Suivant procès verbal dressé le 27 novembre 1974 à 16 h au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Legueu Paul, 85, avenue de Mazy, 44380 Pornichet, France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Chassis Rigide pour Véhicule Automobile Notamment pour les Véhicules Compacts Aéroportés. Priorité de brevet français du 7 décembre 1973 n° 73-43.710, Inventeur Monsieur Legueu Paul.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un châssis rigide pour véhicule automobile en particulier pour l'équipement des véhicules compacts aéroportés dont les dimensions, notamment la hauteur, sont rigoureusement réglementées.
Ce châssis est caractérisé en ce que les longerons sont contrecoudés au niveau de la main de ressort arrière de la suspension avant du véhicule ce qui les divise en deux parties de niveaux différents, la partie avant étant plus haute que la partie arrière.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.