Moncef Ben Othman Siala tunisien, infirmier demeurant à Sfax, rue de la Driba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Sfax, Triq Sidi Mansour km 12 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 8103 m2 90 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Arousset El Bahr
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Sassa Mahmoudi Foddhi.
• A l'Est : La mer.
• Au Nord : La route conduisant à la mer.
• A l'Ouest : Héritiers Mansour Mahmoud El Foddhi.

REQUISITION N° 61373

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61373 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Béchir Ben Hedhili Bou Kadida tunisien agent technique demeurant à Kalaâ Kébira, route de Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Kalaâ Kébira Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Ouassim.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Un medjez.
• A l'Est : Farhat Zouari.
• Au Nord : Hédi Chebbah.
• A l'Ouest : Route de Sousse.

REQUISITION N° 61374

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61374 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Badreddine Ben Sliman tunisien directeur de collège secondaire demeurant à Menzel Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Essalama consistant en un maison d'habitation située à Ras Djebel Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 175 m2 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalama.
• Qu'elle est la propriété de :

I. — Des Héritiers Mostefa Ben Ahmed Ben Sliman, à savoir, 1) son épouse Nabiha Bent Mohamed Ben Hamida, non remariée, et ses enfants, 2) Badreddine, 3) Mounira, épouse Abdelaziz Jaziri, 4) Rafiaï, épouse Abdelmajid Mokhtar, 5) Radia épouse Abdelmoumen Ben Hamida, 6) Ahmed Rached, 7) Faouzi, 8) Afif, tous pour 2-3 dans l'indivision, II. — des Héritiers Tijani Ben Ahmed, 7) Ben Sliman à savoir, 9) son épouse Mehrezia B. Abdelkader El Ghadhane, non remariée et ses enfants : 10) Mekki, 11) Hédia, épouse Habib Ben Chedly Ghadhane, 12) Lylia, épouse Tahar Ben Mahmoud El-Kalai, 13) Saida, célibataire, 14) Hamadi, 15) Sabiha, célibataire, tous pour 1-3 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Larbi Benzarti.

À l'Est : Dar Hédi Baly.

Au Nord : Dar Mekki Belhadj Dar Amor Hamed et Dar Amor Cherif.

À l'Ouest : Rue de la Bataille.

REQUISITION N° 61375

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61375 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Younès Ben Abdallah hBen Ahmed Essanaï tunisien, inspecteur de finances demeurant à Ksar Helal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Ksar Helal Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 484 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Insijam.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Salem Rekik.

À l'Est : Route de Sousse Mahdia.

Au Nord et à l'Ouest : Frej Ben Ahmed Ben Mohamed Zahra.

REQUISITION N° 61376

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61376 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Abdelmajid Ben M'hamed Jomaï tunisien professeur demeurant à Békalta a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Békalta, quartier N° 14 Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 960 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Anissa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Jomaï

À l'Est : Une rue.

Au Nord : Sadok Hassaoun.

À l'Ouest : Ali Gabsi.

REQUISITION N° 61377

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61377 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Ali Ben Mohamed El Mecherki tunisien instituteur demeurant à Ksour-Essaf, rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Ksour-Essaf rue Habib Thameur Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaïda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khédija Bent Hassen Ben Mohamed El Ajmi Essafi, mère du requérant.

À l'Est : Un chemin par où la voie d'accès.

Au Nord : Mohamed Zarraï.

À l'Ouest : Rachid Ben Fadhel.

REQUISITION N° 61378

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61378 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Ahmed Ben Frej Nabli tunisien professeur demeurant à Sousse, Hai Khezama a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sousse Hai Khezama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 682 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Naoufel

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue

À l'Est : Sadok Marzouk (lot N° 845).

Au Nord : Abdelkader El Fellah (lot N° 848) et la municipalité (lot N° 842).

À l'Ouest : Ali Zormati (lot N° 847) et Mohamed El Ghariani et sa femme Radhia Farroukh (lot N° 848).

REQUISITION N° 61379

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61379 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Ali Ben Milad Dabbabi, tunisien journalier, demeurant à El Djem a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Harrouch consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Harrouch, El Djem Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Souassi d'une contenance de : 276 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jamila.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Héritiers Ouled Jenaich.

À l'Est et à l'Ouest : Héritiers Ouled Dagdagui.

Au Nord : Un chemin.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Ouled Jenaich.

À l'Est : Rejeb Ben Amor Ben Abdesselem Ed-Daiem.

Au Nord : Un chemin.

À l'Ouest : Héritiers Hadj Mohamed Dagdagui.

REQUISITION N° 61375

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61375 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Mohamed Ben Salem Youssef tunisien professeur demeurant à M'saken, rue de la gare a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à M'saken, près du collège secondaire mixte Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 480 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essalem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Galâoul anciennement et actuellement Ahmed Gaida et son frère.

À l'Est : Une impasse anciennement, et actuellement Ouled Houimel et Ouled Gaida.

Au Nord : Mohamed Guezguez anciennement et actuellement un chemin.

À l'Ouest : Ouled Sema Ouled Guezguez et Ahmed Gaida et son frère.

REQUISITION N° 61381

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61381 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Rachid Ben Said Abdelmoulah, tunisien, ingénieur adjoint demeurant à Sfax, Triq Menzel Chaker, km 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à chott Chaffar, Délégation de Maharès Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1680 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Omrane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le rivage de la mer.

A l'Est : Chemin public et au-delà Abdelkader Sfaxi.

Au Nord : Khélifa Ben Belgacem El Ghanai (lot N° 7)

A l'Ouest : Docteur El Jaoua.

REQUISITION N° 61382

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61382 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Mohamed Salah Ben Labidi Ben Mohamed Ben Amor Ben Rejeb, tunisien gardien de la paix demeurant à m'tarrech, Gouvernorat de Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houazet Aielt Amor consistant en une parcelle de terre complantée, située à Chott M'tarrech, Cheikhat de Téboulbou, délégation de Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 5 ha 60 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ben Omar.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) Amor Ben Mohamed Ben Amor Ben Rejeb, 3) son frère Ahmed dit Sellami, 4) leur sœur Sassia, épouse Habib Bou Cherika, 5) Oum Saâd Bent Jelidi Ben Ayadi Ben Rejeb, veuve Labidi Ben Mohamed Ben Amor Ben Rejeb, 6) Mostefa Ben Labidi Ben Mohamed Ben Amor, Ben Rejeb, 7) son frère Abdallah, 8) leur sœur Ayadia, épouse Abdelmajid Ben Mansour Et-Toumi, 9) leur frère Khiarreddine, dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ouled Rehouma sur partie et sur le restant Amor Ben Belgacem Abdelmoula.

A l'Est : Ardh Mohamed Seghaier Ben Belgacem Ben Seghaier Ben Rejeb.

Au Nord : Ardh Othman Souil avocat sur partie et sur le restant un chemin.

A l'Ouest : Ardh Habib Ben Salah Ben Rejeb (Réquisition N° 60558).

REQUISITION N° 61383

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61383 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Mohamed Ben Ali Kamoun tunisien instituteur d'application demeurant à Sousse, rue Hamda Essaka a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk Kamoun consistant en une terre propre à la construction située à Sousse, Hai Khezama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 648 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Ouidad.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Beya Bent Ahmed Bouraoui par moitiées entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot N° 786 du plan de lotissement municipal de Hai Khezama.

A l'Est : Amor Saidane et le lot N° 789 du même lotissement.

Au Nord : Le lot N° 788 du dit lotissement.

A l'Ouest : Un chemin nouvellement créé.

REQUISITION N° 61384

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61384 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Hadj Salah Ben Mohamed Ben Hadj Hassine Bou Dagga, tunisien retraité demeurant à Sousse, route de la Corniche a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Ezzitoune consistant en une parcelle de terre propre à la construction comprenant quelques arbres fruitiers située à Jemmaï dans la forêt de Zaouiet Gnoutech, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Jemal d'une contenance de : 1ha 25 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Amor Esseghir Téboulbi sur une partie, Mohamed Ben Hadj Frej Ayed, sur autre partie et sur le restant Mohamed Ben Hadj Frej Ayed et Aleya Gacem.

A l'Est : Aleya Gacem.

Au Nord : Aleya Gacem sur partie et sur le restant Nagi Noöman et Oum Ezzine Bent Hadj Ali El Afrit.

