AVIS N° 13.136

Suivant procès verbal dressé le 28 décembre 1974 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Guetta Eva Attachée au Cabinet Georges Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Pandrol Limited, 7, Rolls Buildings, Fetter Lane, Londres EC 4, Grande-Bretagne, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Organe de Fixation d'un Rail de Chemie de Fer, Priorisé de brevet britannique du 28 décembre 1973 sous le N° 60005-73, Inventeur Thomas William Wood.

Cette invention est caractérisée en ce que le troisième tronçon présente une partie qui est plus basse que toute autre partie de ce troisième tronçon lorsque l'organe de fixation se trouve dans ladite position d'utilisation, et que, lorsqu'on se déplace le long du côté inférieur de la tige depuis cette partie et sur une distance d'au moins cinq centimètres en direction du cinquième tronçon de l'organe de fixation, l'angle entre le côté inférieur de la tige et l'horizontale ne dépasse pas 35°.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

Mohamed GHENDMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

RÉQUISITION N° 61.264

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 61.264 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne dès 3-7 Janvier 1975, « , Justice Cantonale de Molinine et non Justice Cantonale de Monastir ».

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Aqla dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdullah Ben Belgaem en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28514 déposée le 17 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1974 la propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 348 m² et d'un cail résistant du présent B.P. est de 423 m².

L'immeuble se trouve situé à El Héraïra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Route M.C N° 37.
• À l'Est : T. 18384 (52).
• Au Sud : Zebedia Habuns.
• À l'Ouest : Kaddour Haouas.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef Adjani Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rabba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hattab Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Hamad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 23805 déposée le 9 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle propre au labour comprenant un puits et une habitation d'une contenance dénoncée de 13 ha 30,00 environ celle résultant du présent bornage est de 13 ha 25 a.

L'immeuble se trouve situé au Mornag Gouverneur de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Sud : T. F 11052.
• Au Nord-Est : Route de Tunis à Djebel Rassa et au-delà les T. 10058 et 11052.
• Au Nord-Ouest : Route de Oued Br-Ramei à Créteville.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Khemiti Mehdi assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essourour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Belaid Chaouabi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28809 déposée le 13 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juillet 1973 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 80 m² celle résultant du présent bornage est de 145 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ouardia rue 10025 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Alaya Mazoui.
• Au Sud : Rue 10025.
• À l'Est : Ahmed Gueslati.
• À l'Ouest : Trabet Riahi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Khemiti Mahdi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mami Choutrama dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Taoufié Mami en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29000 déposée le 18 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1973 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre contiguës comprenant des arbres et constructions d'une contenance dénoncée de 7 ha celle résultant du présent bornage est de 6 ha 19 a 90 ga.

L'immeuble se trouve situé à Choutrama conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Un passage T. 38351, R. 25340 rejetée (Ardh Berriane).
• À l'Est : T. 45771.
• Au Sud : Piste de l'Ariana à la Soukra.
• À l'Ouest : Route de la Soukra à Sidi Samane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Sen Malek Hédi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ben Abid dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abid en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29200 déposée le 4 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 octobre 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 724 m² et celle résultant du bornage est de 789 m².

L'immeuble se trouve situé à la Manouba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T. 99370 rue Ksar Hehd.
• Au Sud : T. 99362.
• À l'Ouest : T. 29089.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Sayada dont l'immatriculation a été demandée par Madame Hlimi Kamel en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29322 déposée le 10 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 septembre 1973 la propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oeuvres et d'autres fruitiers sur lequel sont édifiés une maison d'habitation et des bâtiments agricoles d'une contenance dénoncée de 1 ha 10x environ, celle résultant du présent B.P. est de 1 ha 12 x 60 m.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra route G.P. 10 Sidi Fredj A.M 15 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ménétre Tabane.

À l'Ouest : Un chemin.

Au Sud : Amat Bouklioua et Manoubi Ben Salem.

À l'Est : R. 29323.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Sayada dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Kamel en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29323 déposée le 10 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1973 la propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oeuvres et d'autres fruitiers sur lequel sont édifiés une maison d'habitation et des bâtiments agricoles d'une contenance dénoncée de 1 ha 10 x environ, celle résultant du présent B.P. est de 1 ha 34 x 50 m.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra route G.P. 10 km 5, Sidi Fredj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hadj Hamouda El Fregui.

À l'Ouest : Mohamed Bousinica, Hazam Tebane et la Réquisition 29322.

À l'Est : Hadj Hamouda El Fregui R. 28978 et Moncel Crénoufi.

Au Sud : Amot Bouklioua et Manoubi Ben Salem et la déla un chemin privé.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Nadar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hanout Bab Souika dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mengia El Gritli épouse Abdelmajid El Annabi en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29358 déposée le 11 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juin 1974 la propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 40 ml, celle résultant du présent B.P. est de 35 ml.

L'immeuble se trouve situé au 138 rue Bab Souika Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Bab Souika.

À l'Est : Ménétre Annabi.

