Suivant procès verbal dressé le 17 décembre 1974 à 11 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de société dite : Rhône-Progil S.A. 25 Quai Paul Doumer 92408 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Mode expansible pour la fabrication de pièce en plâtre. Priorité : Brevet français du 18 décembre 1973 N° 73.45320 et son addition du 29 novembre 1974 N° 74.39104. Inventeur : (Monsieur René Bergounbon).
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comprend au moins deux parois assemblées au moyen d'au moins deux éléments déformables incompressibles disposés respectivement entre deux bords latéraux parallèles des dites parois de manière à assurer l'étanchéité entre ces parois chacun des éléments prenant vers l'intérieur du moule lors du moulage sous l'effet d'une pression un profil déterminé à l'avance correspondant à celui à conférer à une surface de la pièce moulée et se retractant hors du contact avec la pièce moulée lors du démoulage après relaxation de la pression tout en écartant l'une de l'autre des dites parois entre les quelles il est disposé sans cesser d'assurer l'étanchéité entre leurs bords une surface de base sur laquelle s'appuient les dites parois et les éléments compressibles et un orifice de coulée ménagé entre les parois.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.