A l'Ouest : Oum Ezzine Bent Hadj Ali El Afrit sur partie Lahmar Chengual et Mohamed Ben Hassine Ben Ticha sur autre partie et sur le restant Salem Errebai et un chemin par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 61385

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61385 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Béchir Ben Abdelaziz Ben Amor tunisien manoeuvre spécialisé demeurant à Sousse rue Lazaret a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Es-Sefaya consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse, quartier Essefaya, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 3600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Baha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.

Au Nord : Briqueterie Narabito et Héritiers El Aroui.

A l'Ouest : Abdallah Moussa.

REQUISITION N° 61386

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61386 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1975 Monsieur Hachemi Ben Sadok Jebnoune tunisien fellah, demeurant à Zarzis triq Ben Gardane, km 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jamaâ Bou Hafa consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Zarziz, triq Ben Gardane, km 1 Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Khélifa Ben Abdesselem sur partie et sur le restant Mohamed Ben Hadj Amor Ben Aouida.
A l'Est : Noureddine Jabnoune.
Au Nord : Route Ben Gardane Zarzis.
A l'Ouest : Un chemin et au-delà Héritiers Lassoued Khé-missi.

REQUISITION N° 61387

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61387 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 25 janvier 1975 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Ammar Bou H'bal El Ouertani, tunisien, commerçant demeurant à Medjez El Bab, rue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houch Ed-Damous consistant en une maison d'habitation située à Medjez El Bab, au Sud du cimetière Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 339 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Sarra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public caillassé.
A l'Est : Pareillement sur partie et sur le restant le cime-tière.
Au Nord : Le cimetière sur partie et sur le restant Mohamed Saiss et Mohamed Ben Hadj Hassine Trabelsi.
A l'Ouest : Rue du Commandant et Dar Ali El Hattab.

REQUISITION N° 61388

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61388 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 25 janvier 1975 Madame Khédija Bent Belgacem Garmallah épouse Béchir Ben Amor Garmallah, tunisienne fonctionnaire demeurante à Metlaoui a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Matlaoui Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Metlaoui d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Palestine.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Lahmadi.
A l'Est : Un oued.
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 61389

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61389 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 janvier 1975 Monsieur Ali Ben M'rad Ben Ahmed Essiffi El Ferchichi, tunisien journalier demeurant à Goubellat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dour Ismail consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Henchir Dour Ismail, Goubellat, Délégation de Medjez El Bab Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 3 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Hassine.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Héritiers Larbi dont Abdallah.
A l'Ouest : Héritiers Mabrouk dont Rachid.

REQUISITION N° 61390

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61390 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 janvier 1975 Monsieur Abdelhamid Ben Ameur Guibane, tunisien, industriel demeurant à Moknine rue Bir Zriba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Zriba consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Moknine, Bir Zeriba Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed M'rabet et Ahmed Ben Henia.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Abdelhamid Ben Ali Hamida.
A l'Ouest : : Un chemin.

REQUISITION N° 61.391

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 61.391 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 28 janvier 1975 Monsieur Hamadi Ben Kaddour El Hamdi, Tunisien, Médecin, demeurant à Bousalem Haj El Bardah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Hamadi Kaddour, consistant en une maison d'habitation située à Henchir El Bardah délégation de Bousalem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bousalem d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Khair.
Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant,
2) son épouse Najet El Jebi, et ses enfants,
3) Nabil,
4) Mondher,
5) Naoufel,
6) Aouatef,
7) Kaddour,
8) Mohamed,
9) Lotfi dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin non caillassé et Ahmed Zoghlami.
A l'Est : Ahmed Zoghlami et Chemla Bent Ameur.
Au Nord : Un chemin non caillassé.
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 61.392

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.392 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 janvier 1975 Monsieur Mohsen Ben Abdessalem Jerjir pour la Société Commerciale El Irdihar, faisant élection de domicile en son siège social à Bir Ali Ben Khelifa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Bir Ali Ben Khelifa, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Maharès, d'une contenance de 38 ha 20 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Izihar.
Qu'elle est la propriété de la Société Commerciale El Izihar, société à responsabilité limitée au capital de 33.000 Dinars dont le siège social est à Bir Ali Ben Khelifa, représentée par Monsieur Mohsen Ben Abdessalem Jerjir, demeurant à Bir Ali Ben Khelifa.
Qu'elle n'est grevé d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Le service des forêts.
A l'Ouest : Le vendeur Amar Ben Ahmed Ben Hmad.

REQUISITION N° 61.393

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61.393 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 29 janvier 1975 Monsieur Hafnaoui Ben Hadj Béchir Seraieb, Tunisien, Douanier, demeurant à Zarzis

324 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Février 1975

a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Zarzis, Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 450 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ouroud.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : melk Hadj Béchir Seraïeb.

A l'Est : Nafti Ben Hadj Zaïd Seraïeb.

Au Nord : Noureddine Ben Hadj Béchir Seraïeb.

A l'Ouest : Saïd Ben Hadj Zaïed Seraïeb.

REQUISITION N° 61.394

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61.394 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1975 Monsieur Mohamed Chedli Meddeb Ben Mustapha Ben Hadj Baccar Ben Sadok El Mouadeb El Andoulsi, Tunisien Fellah, demeurant à Medjez El Bab a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cherak Esserada consistant en une terre propre à la construction située à Medjez El Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 5 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Cherak Esserada.

Qu'elle est la propriété des héritiers Mustapha Ben Hadj Baccar à savoir, ses enfants :

1) le requérant, 2) Manoubia épouse Abdelkerim Ben Mohamed Boughanemi, 3) Sadok, 4) Hassina épouse Hédi Meddeb 5) Hassen, 6) Fatma épouse Abdelkrim Ben Salah Aounia, 7) Najia épouse Hédi Gangane, 8) Baccar, et son épouse, 9) Khedija Bent Manoubi Essid non remarée dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cherak El Yhoudi Saâda anciennement et actuellement le Ministère de l'Éducation Nationale.

A l'Est : Cherak Ettouil à Ouled Othman El Fazaâ anciennement et actuellement héritiers Mustapha Bel Hadj Baccar.

Au Nord : Triq Gorboj El Oued.

A l'Ouest : Triq Tunis jusqu'à l'Hôpital anciennement et actuellement l'Ecole Primaire de l'Avenue Bourguiba.

REQUISITION N° 61.395

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.395 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1975 Monsieur Mahjoub Ben Hamida Ben Sadok El Hamami, Tunisien, Journalier, demeurant à Menzel Bourguiba Hai Etthaoura a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sanit Jean Transval consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maisons d'habitation située à Menzel Bourguiba, Hai Etthaoura, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de 30 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Siham.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public.

A l'Est : Domaines de l'Etat.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Domaines de l'Etat.

REQUISITION N° 61.396

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.396 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1975 Monsieur Mohamed Bahri Rejeb, Tunisien Fonctionnaire, demeurant à Tunis 9 rue Marcelin Berthelot, faisant élection de domicile chez maître Mokhtar El Hanachi avocat 66 bis rue Bab Benat, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Gabès près de l'aérogare, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 81 a 51 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amal.

Qu'elle est la propriété des héritiers Ali Ben Amara à savoir :

1) Mohamed Habib Ben Mohamed Ben Amara, 2) Zina Bent Ahmed Ben Hadj Salah, veuve Ben Amara, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Ben Saâd sur une partie et sur le restant Hassine Bellagha.

A l'Est : Melk Youssef Ben Sassi El Ghoul.

Au Nord : Hassine Belghaïeb.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Ali Jerad.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Jenane El Yasmina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mongi Ben Abderrazak Bousnina en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.026 déposée le 10 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 avril 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de 79 ares celle résultant du présent bornage est de 72 ares.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit Cherak Halima la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hamda El Frigui.

Au Sud : Fatma Tebben.

A l'Ouest : Piste sans nom.

A l'Est : Réquisition N° 29.323.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Battikh, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bouraoui Ben Hassen en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.318 déposée le 8 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de 3800 m2 celle résultante du présent bornage est de 4095 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Daoud, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : G.P. 9 de Tunis la Marsa.

A l'Est : Cellule déstourienne T. 99.711.

Au Sud : Direction des forêts.

A l'Ouest : T. 90.526.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Boustane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemais Remada en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.446 déposée le 15 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une écurie, d'une contenance dénoncée de 500 m² environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 4283 m².

