Suivant procès verbal dressé le 17 décembre 1974 à 11 heure au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de Thomson-Brandt, 173, Boulevard Haussman 75.008 Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Refrigérateur-Congelateur. Priorité de brevet français du 18 décembre 1973 N° 73-45235. Inventeur : Jacques Quesnoit.
Cette invention est caractérisée en ce que le compartiment des denrées fraîches comporte une résistance chauffante électrique de préférence unique, qui travaille durant l'arrêt du moto-compresseur, d'une part à une fraction de sa puissance pendant le fonctionnement du compartiment à basse température en conservateur de produits congelés, et d'autre part à pleine puissance pendant le fonctionnement dudit compartiment à basse température en congélateur de produits.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.