Avis de la présente vente a paru au journal « La Presse de Tunisie » du 20 février 1975

Les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 jours à dater du l'inscription du présent avis au J.O.R.T., entre les mains de Maître Max Sermama, 11 rue d'Alger - Tunis, décenteur d'un exemplaire dudit contrat et ce sous peine de forclusion, déchéance et d'irreversibilité.

N° 339

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré au Kef le 11 février 1975, folio 56, case 52, Monsieur Gacem Oueniche, en an qualité de liquidateur de la Société Etsayngh à Kalan Kasba a cédé et vendu avec tous les éléments corporels et incorporels le fonds de commerce exploité par la société et n° à Kalan Kasba à MM. Abdelaziz et Ahmed Chikhami.

Toute opposition doit être faite entre les mains de M. Gacem Oueniche, 8, rue Musrapha Mbareli, Tunis, dans les 20 jours qui suivent la présente insertion sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au jour, quotidien « La Presse » du 20 février 1975.

N° 345

SOCIETES ANONYMES

STELLA TUNISIE

Société Anonyme

au capital de 10.000 dinars

Siège Social :

Rue Béchir Ben Aicha - Kalsa Kebira

CONSTITUTION

1°) Suivant acte s.n.p. en date à Sousse du 18 décembre 1974, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant pour dénomination « Société Stella Tunisie » et dont le siège a été fixé : Rue Béchir Ben Aicha à Kalsa-Kébira.

Cette société constituée pour une durée de 20 années à compter du 21 décembre 1974, a pour objet : la fabrication et la commercialisation de verre pour montres, pour appareil et autres articles connexes.

Le capital a été fixé à 10.000 dinars divisé en 1.000 actions de 10 dinars chacune nominatives, toutes souscrites en numéraires et libérées à concurrence du quart.

2°) Suivant acte reçu par Monsieur Ahmed Zahouani, receveur des finances à Sousse le 21 décembre 1974, Monsieur Bendrikx J.P.H., fondateur de la société, a déclaré que les 1.000 actions de 10 dinars chacune composant le capital social ont été entièrement souscrites et que chacun des souscripteurs a versé une somme égale au quart du montant nominatif des dites actions, soit au total 2.767.500 dinars.

A l'appui du cette déclaration, le fondateur a ordonné un état de souscription et versement qui est demeuré annexé au dit acte.

3°) Du procès-verbal d'une délibération prise le 21 décembre 1974 par l'assemblée générale constitutive des ordonnances de la société, accéléré à Sousse le 13 décembre 1974, vol. 372 n° 243, 11 appert :

• que l'assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée;
• qu'elle a nommé comme premiers réminiscences pour 5 années qui prendront fin le jour de la réunion de l'assemblée appelée à n'utoler sur les comptes de l'exercice 1975 ;

La Société STELLA B.V. représentée par M. Hendrick J.P.H. (Mme Hendrick), née Bevade Marie Thérèse - M. Ceha Johannes I.P.

lesquels ont accepté les dites fonctions.

• qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour 5 années, Monsieur Zahouani Ahmed, acceptant;

• ce qu'elle a annoncé les statuts, déclarant la société définitivement constituée.

Première délibération au conseil d'administration

Aux termes du procès-verbal en date du 21 décembre 1974, enregistré à Sousse le 23 décembre 1974 (vol. 272 n° 144) le conseil d'administration a nommé M. Hendrick J.P.H., en qualité de Président-

Directeur Général de la société avec tous les pouvoirs nécessaires pour la direction de la société.

Il a été déposé le 17 janvier 1975 sous le N° 10 du greffe du tribunal de première instance de Sousse.

— deux originaux des statuts;

— deux copies de la liste des souscripteurs;

— deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement;

— deux copies portifiées des délibérations de l'assemblée générale constitutive et de la première délibération du conseil d'administration.

Pour extrait

Le conseil d'administration

N° 340

VEGE MOTEURS

Société Anonyme

Au capital de 200.000 dinars

Siège social

Rue Abdalhamid El Cadhi

SOUSSE

Constitution.

1°) Suivant cette sous seing privé en date à Sousse, du 18 décembre 1974, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour dénomination : « VEGE MOTEURS » et dont le siège a été fixé rue Abdalhamid Cadhi à Sousse.