L'immeuble se trouve situé à Yasmina, Carthage-Byrsa (ex Douar Chott), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Piste du Kram à Sidi Daoud.
• À l'Ouest : Piste du Kram à Sidid Daoud.
• Au Sud : Titre 15.869.
• À l'Est : Salah Ermadi, Yassine Essassi et héritiers.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh Dahbi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fredj Ben Younès Dahbi Boussaà en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.542 déposée le 10 août 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1974. La propriété bornée consiste en un terrain propre au labour d'une contenance dénoncée de 3 ha 28 a celle résultant du présent bornage est de 3 ha 11 a 82 ça.

L'immeuble se trouve situé à Chergua conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord : T. 898.
• Au Sud : La route de la Choutrana.
• À l'Ouest : O.M.V.V.M.
• À l'Est : La route de la Choutrana.
• Parcelle 2 et parcelle 3 :
• Au Nord : La route de la Choutrana Hattab Chaouch et Ahmed El Béhi et consorts.
• À l'Ouest : La route de la Choutrana.
• Au Sud : Réquisition N° 28.736.
• À l'Est : R. 28.736 et O.M.V.V.M..

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh El Ferjani, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ferjani Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Abdelkader en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.549 du 18 août 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1974. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre au labour d'une contenance dénoncée de 1 ha environ celle résultant du présent bornage est de 1 ha 03 a 18 ca.

L'immeuble se trouve situé à Chergua, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Ahmed Ben Hassine Ben Abdallah.
• À l'Est : R. 28.736, Jalloul Ajngui et T. 15.245.
• Au Sud : Réquisition N° 28.736.
• À l'Ouest : O.M.V.V.M. et Ali Ben Salah Ben Ghenia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Amal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mansour Ben Mohamed Seghaier Cherif et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.598 déposée le 22 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1974. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2400 m² celle résultant du présent bornage est de 3710 m².

L'immeuble se trouve située à Sidi Daoud, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux suivants :

• Au Nord : R. 29.318 et T. 99.711.
• Au Sud : Route de Tunis à Carthage.
• À l'Est : Une rue projetée.
• À l'Ouest : Chemin privé et R. 29.318.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Moez dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Ben Ali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.624 déposée le 21 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 8 a 40 ça celle résultant du présent bornage est de 8 a 41 ça.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Hai El Ouifak, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Monsieur Hentati.
• À l'Est : Rue projetée.
• Au Sud : Madame Nazha El Gharbi.
• À l'Ouest : Réquisition N° 29.007.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Amenallah dont l'immatriculation a été demandée par Mme Ghalia El Mehrez, épouse Hassen El Memmi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.640 déposée le 29 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 275 mètres carrés celle résultant du présent bornage est de 214 mètres carrés.

326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Février 1975

L'immeuble se trouve situé au Kram rue El Moez Ibn Badis (ex rue du Juge) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue El Moez (ex rue du Juge).
• Au Nord-Est : La requérante.
• Au Sud-Ouest : T. 8003.
• Au Sud-Est : T. 46.728 et T. 47.987.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, Le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh Ammar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar Djendoubi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.641 déposée le 29 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 août 1974. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 700 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 678 m².

L'immeuble se trouve situé dans la banlieue de la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Kilai Malhat.
• Au Sud : Khalifa Ben Othman.
• À l'Est : Piste.
• À l'Ouest : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ezahra dont l'immatriculation a été demandée par M. Larbi El Marzouk en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.760 déposée le 11 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 août 1974. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 350 m² celle résultant du présent bornage est de 355 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Lahouache, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Hadj Herchali.
• À l'Est : T. 41.330/104.559.
• Au Sud : Oueslati Belgacem.
• À l'Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Aysd Mokhtar, Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hai Ben Khaldoun dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.802 déposée le 19 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 septembre 1974. La propriété bornée consiste en constructions (Cité Ibn Khaldoun), d'une contenance dénoncée de 6000 m² celle résultant du présent bornage est de 5962 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras Tabia Hai Ibn Khaldoun conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T. 93.046
• À l'Est : T. 6.044.
• Au Sud : T. 6.044.
• À l'Ouest : T. 6.044.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Djerbi Salah Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Zahra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Soltane Ben Abdallah Ben Ali El Yahiaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.434 déposée le 7 octobre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 octobre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1970. La propriété bornée consiste en 3 villas dont l'une en cours de construction d'une contenance dénoncée de 490 m² environ celle résultant du présent bornage est de 1369 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine-Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Amor Ben Othman Zidi et Mehrez El Hermassi.
• Au Nord-Est : Une rue projetée et au-delà le centre de développement.
• Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà Hédi Safi et Labidi Chraïti.
• Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà École Primaire de Kasserine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letaief Jemni Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ezzitouna dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Baccouche Ben Ali Ben Haddad Seidani et autres en qualité de copropriétaire suivant réquisition N° 58.521 déposée le 27 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 novembre 1974. La propriété bornée consiste en un terrain propre au labour et terrain broussailleux, d'une contenance dénoncée de 120 hectares mais qui est en réalité de 86 ha 40 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de El Arab Délégation de Mateur Justice Cantonale de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation l'immeuble ne se trouve pas à la Délégation de Sodjénane, mais est situé à la délégation de Mateur Cheikhat d'El Arab, Gouvernorat de Bizerte.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord-Ouest : Oued Ain El Kebrit et au-delà Henchir Echachia dont El Hédi Ben Ali et consorts.
• Au Nord-Est : P. 2.
• Au Sud-Est : P. 6.
• Au Sud-Ouest : Henchir Béjaoua dont Abdelkader Ben Nasser et consorts.

Parcelle 2 :
Au Nord-Ouest : Henchir Charchara dont El Hédi Ben Ali Ben Amor et consorts.
Au Sud Ouest : Parcelle 1.
Au Sud-Est : Parcelle 3.

Parcelle 3 :
Au Nord-Ouest : Parcelle 2.
Au Nord-Est : Un chemin et au delà parcelle 4.
Au Sud et au Sud-Ouest : Parcelle 6.

Parcelle 4 :
Au Nord-Ouest : Hénchir Charchara dont El Hédi Ben Ali Ben Amor et consorts.
Au Nord et au Nord-Est : Henchir Smicha dont Hadj Othman Ben Hamadi et consorts.
A l'Est : Un chemin et au delà parcelle 5.
Au Sud-Est : Parcelle 7.
Au Sud-Ouest : Un chemin et au delà parcelle 3.

Parcelle 5 :
Au Nord : Henchir Smicha dont Hadj Othman Ben Hamadi et consorts.
A l'Est : Henchir Borj El Adouani dont Mohamed El Adouani et consorts.
A l'Ouest : Un chemin et au delà parcelle 4.
Au Sud-Est : Parcelle 8.

Parcelle 6 :
A l'Ouest : Parcelle 1.
Au Nord : Parcelle 3.
A l'Est : Oued Zrizer et au delà Parcelle 9.
Au Sud : Henchir Béjaoua dont Abdelkader Ben Nasser et consorts.

Parcelle 7 :
Au Nord-Ouest : Parcelle 4.
Au Sud-Est : Un chemin et au delà parcelle 8 sur une partie et sur le reste henchir El Kahla dont Houcine Ben Chaouch et consorts.
Au Sud-Ouest : Un chemin et au delà parcelle 3 sur une partie et sur le reste parcelle 10.

Parcelle 8 :
Au Nord : Parcelle 5.
Au Sud-Est : Henchir El Kahla dont Houcine Ben Chaouch et consorts.
A l'Ouest : Un chemin et au delà parcelle 7.

Parcelle 9 :
A l'Ouest : Oued Zrizer et au delà la parcelle 6.
Au Nord Est et à l'Est : Un chemin et au delà parcelle 7 sur une partie et sur le reste parcelle 10.
Au Sud : Henchir Béjaoua dont Abdelkader Ben Nasser et consorts.

Parcelle 10 :
A l'Est : Parcelle 7.
Au Sud et au Sud-Ouest : Un chemin et au delà parcelle 9.