Au Sud : Souk du la soie.

À l'Ouest : Ménétre Boussa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abba Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amena dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Denouabi en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28440 déposée le 11 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une construction d'une contenance dénoncée de 500 ml environ, celle résultant du présent B.P. est de 441 ml.

L'immeuble se trouve situé à Tunis N° 50 rue 4062 cité Réroubour conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Roue M.C. 37 (ou rue 4062).

À l'Est : Salah Nafati Belgicem Ziaasi.

Au Sud : Inconna.

À l'Ouest : R. 29545.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Malek Hédi Agerst Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bouda n° dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khalifa Ben Boudhina En-Nafzi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29315 déposée le 3 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1974, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 300 ml, P. 1 non revendiquée 132 ml et P. 2 revendiquée 132 ml (B.P.).

L'immeuble se trouve situé à la Manouba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue.

Au Sud : Youssef En-Nefri.

À l'Est : R. 28044.

À l'Ouest : Jamila El Edji.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Ben Omrane Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bédia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béziy Ben Khemala El Merzili en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.518 déposée le 7 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 100 ml, celle calculée est de 125 ml.

L'immeuble se trouve situé à Radès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 32.170/87.906 et T. 10.532.

Au Sud : Jamila El Gharbi.

À l'Est : Amad Bar Mohamed Ben Maâcha.

À l'Ouest : Rue El-Shafi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE IMMBIENNE — 26 Février 1975

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifar Ri-dha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Zina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Mohamad Ben Ali Ben Romdhane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.725 déposée le 8 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juillet 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre non d'une contenance déconcée de 1 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 1 ha à 1 77 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebel Khouia, la Marne, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Kibode et consorts.

Au Sud-Est : Forêt appartenant au domaine de l'État.

Au Nord-Est : Une piste.

Au Sud-Ouest : Une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Mustapha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh Ben Turkia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamam Ben Mohamad Ben Turkia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.732 déposée le 25 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre non d'une contenance déconcée de 50 a et celle résultante du calcul est de 45 a 57 ca.

L'immeuble se trouve situé à Rasier, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Réquisition N° 28.005.

Au Sud : Béchir Ben Hassine Ben Turkin.

À l'Est : Réquisition N° 28.003.

À l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifar Ri-dha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Khelifa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khelifa Ben Othman Ben Maitah Sassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.821 déposée le 29 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 octobre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre non propre à la construction d'une contenance déconcée de 500 m², celle résultant du présent bornage est de 510 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marne El Ahouache, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Réquisition N° 29.641.

À l'Ouest : Monzi Bakhzati.

Au Sud : Zine Chihace.

À l'Est : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifar Ri-dha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Azedh Halat dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgaem Ben Mohamad El Oueslat, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.822 déposée le 29 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 octobre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre non propre à la construction d'une contenance déconcée de 575 m², celle résultant du présent bornage est de 352 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marne El Ahouache, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Réquisition N° 29.760.

À l'Ouest : Rue projetée.

Au Sud : Iscompte.

À l'Est : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Seghaier El Babba Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Sazoubour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmad Ben Friz Ben Khelifa en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.627 déposée le 18 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1973. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance déconcée de 1 ha 50 a environ, celle déduite du présent bornage est de 92 a 24 ca.

L'immeuble se trouve situé à Moknine au lieu dit Henchir Ervenel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Piste d'El Oued au-delà Cheikh Salah Bouassida.

Au Sud : Sentier Ghedirad El Malha, au-delà Salem El Djelassi.

À l'Est : Ali Rahal sur une partie et El Ajemi Chaieb, sur le restant.

À l'Ouest : Sentier Ghedirad El Malha au-delà du sentier Hédi Nour Salem Maassod, Milad Rezig.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SIZERTE

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tammali Baccar Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Ousra dont l'immatriculation a été demandée par Mme Beya Beni Eassaid El Mokrani, veuve Mohamed Ben Houraine El Mokrani, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.823 déposée le 14 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er août 1973. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation comprenant un puits mitoyen d'une contenance déconcée de 60 m² mais qui est en réalité de 50 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte rue du Pain, Gouvernor et Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : La rue du Pain.

Au Sud-Est : Mohamed Bel Larman Mikhlouf et Mohamed Medane.

Au Sud-Ouest : Mohamed Bouazize.

Au Nord-Ouest : Hédi Ben Mohamed el Bahri Ben Romdhane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Mansourah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amour Ben Ahmed Zaatri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58931 déposé le 16 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 août 1973. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terrain comprenant un puits et dix logements d'une continuance dénoncée de 3 ha telle résultant du présent bornage est de Iba El Aliza.