Cette Société, constituée pour une durée de 99 années à compter du 31 décembre 1974, a pour objet : la révision et la commercialisation des moteurs et des éléments pour l'exportation.

Le capital a été fixé à 200.000 dinars divisé en 2.000 actions de 100 dinars chacune nominatives, toutes souscrites en numétaires et libérées à concurrence du quart.

2°) Suivant cette requête par Monsieur Ahmed Zahouni, receveur des finances à Sousse le 31 décembre 1974, Monsieur Frédéric Everhard Versteeg, fondateur de la Société, a déclaré que les 5000 actions de 100 dinars chacune, composant le capital social, ont été entièrement souscrites et chacun des souscripteurs à verser une somme égale au quart du montant nominatif des dites actions soit au total la somme de 50.000 dinars.

À l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état de souscription et versement qui est demeuré annexé au dit acté.

3°) Du procès verbal d'une délibération prise le 21 décembre 1974 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société, enregistré à Sousse le 30 décembre 1974 (vol. 373, n° 146), il apparut:

— que l'assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée;

— qu'elle a nommé pour les administrateurs, pour 5 années qui prendront fin le jour de la réunion de l'assemblée appelée à stocker sur les comptes de l'exercice 1975 ;

Monsieur Versteeg William - Monsieur Versteeg Frédéric Everhard et la Société Versteeg Etienne B. V. représentée par Monsieur Versteeg Frédéric Everhard, lesquels sont acceptés les dites fonctions;

— qu'elle a nommé, comme commissaire aux comptes pour 3 années Monsieur Zahouni, Ahmed, acceptant:

— et qu'elle a approuvé les statuts déclarant la société définitivement constituée.

Première délibération du conseil d'administration :

Aux termes du procès verbal en date du 31 décembre 1974, enregistré à Sousse le 31 du même mois (vol. 373, n° 141) le conseil d'administration a nommé Monsieur Versteeg Frédéric Everhard, en qualité de président directeur général de la Société avec tous les pouvoirs nécessaires pour la direction de la Société.

Il a été déposé le 17 janvier 1975 sous le n° 9 du greffe du tribunal de première instance de Sousse.

— deux originaux des statuts;

— deux copies de la liste des souscripteurs;

— deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement;

— deux copies portifiées des délibérations de l'assemblée générale constitutive et de la première délibération du conseil d'administration.

Pour extrait :

Le conseil d'administration.

N° 341

SOCIÉTÉ

DES INDUSTRIES OLÉGONSES

DES GRIGNONS

ET DE HAPITNAGE

S. I. G. O. R. »

Société Anonyme

au capital de 45.000 dinars

divisé en 433 actions

nominatives de 100 dinars chacune

entièrement libérées

Siège social

Rouse de l'Ain - km - 1 Sfax

FUSION

A. — En vertu de :

1°) La convention de fusion entre la Société Anonyme SIDOR et la S.A.R.L. Société Oléicole Industrielle de Sfax (S.O.I.S.) en date du 3 janvier 1965 enregistré à Sfax le 3-6 janvier 1965, folio 90, n° 364 et folio 34, n° 373.

2°) De la décision collective des associes de la S.A.R.L. (S.O.I.S.) prise le 26 décembre 1965 enregistrée à Sfax le 25 juin 1974, folio 38, n° 199.

3°) Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la S. A. SIDOR du 16 avril 1967 enregistré à Sfax le 25 juin 1974, folio 46, n° 300.

5°) Du procès verbal de prise de possession, en date du 20 avril 1967 enregistré à Sfax le 23 juin 1974, folio 38, n° 201.

B. — Le tout député avec pièces annexes :

Au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 janvier 1975 expéditions dépôts n° 3101 - 3104 - 3105.

C. — Il apparut que :

1°) La Société S.A.R.L. (S.O.I.S.) a cédé à la Société Anonyme SIDOR ci-dessus indiquée tous son actif à titre d'apport fusion.

2°) La Société S.A.R.L. (S.O.I.S.) est dissoute et liquidée définitivement.