Le présent avis fera courir le délai dedieux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Hamida dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khadouja Ben Brahim épouse Abdessalem Gountara en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.308 déposée le 4 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1973. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa d'une contenance de 374 m² celle résultant du présent bornage est de 411 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Hai Khezama, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue.
Au Nord-Ouest : Réquisition N° 58.460.
Au Sud-Est : Réquisition N° 59.014.
Au Sud Ouest : Mohamed Ben Amor Dhaou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Salah Noureddine Ben El Imam Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Saousane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Mohamed El Oucheich en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.339 déposée le 15 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 septembre 1973. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 439 m² celle résultant du présent bornage est de 484 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse cité Khezama, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue.
Au Sud-Ouest : Sassi Kortass.
Au Sud-Est : Réquisition N° 58.512.
Au Nord-Est : Mustapha El Ayachi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hadja dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khalifa El Hédi El Abed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.343 déposée le 15 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 septembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 480 m², celle résultant du présent bornage est de 480 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse cité Khezama, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Fredj Daouas et Mustapha Ayachi.
Au Sud-Ouest : Réquisition N° 58.512.
Au Sud-Est : Une rue.
Au Nord-Est : Mohamed El Mentegui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Salah Noureddine Ben El Imam Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemais El Merouki en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.372 déposée le 28 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 septembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 450 m² celle résultant du présent bornage est de 468 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Hai Khezama, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une rue.
• Au Sud-Ouest : Béchir Mgadem.
• Au Sud-Est : Mohamed El Hédi Smida.
• Au Nord-Est : Réquisition N° 59.160.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Ablam dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Mahmoud Smida en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.373 déposée le 28 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 septembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 600 m² celle résultant du présent bornage est de 534 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse cité Khezama, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue projetée.
• Au Sud-Est : Réquisition N° 59.003.
• Au Sud-Ouest : Mustapha Sassi.
• Au Nord-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Erriadi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Houssine Kockbati en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 59.389 déposée le 11 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1973. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 435 m² celle résultant du présent bornage est de 486 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Hai Khezama, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est R. 59.869 appartenant à Fredj Ben Ali Siliane.
• Au Sud-Est : Béchir Horrich.
• Au Sud-Ouest : Une rue.
• Au Nord-Ouest : Réquisition N° 58.699.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Maâlaoui Ali Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Henchir Hadada dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Achour Ben Hassen Lamroussi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.499 déposée le 21 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1974. La propriété bornée consiste en une terre propre au labour, plantations et habitations d'une contenance dénoncée de 60 ha et qui est en réalité de 230 ha 60 a.

L'immeuble se trouve situé une partie dans la délégation de Sidjanane, Gouvernorat de Bizerte et l'autre dans la délégation de Djebel Abiad Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord, à l'Est, au Sud et à l'Ouest : Le titre foncier N° 145.809.
• Parcelle 2 :
• Au Nord, à l'Est, au Sud et à l'Ouest : Le titre foncier N° 145.869.
• Parcelle 3 :
• Au Nord-Ouest, au Nord, à l'Est et au Sud-Est : Le titre foncier N° 145.869.
• Au Sud : Le titre foncier N° 150.564.
• À l'Ouest : Henchir El Hdaidia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Khezama dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aichoucha Touzani épouse Sadok Mellouli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.592 déposée le 6 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 septembre.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 septembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des pieds d'oliviers d'une contenance dénoncée de 4100 m² celle résultant du présent bornage est de 2810 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Hai Khezama, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Hadj Taieb Nabli.
• À l'Ouest : Domaine de l'État une rue et Héritiers Majri Hamrouni.
• Au Sud : Héritiers Hadj Taieb Nabli, une rue.
• À l'Est : Héritiers Mohamed Dahmani R. 59.112 et héritiers Hadj Taieb Nabli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Monia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Lazhar Ghanouchi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.598 déposée le 6 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 septembre 1973. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 690 m² celle résultant du présent bornage est de 690 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, cité Khezama, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Héritiers Ammar Mellouli.
• Au Nord-Est : Mohamed Bel Ajouza.
• Au Sud-Est : Une rue.
• Au Sud-Ouest : R. 59.687, Hassen Ben Ali El Hattab.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Zakia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Hattab en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.687 déposée le 28 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 septembre 1973. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 660 m² celle résultant du présent bornage est de 672 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse cité Khezama, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Inconnu (lot N° 831).
• Au Nord-Est : Réquisition N° 59.598.
• Au Sud-Est : Une rue.
• Au Sud-Ouest : Abdelaziz Gandous.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Bit Erridha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Hassine en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.761 déposée le 21 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 septembre 1973. La propriété bornée consiste en une terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 800 m² celle résultant du présent bornage est de 724 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse cité Khezama, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord à l'Est et au Sud : Terrain de la Commune de Sousse.
• Au Sud-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

25. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Amor Dridi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Basma dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Brahim Sfaxi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.808 déposée le 31 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 novembre 1973. La propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 660 m² environ celle résultant du présent bornage est de 668 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine-Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue du 18 janvier et au-delà Mohamed Salah Ben Lazhari Ben Cheikh Ali et Salah Tlili.
• Au Sud-Ouest : Cheikh Mohamed Ben Labidi et consorts et la réquisition N° 58.510.
• Au Sud-Est : Lakhdar Ben Abdallah El Hendiri.
• Au Nord-Est : Benzid Ben Salah Ben Zid et Khemais Ben Ali Guedma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

26. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abderrahman Batti Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ibtissim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadi Ben Mohamed Ben Sliman Louz en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.852 déposée le 28 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er août 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 288 m² mais qui est en réalité de 287 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Abderrahman Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Mohamed Ben Khemais Dridi.
• A l'Est : Une rue et au-delà Kochbati Ben Amor.
• Au Sud : Une rue et au-delà Chedli Ben Haouala sur une partie et Hadj Mhamed Chehimi sur le reste.
• A l'Ouest : Une rue et au-delà Hmaied Shaiak.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Hans dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Salama en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.864 déposée le 1er mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 432 m² celle résultant du présent bornage est de 403 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Hai Khezama, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Réquisition N° 59.014.
• Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Amor Dhaou.
• Au Sud-Est : Abderrahman Ben Abdallah Gara.
• Au Sud-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Frodj Ben Ali Siliane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.869 déposée le 6 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du du 27 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre

330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Février 1975

renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 460 m², celle résultant du présent bornage est de 465 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, cité Khezama, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest: Mohsen Boughzala.
• Au Sud-Ouest: Réquisition N° 59.389.
• Au Sud-Est: Lot municipal N° 326.
• Au Nord-Est: Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

29. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Amel dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belhassen Ben Mohamed Karoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.879 déposée le 26 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa et un garage, d'une contenance dénoncée de 1.000 m² environ mais qui est en réalité de 949 m².

L'immeuble se trouve situé à Raf Raf El Hemari Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est: Mustapha Denden.
• Au Sud-Est: Mohamed Sethom.
• Au Sud-Ouest et au Nord-Ouest: El Hadj Mohamed El Béji.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

30. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essafa dont l'immatriculation a été demandée par Madame Safia Bent Mongi Gouta épouse Mohamed Bouden en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.880 déposée le 26 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre de labour, d'une contenance dénoncée de 1330 m² environ mais qui est en réalité de 1328 m².

L'immeuble se trouve situé à Raf Raf El Hemari, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est: Un chemin et au-delà: Khemais Ben Hadj Mohamed El Béji.
• Au Sud-Est: El Hadj Mohamed El Béji.
• Au Sud-Ouest: Hamda Ben Gacem El Béji.
• Au Nord-Ouest: Un chemin privé et au-delà: Tahar Denden et Hamadi Denden.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

31. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Raf Raf dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hossam Ben Ahmed Aleya en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.881 déposée le 26 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 720 m² environ mais qui est en réalité de 321 m².

