Suivant procès verbal dressé le 17 décembre 1974 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Sigla F. S.P.A. N° MA. Via Mosagli, Rome, Italie a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Binyalette de Structure en Caque, Réalisée à partir d'une Matière Moulable, Priorisé de brevet italien du 23 décembre 1973 N° 54.517A-73, Inventeur d'g. Nicola Chiatante et Monsieur Rouggero Gervasoni.
Cette invention est caractérisée en ce que la bicyclette de structure en coque est réalisée à partir d'une matière moulable comprenant en combinaison, un cadre constitué par deux demi-coques symétriques 1, 2 et assemblées suivant leur plan de symétrie, une parte de roues constituées par deux disques 4 assemblés l'un contre l'autre et un système d'entraînement comprenant des pédales 38 transmettant le couple à la roue arrière un moyen de deux courroies crantées 35.
Application à la réalisation des bicyclettes en matière plastique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.