3°) La Société SIDOR a annulé les 1587 parts sociales de la Société S.O.I.S. dissoute et a augmenté pour le reste son capital de trois cent dinars (100 dinars) par émission et attribution de trois actions d'apport nominatives de 100 dinars chacune en remplacement des 13 parts sociales appartenant à 13 personnes physiques. En conséquence le capital social est de 44.000 dinars divisé en 433 actions nominatives de 100 dinars chacune et l'article 50(16) de ses statuts se trouve modifié.

Pour extrait :

Le conseil d'administration.

N° 345

SOCIÉTÉ

DES CAMPUESES DU SUD

(SOCAS)

Société Anonyme

au capital de 16.000 dinars

1. rue de Louzain - Sfax

Augmentation de capital

L'assemblée générale extraordinaire du 3 septembre 1974 dont le procès verbal enregistré à Sfax A.C. le 24 septembre 1974, Folio 92, n° 345 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 novembre 1974 sous le n° 3031, a décidé d'augmenter le capital de 10.000 dinars pour le portée à 16.000 dinars par la création et l'émission de 600 actions nouvelles nominatives de dix dinars chacune.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le conseil d'administration.

N° 349.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite Clarithoisine, au capital de 5.000 dinars, dans le siège social est à Tunis, 4, rue d'Alger, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra au siège social le 14 mars 1975 à 17 heures, à l'effet de délimiter sur les comptes de l'exercice 1973-1974 ainsi que sur les questions qui sont de la compétence des assemblées de cette nature.

Le conseil d'administration.

N° 350.

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE

DES APPLICATIONS PLASTIQUES

S.A.P. :

au capital de 80.000 dinars
Siège social.
29, rue de Flandre, Tunis

Suivant note sous seing privé du 14 janvier 1975, enregistré à Tunis le 11 février 1975, vol. 897, série TU, case 554, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société des applications Plastiques : S.A.P. .

Objet : Transformation des matières plastiques par extrusion, soufflage, injection thermoformage, la vente des articles ainsi fabriqués en Tunisie et à Etranger.

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution.

Siège social : 29, rue de Flandre - Tunis.

Capital social : 80.000 dinars divisés en 8.000 actions de 10 dinars libérées au quart.

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive du 14 février 1975, enregistrée à Tunis le 17 février 1975, vol. 807, 29, série BU, case 550, il a été nommé quatre administrateurs pour une durée de six années.

Suivant délibération du conseil d'administration en date du 14 février 1975, enregistrée à Tunis le 17 février 1975, vol. 807, série BU, case 551.

Monsieur Bechir Gherbal est nommé président du conseil d'administration directeur général avec les pouvoirs conférés par l'article 18 du statut

Le conseil d'administration.

N° 351.

DE MISE EN SOUSCRIPTION

C.T.T.T.

Société Anonyme

au capital de 10.000 dinars
(en voie d'augmentation)
Siège social.
5 rue de Tourdoing - Tunis

ADGMENTATION DE CAPITAL

Avis aux actionnaires

Messieurs les actionnaires sont avisés qu'en exécution des décisions prises par le conseil d'administration dans la séance du 11 décembre 1974 en vertu des pouvoirs qui lui avaient été conférés à cet effet par l'assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 1973, la Société procède à une augmentation de capital par l'émission sans appel à l'épargne publique de 10.000 actions nouvelles à souscrire contre espèces au pair et à libérer intégralement lors de la souscription.

Les 18.000 actions nouvelles seront des leur émission soumises à toutes les dispositions des statuts et seront annulées aux 1.000 actions anciennes à compter de la date de la constitution de la Société.

Les actionnaires actuels ont un droit de préférence irréductible pour la souscription des actions nouvelles à raison de 19 actions nouvelles pour pour une action ancienne.

Les actionnaires actuels peuvent en outre souscrire à titre réductible les actions non absorbées par l'exercice du droit à titre irréductible.

La souscription sera ouverte dès la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et illustrée le 15 mars 1975.

Le droit de souscription, tant à titre irréductible qu'à titre réductible devra être exercé pendant le délai de 15 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à peine de déchéance.

Passé ce délai les actions non souscrites par les actionnaires actuels seront offertes aux tiers par les soins du conseil d'administration.

Dépôt : Le dépôt préalable du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 1973 et celui du conseil d'administration du 11 décembre 1974 a été effectué au Greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 février 1975.