L'immeuble se trouve situé à Raf Raf El Hemari Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord: Titre Foncier N° 131.735.
• Au Sud-Est: Sadok Ben Mohamed Ben Ali El Béji.
• Au Sud-Ouest: Routes des Forêts et au-delà: Jelloul Ben Abdelkader Ben Hassen Guedda.
• Au Nord-Ouest: Tahar El Mabrouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

32. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jegir Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Belgacem El Massoudi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.883 déposée le 3 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1974. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres et d'ecalyptus, d'une contenance dénoncée de 2 h environ, celle résultant du présent bornage est de 1 h 58 à 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Houmt Ezzaoua à Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est: Route de Houmt Souk à Sidi Mahrez.
• À l'Est: Un chemin.
• Au Sud: Ravin puis un chemin et au-delà: héritiers Mhamed El Akrout et héritiers El Guetari.
• À l'Ouest: Mhamed Errais, Hadj Mohamed Ezzough, Mohamed Ben El Mensor et Said Ben Mohamed Djelidi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

33. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Fath dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kamel Ben Brahim Mkada en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.904 déposée le 4 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1973. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 460 m², celle résultant du présent bornage est de 454 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Hai Khezama, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest: Une rue.
• Au Sud-Ouest: Une rue.
• Au Sud-Est: Fredj Slama.
• Au Nord-Est: Réquisition N° 59.105.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

34. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdelhamid Rekik Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ouled Nafti Ouanane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Ouanane en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.959 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1973. La propriété bornée consiste en 12 parcelles de terre renfermant des constructions, d'une contenance dénoncée de 20 ha celle résultant du présent bornage est de 20 h 95 a 98 ça.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : La route GP1 et au-delà la parcelle 9 et T. 336 S2.

Au Nord-Ouest : T. 160 S2.

Au Sud-Ouest : Ouled Bouchmila.

Au Sud : Habib Ben Youssef El Ghoul.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est et au Nord-Ouest : Société immobilière de Gabès.

Au Sud-Ouest : T. 275.324.

Parcelles 3, 6, 7 :

Au Nord-Ouest Société Immobilière de Gabès.

À l'Est : Domaine Public de Chemin de Fer.

À l'Ouest : T. 275.324 et T. 275.320.

Parcelle 9 :

Au Sud-Ouest : La route G.P. 1 de Médenine à Gabès et au-delà la parcelle 1.

Au Nord-Est : Domaine Public de Chemin de Fer.

À l'Est et au Sud : T. 336 S2.

Parcelles 4 et 8 :

Au Nord-Est : Une rue et au-delà Sadok Mrabet et la Société Immobilière de Gabès.

Au Nord-Ouest : Abdelaziz Irad et au-delà T. 201 S2.

Au Sud-Ouest : Cimetière israélite.

Au Sud-Est : Société Immobilière de Gabès.

Parcelles 5, 10 et 11 :

Au Nord-Est : Ouled Bouchmila Héritiers Ben Néjima Salem Ben El Gaieb, Hadj Abdallah Goffa et Habib Ben Youssef El Ghoul.

Au Sud-Est : Héritiers Amor Ben Habib Ben Rehouma.

Au Sud-Ouest : R. 60.010, R. 59.335, R. 59.334 et une rue.

Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà cimetière israélite.

Parcelle : 12 :

Au Nord-Ouest et au Sud-Est : T. 336 S2.

Au Sud-Ouest : La route G.P. 1 DE Médenine à Gabès et au-delà Habib Ben Youssef El Ghoul.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

35. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Abderrazak dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Zitouni Ben Sadok Ben Hadj Amor Hamouda en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.010 déposée le 29 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 décembre 1973. La propriété bornée consiste en une terre nue englobant une partie de stade municipal d'une contenance dénoncée de 2 ha environ celle résultant du présent bornage est de 1 ha 27 a 43 ça.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Ouled Nafti Ouanane R. 59.959.

Au Sud-Est : Héritiers Amor Ben Habib Rehouma.

Au Sud-Ouest : Réquisition N° 59.335.

Au Nord-Ouest : R. 59.335 et Ouled Nafti Ouanane Réquisition N° 59.959.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BÉJA

36. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdelaziz Konzali Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Kalaât El Ouifak, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Douja Ellouizi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.053 déposée le 25 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1974. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1998 m2 et bornée de 2069 m2.

L'immeuble se trouve situé près du mausolée du Cheikh Ali Bouteffaha, gouvernorat, Délégation et Commune de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est et à l'Est : Abderrahmane Ben Belgacem Blagui, Hamadi Ghendil et Tahar Ben Khemis Jebara.

Au Sud et au Sud-Ouest : Allala El Balti et Abderrazak Ben Mechri.

À l'Ouest : T. 217 S2 Béja.

Au Nord-Ouest : Ecole Primaire El Rached.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

37. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Bochra dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zouleikha El Ouerghi épouse Hassen Demni en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.076 déposée le 9 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 327 m2 environ mais qui est en réalité de 309 m2.

L'immeuble se trouve situé à Oued Heragua Délégation de Bizerte, Governorat et Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Domaine Public Communal.

Au Sud-Est : Hamda Ben Helal Saidani.

Au Sud-Ouest : Une impasse T. 190 S2 Bizerte et T.134.737 et R. 59.056.

Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà Habib Ben Houcine El Hannachi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

38. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Hamouda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamouda Dridi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.124 déposée le 30 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 octobre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 septembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 3350 m² mais qui est en réalité de 3179 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Bourguiba, rue du Destour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue du Destour et au-delà T. 135.057 (P. 120)
• Au Sud-Est : R. 59.286 sur une partie et T. 135.057 (P. 256) sur le reste.
• Au Sud-Ouest : T. 135.057 (P. 256)
• Au Nord-Ouest : I. 135.057 (P. 242).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Bourguiba, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

39. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Madaoui Ali Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Medaissia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Ben Salah Ben Mohamed El Medaissi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.187 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1974. La propriété bornée consiste en un terrain Brousailleux d'une contenance dénoncée de 25 h environ mais qui est en réalité de 50 ha 30 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Ababsa délégation de Sedjenane Justice Cantonale de Mateur Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T. 145.874 sur une partie et sur le reste Henchir Riah dont Hadj Mansour et consorts.
• A l'Est : Henchir Riah dans une partie et dans le reste Réquisition N° 58.957.
• Au Sud : La route MC N° 51 et au-delà R. 58.957.
• A l'Ouest : Henchir Chaâbet et Hout ou Rous Dradir dont Mbarck Ben Kamel Ben Hadj et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

40. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique en remplacement de M. Mudaoui Ali empêche, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Amal dont l'immatriculation a été demandée par Madame Gamra Azouz veuve Taieb Sfaxi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.192 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 septembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation et un puits d'une contenance dénoncée de 800 m² mais qui est en réalité de 891 m².

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Bizerte Gouvernorat et Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Titre foncier N° 134.767.
• Au Sud-Est : Soufia Bent Tijani Azouz, un chemin et Habiba Bent Tijani Azouz.
• Au Sud-Ouest : Mahmoud Ben Ali Turki.
• Au Nord-Ouest : Titre foncier N° 134.767 et Mohamed Ben Mustapha El Menzli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

41. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Kouchet Hai Hached dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Romdhane Ben Abdallah Ben Omrane Essoufi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.299 déposée le 18 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juillet 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est constituée une boulangerie, d'une contenance dénoncée de 330,65 m² environ celle résultant du présent bornage est de 3 à 24 ça.

L'immeuble se trouve situé au Kef quartier de Bennanine, Gouvernorat et Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Rue projetée et au-delà logements populaires du Kef.
• A l'Est : Rue projetée et au-delà Hai Hached.
• Au Sud : Rue projetée et au-delà Bain Maure.
• A l'Ouest : Rue projetée et au-delà logement populaires du Kef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BEJA

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mellaha située à Testour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60013 par Monsieur Mohamed Ben Mahjoubi Ben Hassine El Marai et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 22 mars 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie. Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Tebaga située à Testour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60123 par Monsieur Mohamed Ben Hassine Ben Mohamed Chabbi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 24 mars 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Testour.

GOUVERNORAT DE BEJA

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Cheikh Meftah située à Testour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.257 par Monsieur Mohamed Ben Meftah Ben Ahmed El Yazidi Djemii en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mars 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Testour.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Ksar Helal Hai Djédid dont l'immatriculation a été

requise sous le N° 60.269 par Monsieur Abdessattar Hamza en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mars 1975 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Ain Terab située à Henchir Abouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.298 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Sadok Ben Hadj Othman Chaouch en qualité de propriétaire sera effectué le 2 avril 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de Toukabeur.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Hayet située à Ksar Helal rue Habib Thameur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.406 par Monsieur Hassen Mansour en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1975 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à Ksar Hellal cité El Hilal Nord dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.414 par Monsieur Fredj Hachana en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mars 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Mohamed Medhat située à Ksar Hellal route de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.478 par Monsieur Ali Chebbah et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 17 mars 1975 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Amara située à Henchir El Mansouris dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.493 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Hédi Dridi Larbi en qualité de propriétaire sera effectué le 3 avril 1975 par Monsieur Messaoudi, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cherifa située à Henchir El Mansourine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.570 par Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Ahmed El Hanachi en qualité de propriétaire sera effectué le 4 avril 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant l'école du Ksar.

GOUVERNORAT DE BEJA

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mlouka située à Henchir El Mansourine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.571 par Monsieur Ahmed Ben Othman Ben Taieb El Hanachi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 avril 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amal située à Sbeitla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60582 par Monsieur El Borni Ben Ali Ben Gharsallah El Allagui en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mars 1975 par Monsieur Sadok Rebai Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SILIANA

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Oueslatia située à Dachret El Majanine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.601 par Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed Ben Hadj Belgacem El Oueslati et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 8 mai 1975 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la délégation de Bou Arada.

GOUVERNORAT DE BEJA

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raja située à Testour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.610 par Monsieur Salah Ben Seghaier Ben Ahmed Ben Attia El Hanafi en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mars 1975 par M. Messaoudi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mansourah située à Ksar Hellal derrière le poste de la Garde Nationale dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.639 par Monsieur Naceur Mansour en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Moknine rue Habib Thameur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.641 par Monsieur Mahmoud Debbache en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite S.I.M.A.C. située à Ksar Hellal route de Jemal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.712 par Monsieur Abdelhamid Fantar en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mars 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahra située à Medjez El Bab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.749 par Monsieur Mohamed Larbi Ben Hadj Tahar Ben Sadok Erriahi et autres en qualité de co-propriétaire

sera effectué le 28 mars 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Medjez El Bab.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennahdha située à Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.753 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1975 par Monsieur Saâdaoui Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouroud située à Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.754 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1975 par Monsieur Sadok Rebai Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.762 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mars 1975 par Monsieur Saâdaoui Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Banefsej située à Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.763 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mars 1975 par Monsieur Saâdaoui Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Izdihar située à Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.766 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mars 1975 par Monsieur Sadok Rebai Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Nefza dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.819 par Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hamza Essouassi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 13 mars 1975 par Monsieur Konzali, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Nefza.

GOUVERNORAT DE BEJA

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Nefza dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.820 par Monsieur Mohamed Ben Belaid Ben Saâd Essouassi en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mars 1975 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Nefza.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jeninet Oum Henia située à Ksar Hellal Oued Helal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.834 par Monsieur Sadok El Ganji et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 14 mars 1975 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

56. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Sidi Medien, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.936 par Mdame Mabrouka Bent Amara Ben Ahmed Ben Salah épouse Belgacem Djouini en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

57. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hilal située à Ksar Helal rue Habib Thameur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.011 par Monsieur Abdelmajid Dimassi en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mars 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

58. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennozha située à Nefza dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.091 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Bouteffaha Ben Amor Ben Ayed Taboubi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mars 1975 par Monsieur Konzali Abdelaziz Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

59. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Ksar Helal rue des Résistants dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.098 par Monsieur Boubaker Tilouche en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mars 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

60. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Teliha située au Cheikhat de Chaouach dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.132 par Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Mohamed Ben Salah Teliha en qualité de propriétaire sera effectué le 8 avril 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

61. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ibti Haj El Hourafa située à Moknine près du marché municipal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.134 par Monsieur Brahim Larbi en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1975 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

ERRATUM

Sur l'avis de clôture N° 9 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 13 et 17 décembre 1974, réquisition N° 59.415, lire :

Celle résultant du présent bornage est de 525 h 62 à 70 ça, au lieu de 93 h 14 à 21 ça.

Le reste sans changement.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Médenine :

Messieurs Amor, Ali et Mohamed, fils de Mohamed El Amri, originaires de la région de Bougrara, délégation de Médenine et gouvernorat de Médenine, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : A Gataïl Ichich, région de Bougrara, délégation de Médenine, ayant la superficie de 5 ha environ, implantée de 31 oliviers, 35 figuiers, 6 palmiers et un logement, limitée :

• Au Sud : Ahmed Ben Ammar Goulder et leurs fils
• A l'Est : Mohamed Ben Saïd et leurs fils
• Au Nord : Mohamed Ben Messaoud Souïd et leurs fils

A l'Ouest : Belgacem Ben Mohamed Thabet et leurs fils.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 53 de l'année 1974 datée du 10 juin 1974 publiée au J.O.R.T. du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed Fradi, avocat près la cour de cassation, rue Bach Hamba à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite d'une saisie immobilière des 3/4 d'une maison sise à Monastir.

L'adjudication est fixée au mardi 4 mars mil neuf cent soixante quinze à neuf heures du matin, à la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Monastir.

Partie poursuivante : Sallouha bent Mahmoud Frih, demeurant à Monastir, élisant domicile en l'Etude de Maître Ahmed Fradi, avocat à Sousse.

Partie saisie : Mohamed ben Abdessalem Teboulbi demeurant à Cité El Khadra, El-Menzeh n° 715 à Tunis, délégation et gouvernorat du dit.

Immeuble à vendre

La totalité des trois quarts de la maison sise impasse du Minaret quartier Bab Gharbi à Monastir, comprenant deux chambres (Sud et Ouest) un vestibule et un W.C. - limitée :

• Au Sud : par une impasse.
• A l'Est : par Khémalès Chaouch, dans une partie et dans le restant par Sadoè ben Jennat.
• A l'Ouest : par Seghaler ben Ahmed Bahrl.
• Au Nord : par Khémalès Rhalem, en co-propriété avec la partie poursuivante pour le quart restant.

Mise à prix : 300 dinars

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, avocat poursuivant.

Prendre connaissance du cahier des charges - au tribunal de première instance de Monastir.

La visite des lieux a lieu tous les vendredi de 10 heures à midi.

N.B. : Tout acquéreur doit être muni d'une autorisation administrative du Gouvernorat de Monastir.

N° 289.

ASSOCIATIONS

Dénomination : Groupe Théâtrale 74.

But : Créations des productions théâtrales - diffusion de la culture théâtrale conférences concernants le théâtre.

Siège : 14, rue Djemaâ Ezžitouna - Tunis.

Visa : n° 4.218 du 16 janvier 1975.

N° 273.

Il a été institué une association à but humanitaire et social :

• Nom : Entraide du Lycée Bab El Khadra.
• But : Aider les élèves nécessiteux.
• Siège : Le Lycée Bab El Khadra. Rue Béchir Sfar, Tunis.
• Visa : N° 4.217 en date du 16 janvier 1975.

N° 283

FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 1er février 1975, enregistré à Tunis le 4 février 1975, vol. 13, série 5, case 318, Monsieur Claude Barouch, commerçant, demeurant à Tunis, 31, avenue Sinan Pacha, a vendu son fonds de commerce de scierie et de commerce de bois, sis à Tunis, 31, avenue Sinan Pacha, comprenant ses éléments corporels et incorporels, à Messieurs Mahmoud Soula - Abdelhamid Soula - Hédi Baccouche - Hadj Mohamed Soula et Madame Saïda Hayder épouse Hédi Baccouche, au prix et conditions prévus au dit acte.

Les créanciers sont tenus de faire opposition entre les mains de Maître Albert Uzan, avocat à Tunis, 14, rue Ali Bach Hamba, dans le délai de 20 jours à compter de la parution du dit avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru dans La Presse du 6 février 1975.

N° 260.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 27 janvier 1975, enregistré à Tunis le 4 février 1975, vol 13, série 5, case 329.

M. Chadli Ben Abdelhamid Ben Djabara, demeurant à Radès Av. M'hamed Ali, a vendu à la Société Tunisienne Dossel Electro Mécanique (SOTUDIEM) S.A.R.L. dont le siège est à Tunis 35 rue de Marseille, le fonds de commerce de pièces détachées et d'atelier de réparations, exploité à Tunis 84 avenue de Carthage.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de la société acquéreuse, sous peine de déchéance, irrecevabilité et forclusion, dans les vingt jours du présent avis, déjà paru dans «La Presse» du 7 février 1975.

N° 261

336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Février 1975

VENTE

FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 23 avril 1974 enregistré à Bizerte le 7 janvier 1975, vol. 186, folio 50, case 16, les héritiers LIVOLSI ont vendu le fonds de commerce d'articles de pêche dénommé Grand Bazar des Pêcheurs sis à Bizerte, 11, avenue Habib Bourguiba, à Monsieur Othman Hamdoun.