Le conseil d'administration.

N° 355.

COMPTOIR NATIONAL

DU PLASTIQUE

Société Anonyme

au capital de 125.000 dinars
Siège social.
Avenue Amad Iadou El Fadraz
SOUSSE

Messieurs les actionnaires du Comptoir National du Plastique sont convoqués le samedi 16 mars 1975 à 11 heures au siège social de la Société en assemblée générale extraordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital;
• Modification de l'article V des statuts.

Pr. le conseil d'administration
M'Named Deiss.
N° 353.

DISPLAST

INDUSTRIE NOUVELLE

DU PLASTIC

Société Anonyme

au capital : 150.000 dinars
68, avenue Fadrat Eazhed
TUNIS

Réalisation

de l'augmentation de capital

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 11 juillet 1974, enregistrée à Tunis A.D.I. le 31 juillet 1974, vol. 864, série 1, case 290, le capital social qui était de 100.000 dinars a été augmenté de 50.000 dinars et porté à 150.000 dinars par voie de création de 6.000 actions nouvelles nominatives de dix dinars obscures souscrites en numétaires et libérées de quart.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 février 1975.

• Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 juillet 1974.
• La liste des souscripteurs et état des versements.
• La déclaration de souscription et de versements.

Le conseil d'administration.

N° 361.

SOCIETE

LE FOYER MODERNE

Société Anonyme

au capital de 55.000 dinars
Siège social.
Avenue Hedi Dhalter - Ariana.

Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 janvier 1975 et du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 15 novembre 1974, enregistrée à Tunis le 18 février 1975, vol. 897, série 1, case 565, il a été décidé ce qui suit :

• La nomination de Monsieur Abderraak Barcourne au titre de président directeur général en lui conférant les pouvoirs les plus étendus pendant la période de son mandat d'administrateur.
• La libération immédiate du 2ème quart du capital social.

N° 364.

SOCIETES ANONYMES

A. RESPONSABILITE

LIMITEE

SOCIETE ESSAYZGH

S.A.P.L.

Halda Khasha

capital : 3.600 dinars

Réunion extraordinaire

Faisant suite à la réunion tenue au siège de la Société Essaygh à Kalas Khasha le 1er février 1975, enregistrée au Kef le 10 février 1975, vol. 864, 29, les associés présents ont décidé à l'unanimité :

1) Liquidation de la Société définitivement et réalisation de ses biens.
2) Nomination de Monsieur Gacem Gueniche, 9 rue Mustapha Mbarrek, Tunis, en qualité de liquidateur.

Messieurs les créanciers sont invités sous peine de forclusion à déchéance d'écrire au liquidateur par lettre recommandée avec pièces justificatives pour l'informer du montant de leur créance.

N° 364.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE L'INSEENNE — 25 Fevrier 1976

SOCIETE

COMPTOIR DE TEXTILES
ET MERCERIE NOUVEAUTES
« COTEM »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 10 000 dollars
divisé en 1690 parts sociales
de 10 dollars chacune
Siège social
7, rue Al Alesnoua - Sfax

Transformation

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires en date du 28 septembre 1976, enregistrée à Sfax le 19 janvier 1978, folio 96 n° 386 et des statuts remariés de la Société COTEM en date du 28 septembre 1976, enregistrée à Sfax le 29 janvier 1978, folio 96, n° 387, la Société dite « Comptoir des Textiles et Mercerie Nouveautés » en abrégé « COTEM » n°-dessus indiquée est transformée de Société Anonyme en Société à Responsabilité Limitée avec le même objet, la même durée, le même siège social, le même capital social de 10 000 dollars divisé en 1690 parts sociales de 10 dollars.

Monsieur Al Ben Hadj, Mohamed Abdermadnet est gérant, atastamateur pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le gérant
N° 387

SHIFT

SOCIETE D'INVESTISSEMENT
ET DE DÉVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
A ZAGHOUAN
S.A.R.L.

Avis de convocation

Les actionnaires sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 7 mars 1978 à 10 heures au siège de la délégation de Zaghouan, à l'effet de l'olibérer de l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral et financier de la Société.