Toutes oppositions justifiées seront reçues entre les mains de l'acquéreur au Grand Bazar des Pêcheurs, 11, avenue Habib Bourguiba — Bizerte, dans les vingt jours suivant la publication du présent avis.

Un avis similaire a été publié au journal quotidien La Presse du 11 janvier 1975 par extrait.

N° 268.

AVIS DE LOCATION

DE FONDS DE COMMERCE

ET GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 8 février 1975, sous le numéro 1420 B, Monsieur Mongi Garnaoui propriétaire du local et F. C. d'alimentation générale sis à Carnoy place de la jeunesse, a donné en location et gérance libre pour deux années renouvelables le dit F. C. à Monsieur Béchir Ben Amor à partir du 15 avril 1975.

L'ancienne gérance libre du dit F.C. tenue par Monsieur Amor Bel Hadj Ali prendra fin le 14 avril 1975.

N° 272.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis le 31 janvier 1975, enregistré à Tunis, le 31 janvier 1975 A.C.I. Vol. 13, série 5, case 278, il appert que Monsieur Tahar Ben Hadj Mahmoud El-Manaâ, demeurant à Tunis 20, rue Jamel Abdennacer à vendu à Monsieur Tahar Ben Amor Ben Taârite, demeurant à Tunis, 16, rue des Glacières son fonds de commerce, de vente de chaussures sis à Tunis, 94, rue El-Heifaouine.

Le présent avis a paru au Journal Es-Sabah du 7 février 1975.

Faire les oppositions au domicile de l'acheteur, dans les vingt jours à compter de la date du présent avis.

N° 274.

AVIS DE VENTE DE FONDS

DE COMMERCE

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 28 octobre 1974, enregistré à Tunis le 31 janvier 1975, (vol. 13, série 5, case 273) que MM. Mokhtar B. Habib B. Tanfous et Mohamed Mobeddine B. Mustapha El Meddeb ont vendu à M. Hamdi mohamed demeurant à Tunis 4, rue de Montpellier, la totalité du fonds de commerce de tourneur sis à Tunis 49, rue Abderrazak Chrafbi.

En conséquence, tout créancier éventuel doit faire opposition chez le dit acquéreur et cela dans vingt jours à dater de la parution de la présente annonce et à défaut il sera forclos.

Le présent avis a été publié dans le journal « la Presse » du 5 février 1975.

N° 278

FINA TUNISIENNE S.A.

Société Anonyme
au capital de : 400.000 D.
26, avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Gérance libre

Suivant acte sous seing privé du 1er janvier 1975 enregistré à Tunis, A.C.I., le 7 janvier 1975, vol. 806, série bis, case 781, il appert que la Société FINA TUNISIENNE, 26, avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Faouzi Bouguerra pour une période de trois mois commençant le 1er janvier 1975, renouvelable de mois en mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis Sbikha.

En conséquence, la Société FINA TUNISIENNE n'aura pas à répondre des engagements de toutes nations que seront contractés par Monsieur Faouzi Bouguerra durant sa gérance.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 décembre 1974 au contrat de gérance relatif au même fonds de commerce, qui liait Monsieur Djilani Bouguerra.

N° 280.

Rectificatif au J.O.R.T. N° 3 du 30 janvier 1975, page 110, annonce N° 80, 1ère colonne.

Retablir les 3 premières lignes comme suit : La location gérance du fonds de commerce d'entreprise de Remorquage, d'Assistance et Travaux Maritimes par la Société Française d'Entreprise Maritimes Société Anonyme...

Le reste sans changement

SOCIETES ANONYMES

Sinaat Jemmel

Société Anonyme
Au capital de 12.000 dinars
Siège Social :
Route de Menzel Kamel, Jemmel

Communiqué

Le Conseil d'Administration, réuni le 1er janvier 1975 au siège Social de la Société Sinaat Jemmel S.A., a élu à l'unanimité, sur proposition de Monsieur Béchir Salem Belkhiria, administrateur, Monsieur Mohamed Barkallah comme Président Directeur Général.

N° 264

OMNIUM DE MATERIAUX

SEMI-PREFABRIQUES

(O.M.P.)

Société Anonyme
au capital de 300.000 D.
Siège social :
64, Boulevard du 20 Mars
Le Bardo - TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de l'Omnium de Matériaux Semi-Préfabriqués (O. M. P.), Société Anonyme au capital de 300.000 dinars, dont le siège est au Bardo, 64, Boulevard du 20 Mars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 15 mars 1975 à 11 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974 ;
• Examen des rapports des commissaires aux comptes afférents à la même gestion ;
• Approbation s'il y a lieu des comptes et bilan relatifs à la même gestion ;
• Répartition des résultats afférents au même exercice ;
• Quitus aux administrateurs ;
• Nominations d'administrateurs.

Pr. le conseil d'administration.

Hassouna M'Nara.

N° 288.

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

CONSTITUTION

D'UNE S.A.R.L.

Ets HAMDA BEN SAID et Cie

Suivant acte sous seing privé en date du 3 février 1975 à Bizerte, enregistré à la recette A.C. et I.D. de Bizerte le 5 février 1975, folio 85, case 241, a été formée une Société à Responsabilité Limitée sous la :

Dénomination : Ets Hamda Ben Said et Cie.

Siège social : Route de Mateur, Bizerte.

Objet : Production de carreaux de tout genre, tout ce qui pourra être produit par le ciment exemple : agglomérés, clostras, ... ainsi que la production du bois.

Capital : vingt cinq mille dinars (25.000 D.) divisé en 2.500 parts de dix dinars chacune entièrement libérées.

Durée : vingt années à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Mohamed Larabi Ben Said est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs étendus et signature sociale.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Bizerte.

Dont extrait.

N° 262.

SOCIETE

AGENCE MARITIME BOCCARA

S.A.R.L.
au capital de 20.000 dinars
Siège social :
rue Alexandre Dumas - Sfax

Cession de parts sociales

Par acte sous seing privé en date du 30 janvier 1975 enregistré à Sfax

le 4 février 1975, folio 4 n° 16, il appert que Monsieur Moktar Kanoun, Ahmed Feki, Mohamed Ben Abdallah, Mohamed Taher Djellouli et la STTAT ont tous cédé toutes les parts sociales (1350) de 10 dinars chacune qu'il possèdent dans la S. A. R. L. « Agence Maritime Boccara » à Messieurs Lamjed Taktak, Mohamed Toumi, Ali Guettat, Mohamed Moktar Hamani, Othman Ben Slama et Héritiers Jelloul Taktak.

SOCIETE
AGENCE MARITIME BOCCARA
S.A.R.L.
au capital de 20.000 dinars
Siège social
Rue Alexandre Dumas - Sfax

Désignation d'un gérant

Suivant décision collective du 30 janvier 1975 enregistré à Sfax le 4 février 1975 A.C. folio 4, n° 15, les associés de la S.A.R.L. Agence Maritime Boccara ont nommé Monsieur Ali Ben Rejeb Guettat en qualité de gérant à dater du 30 janvier 1975 en remplacement de Monsieur Moktar Kanoun, gérant démissionnaire.

N° 263.

CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE PALMA

Suivant acte sous seing privé du 20 janvier 1975 et enregistré à Tunis le 24 janvier 1975, volume 13, série 5, case 182, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 février 1975, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Société Palma ».

Objet : la commercialisation des matériaux de construction et des articles d'artisanat.
Siège social : 15, rue Tahar Haddad Es-Zahra.
Durée : 20 ans.
Capital : 5.600 dinars.
Gérants : Messieurs Bouchiaka Sadok - Habib et Bouchiaka Abdesiem avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 265.

SOCIETE D'USINAGE
ET DE PRECISION S.U.P.
S.A.R.L.
Au capital de 1.200 Dinars
30, Bis Rue Oum Khalthoum - Tunis

Augmentation de Capital

Suivant décision du 5 février 1975, enregistrée à Tunis le 6 février 1975, vol 807, série bis, case 366, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 février 1975, le capital de la société S.U.P. a été porté de 1.200 à 7.200 dinars par la création de 600 parts de 10 dinars chacune.

En conséquence de cette décision l'Art. 6 des Statuts a été modifié.

N° 266

ETABLISSEMENT BESBES
S.A.R.L.
au capital de 8.500 dinars
siège social
Route de Tunis km 1,5 Moulinville
SFAX

Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 1er janvier 1975 enregistré même ville A.C. le 16 janvier 1975 folio 75, n° 303, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Etablissement Besbès.