Le conseil d'administration.
N° 388

R. E. FIS. CO.

RECHS D'ETUDES FISCALES
ET DE COMPTABILITÉ
57 bis, rue Oum Kalthoum
TUNIS

Avis de constitution

Suivant acte sous-seing privé à Tunis du 31 octobre 1974, enregistré la dite ville le 5 novembre 1974 et la recette des actes civils, volume 96, série 1, case 607.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : « E. Amel ».

Siège social : 23 bis, rue de la Gare, Tunis.
Capital : 2 000 dollars.

Durée : 90 ans.

Objet : Commerce et réparation des pneus et batteries.

Gérance : Monsieur Mustapha Ben Boubaker Dr Si est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Par décision des associés deux exemplaires ont été déposés le 14 novembre 1974 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour le gérant :

Le Directeur du R. E. FIS. CO
Ali Majdoub.
N° 383.

SOCIETE

INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION
DES PRODUITS
DE LA MER ET DU SOL
« CRUSTAGEL »

56, avenue Monoplaier - Tunis

Procès-verbal

d'assemblée extraordinaire

Le 24 janvier 1978 et suivant procès-verbal de l'assemblée extraordinaire tenue le 24 janvier 1978, enregistré à Tunis le 19 février 1978, sous le numéro 907, case 338, l'assemblée extraordinaire de la Société précitée, sur la demande de son gérant et à l'unanimité des associés à décidé de liquider tout l'avoir de la Société et la nomination de Monsieur Radhoumi Naghou en qualité de liquidateur pour elle.

Toutes les oppositions des créanciers de la Société sont reçues auprès du dit liquidateur dont le bureau est su à l'immeuble Le Cohaïe, escalier C numéro 143, et ce dans le délai d'au moins, à partir de la date d'insertion du présent avis.

N° 384.

SOCIETE

DES TRAVAUX ÉLECTRIQUES
ET ÉLECTROMECANIQUES
ÉLECTRO-ÉLECTRA
S.A.R.L.

au capital de 1 400 dollars
Siège social
14, rue Darjbalda - Tunis

Constitution

D'après un acte sous-seing privé du 30 juillet 1973 enregistré à Tunis, acte civil en date du 2 août 1973, volume 796, série 1, case 495, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société des Travaux Électriques et Électromécaniques.

« ÉLECTRO-ÉLECTRA ».

Objet : Importation, commercialisation, étude, installation et toute activités se rattachant au domaine de l'électricité, ainsi que toutes opérations relatives à son objet.

N° 382.

RECHERCHES DU NORD

S.A.R.L.

capital de 1 500 dollars

Suivant acte sous-seing privé en date du 11 novembre 1974, enregistré à Bizerte A.C. le 21 novembre 1974, vol. 1, case 1503, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal civil de première instance de Bizerte le 21 novembre 1974.

Il a été établi les statuts d'une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Les Pêcheries du Nord.

Objet : Production et commercialisation de la glace ainsi que les produits de la mer et dérivées.

Siège social : 26 - avenue Habib Bourguiba - Bizerte.

Capital : deux mille cinq cent dামars, divisés en cent parts sociales de vingt cinq dmars chacune.

Gérance : Monsieur Larbi Cherif a été désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant.
N° 383.

AUTRES SOCIETES

COOPÉRATIVE RÉGIONALE

D'ÉLEVAGE DE REJA
Assemblée générale extraordinaire

Avis de convocation

Monsieur les coopérateurs de la Coopérative Régionale d'Élevage de Reja sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 11 mars 1975 à 11 heures du matin au siège du Gouvernorat de Reja, à l'effet de délimiter sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification du montant de la part de capital.
2) Regroupement des parts du capital.
3) Réduction du capital corrélatif.
4) Modification des statuts.
5) Approbation définitive des opérations d'exclusion des adhérents décidées par le conseil d'administration.
6) Pouvoirs à conférer au conseil d'administration.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle pour tous les adhérents.

Le conseil d'administration.
N° 343.

CNOCO

INTERNATIONAL INC.
Société soumise aux lois de l'État
de Pennsylvanie
au capital de 25 000 $ U.S.
WEST CHESTER

Par suite de la mutation en ce titularité du permis de recherches de substances minerales du 2ème groupe dit « Permis Cap-Eon Golfe de Hammarme » autorisée par arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 16