Objet : ventes matériaux de construction, de bois, et de quincaillerie ainsi que tout ce que peut en favoriser directement ou indirectement le développement de cet objet.

Siège social : Sfax, route de Tunis, km 1,5, Moulinville.

Capital : 8.500 dinars, divisés en 850 parts de dix dinars chacune.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Mohamed Besbès est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts, au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 21 janvier 1975 sous le n° 3.090.

Pour extrait.
Le gérant.

N° 269.

SOCIETE TRICOTAGE
ABID ET FOURATI
S.T.A.F.
S.A.R.L.
au capital de 3.000 dinars
siège social
4 bis, rue de la Mecque - Sfax

Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 29 décembre 1974 enregistré même ville A.C. le 16 janvier 1975 folio 75, n° 304, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : S.T.A.F. Société de Tricotage Abid et Fourati.

Objet : La fabrication, la commercialisation, le tricotage, en gros et en détail, l'achat, la vente, de tous produits textiles, et lainages finis ou semi-finis, ainsi que tout ce qui peut en favoriser directement ou indirectement le développement de cet objet.

Siège social : Sfax- 4 bis, rue de la Mecque.

Capital : 3.000 dinars divisé en 30 parts de cent dinars chacune.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Messieurs Mounir Abid et Mohamed Fourati sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus suivant délibération de l'assemblée générale ordinaire datée à Sfax le 31 décembre 1974 enregistré même ville A.C. le 16 janvier 1975, folio 76, n° 305.

Dépôts : deux exemplaires des statuts, de l'assemblée générale ordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 21 janvier 1975 sous le numéro 3.092.

N° 270.

CLUB DE LA CONFECTION ENFANTINE
S.A.R.L.
Au capital de 10.000 Dinars
25 Bis, rue du Canada - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 5 février 1975, enregistré à Tunis (ACI) vol 807 série 1, case 347, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Club de la Confection Enfantine.

Siège Social : 20 bis, rue du Canada.
Capital Social : 10.000 dinars divisé en 1.000 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 20 ans

Gérance : MM. Zaraa Moncef et Trabelsi Mohamed sont nommés Co-Gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 271

SOCIETE TUNISIENNE
D'ENTREPRISES ET PROJETS
(S.T.E.P.)
S.A.R.L.
Au capital Social de 2.000 D.
Siège Social :
70, avenue Mohamed V. Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte sous seings privés en date du 20 janvier 1975, enregistré à Tunis, le 31 janvier 1975, vol. 13, série 5, case 267, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que monsieur Mohamed Lazhar Jeddi a cédé à Mademoiselle Fériel beni Tahar Badri 66 parts sociales sur les 166 parts lui appartenant dans la société à responsabilité limitée S.T.E.P. au capital de 2.000 D. dont le siège social 70, avenue Mohamed V. à Tunis, et ce moyennant les prix, clauses et conditions indiqués au dit acte.

Pour Extrait

N° 275

SOCIETE AVICOLE DU PHARE
S.A.R.L. au capital de 3.000 dinars
Siège : Route Aghir — Jerba

Suivant acte s.s.p. daté du 25 novembre 1974, enregistré à Jerba le jour même vol. 50, F. 86, case 324, une SARL a été constituée sous la dénomination de «Aviool Phare» ayant pour objet l'élevage sous toutes ses formes, commerce, import-export de tous matériels nécessaires pour l'élevage, siège social, route Aghir km 4, Jerba.

Capital : 3.000 dinars divisé en 100 parts

Gérant statutaire : Skander Mohamed Khairane.

N° 276

338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Février 1975

CESSION DE PARTS ET CHANGEMENT DE GERANT « ESSAFA »

S.A.R.L. au capital de 52.000.000 D.
Siège Social : 42, avenue Kherreddine Pacha — Tunis

D'un acte s.s.p. en date du 5 février 1975, enregistré à Tunis, le même jour vol. 807, série bis, case 333, il appert que la société « Afrique Voyages », a cédé aux époux, Mustapha Ben Ahmed Ayari, Salha Bent Abada Ben Hadj Amor et à leurs enfants Mohamed Taoufik, Faouzi et Jemeleddine, la totalité des 3250 parts sociales leur appartenant dans la Société « ESSAFA ».

Aux termes du même acte, Mustapha Ayari a été nommé gérant de la société en remplacement de Monsieur Mohamed Slim, démissionnaire.

Pour avis
N° 277

SOCIETE UNI AUTO

S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars
Siège Social : 34, avenue Hédi Chaker, Tunis

Par acte sous seing privé en date du 10 mai 1974 à Tunis et enregistré à Tunis le 10 mai 1974, vol. 802, série ter, case 838, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : Société Uni Auto
Objet : L'importation et la distribution des pièces et accessoires des véhicules automobiles (utilitaire et tourisme)
Siège Social : 34, avenue Hédi Chaker, Tunis
Durée : 20 ans renouvelables.
Capital : 3.000 dinars
Gérance : La société est gérée par Monsieur Mohamed Mellah avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 279

CLINIQUE « LE BELVEDERE »

Constitution d'une société à responsabilité limitée

Au capital de 21.000 Dinars
Siège Social : 3, rue de Mauritanie — Tunis

Il résulte de l'acte sous seing privé en date du 29 janvier 1975, enregistré à Tunis A.C. 1 le 6 janvier 1975, vol. 807, série bis, case 350, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 8 février 1975, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Clinique « Le Belvédère »

Objet : L'acquisition d'immeubles servant de siège social et lieu d'exploitation de clinique à vocation médicale, chirurgicale et obstétricale
Siège : 3, rue de Mauritanie, Tunis
Capital : 21.000 dinars
Durée : 99 années.

Gérance : Le docteur Hédi Kamoun est nommé gérant de la société pour une période indéfinie, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 281

Société d'Imprimerie et d'Édition du Nord-Est (SIENNE)

Société à responsabilité limitée au capital de 9.600.000

Siège Social : 20, rue Salah Ben Ali, Bizerte

CESSION DE PARTS SOCIALES

— Suivant acte sous seing privé en date du 4 février 1975, enregistré à Bizerte le 8 février 1975, folio 90, case 319, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Bizerte.

— Il appert que Madame (Turro Marie née Chircope) a cédé à Monsieur (Boubaker Ben Hadj Hamda Djemli) toutes les 120 parts lui appartenant dans la société à responsabilité limitée (SIENNE) au siège social, rue Salah Ben Ali N° 20, Bizerte.

Cet avis a été publié au Journal « Essabah » du 5 février 1975 sous le N° 7969.

N° 282

Société de Conserves Alimentaires « SOCAL »

S.A.R.L. au capital de 105.000 D.
Siège Social
19 bis, Rue de Marseille - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 24 janvier 1975, enregistré à Tunis le 24 janvier 1975, vol. 13, série 5, case 83, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : La transformation, l'exploitation et le traitement de tous produits agricoles et alimentaires.
Dénomination : Société de Conserves Alimentaires « SOCAL »
Siège Social : 19 bis, rue de Marseille, Tunis
Gérance : La société est gérée par Monsieur Mohamed Ben Salem Djerad.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 janvier 1975.

N° 284

AUTRES SOCIETES

Rectificatif

Suite à l'avis de la Société Tunisienne de l'Air, Tunis Air, paru au Journal Officiel n° 3 du 14.17 et 20 janvier 1975, il est précisé que la réalisation de l'augmentation du capital est de 2.400.000 D.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° 285

SOGEMARIT

50, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société SOGEMARIT sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège de la Société à Tunis, 50, Avenue Habib Bourguiba, le vendredi 28 février 1975 à 10 h.30, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Changement de dénomination.
Le Conseil d'Administration
N° 286

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires de la Société Omar Khayam, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire le samedi 15 mars 1975, à 11 heures 30 à l'Hôtel Omar Khayam, Hammamet afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1974.
— Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1974.
— Rapport spécial du commissaire aux comptes.
— Approbation des dits rapports.
— Affectation des résultats.
— Quitus aux administrateurs.
— Renouvellement du Conseil d'administration.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 287

DIVERS

Changement d'Adresse :

Les Etablissements Borsali Taïeb informent que le Siège Social a été transféré au 13, rue de Crête à Tunis, au lieu du 63, rue de Yougoslavie.

N° 267