L'immeuble se trouve situé à Oued El Karrouh, Suisse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• A : Ouest : Sish Zorguti et Hadj Ali Zaoui sur partie et un chemin sur l'autre.
• Au Sud : Un chemin.
• A l'Est : Piste et Belgaem El Ouni.
• Au Nord : Chemin D.P.C.F. et Domaine de l'Etat.
• Parcelle 2 :
• Au Nord : Frej Ben Mohamed Souissi.
• Au Sud : T 46.654 et Frej Ben Ali Bennia.
• A l'Est : Abdallah et Amor Ben Brahim Chehata.
• A l'Ouest : Piste.
• Parcelle 3 :
• Au Nord : Biens de l'Etat.
• Au Sud : D.P.C.F.
• A l'Est : Biens de l'Etat.
• A l'Ouest : Hadj Ali Zaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 534 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Esudada dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Belgaem El Assidi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.947 déposé le 26 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juillet 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 430 m² environ telle résultant du présent bornage est de 4 à 65 ga.

L'immeuble se trouve situé au Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Brandoliffa Joseph.
• Au Nord-Ouest : Hassan Bar Othman Tabourak.
• Au Sud-Ouest : Rue et au delj T. 170456.
• Au Sud-Est : Rue et au delj Réduction N° 56.524 projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 534 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Leila, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Lahbib Ben Salah El Kouki en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.450 déposé le 18 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 juillet 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 840 m² environ telle résultant du présent bornage est de 7 à 68 ga.

L'immeuble se trouve situé au Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Conseil du Gouvernorat du Kef.
• Au Nord-Ouest : Conseil du Gouvernorat du Kef.
• Au Sud-Ouest : Conseil du Gouvernorat du Kef.
• Au Sud-Est : Une rue procède et au delj Hôpital Régional du Kef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 534 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être inutiles au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Allouani Choubani, Assises à la Cour de Cassation, Rue Bichar Sjar - Mahdia.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION

En vertu d'un jugement possessoire n° 1413 rendu le 20 octobre 1973, confirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel sous le n° 3965 en date du 7 novembre 1974, l'adjudication aura lieu le mardi 18 mars 1975 à 9 h à l'audience des créés du Tribunal de libre Indance de Monastir.

• Fournishment : Abdessalem Ben Hadj Mohamed Saati, propriétaire, demeurant à Kaur-Bellal, gouvernorat de Monastir, élinant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani à Mahdia.
• Coiffure : Emar Bent Khalifa Ben Hadj Frodj agissant en son nom personnel et en sa qualité de traque des enfants : Faiza et Taoufik, fils de Béchir Ben Abdallah Ben Ahmed Jamour par jugement de tutelle n° 4078, Hassan Najet, Férida et Khélefa, filles de Béchir Ben Abdallah Ben Ahmed Jamour, tous sans profession, demeurant à Radès Rue Kheireddine Pacha, sauf la dernière habitant Kaur-Bellal, gouvernorat de Monastir.
• Immeuble à rendre : Une parcelle de terre de forme triangulaire de 430 m² environ, sur laquelle sont édifiés : une station pour lavage et graissage des veillures, dotée pour cela de toutes les installations nécessaires : un autre local pour l'exposition et la vente des huiles à moteur ; et un dernier local pour dépôt de ces matières avec un W.C., le tout sis à Kaur-Bellal ayant pour limites : au Sud : Masson Ahmed Ben Hadj Ali Haddad, à l'Est : une piste, à l'Ouest : la route gouvernante reliant Sousse à Mahdia, au Nord : un entre-four où se rencontrent deux routes.
• Mise à jour : Article unique : Deux mille dinars (2.000 D) tanns et frais de pommettes en sus.
• Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant, rue Béchir Sfar à Mahdia, et au greffe du tribunal de libre instance de Monastir pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Monastir.

F. Ayoub Poursuivant

Allouani Choubani

N° 356

Etude de Maître Taïeb Ben Fredj, Avocat à la Cour de Cassation, rue de Caire - Bousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Il sert, procédé le mardi 1er avril 1975 à 6 heures du matin, à l'audience de crises du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Monsieur Abd-El - Kader Ben Ali Ben Mohamed El Hemmadi agriculteur demeurant à Sidi Nalja, délégation de Mcknine.

Partie saisie : Monsieur Hassine Ben Ali Ben Mohamed El Hemmadi agriculteur demeurant à Sidi Nalja, délégation de Mcknine.

Mise à jour : 500 diners outre les dépenses.

Lot unique : toute la moitié de 314 oliviers.

Objet de la vente

La moitié entière de l'ensemble de 274 oliviers située dans la prairie de Mabrez à Sidi Nalja, délégation de Mcknine limitée par :

Au Nord : R. Garasch et une route.

À l'Est : Hamed El Chaouch et les héritiers de Mehren.

Au Sud : les héritiers de Zair et le poursuivant.

À l'Ouest : les héritiers de l'Achub avec l'association du poursuivant.

Il est possible de visiter les dits oliviers chaque dimanche à partir de 10 heures du matin jusqu'à midi.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Taïeb Ben Fredj, Avocat Poursuivant pour prendre connaissance du métier des charges, s'adresser au tribunal de première instance de Monastir.

Nous : Ne pouvons participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de gouvernorat de Monastir.

L'Avocat Poursuivant :

Me Taïeb Ben Fredj.

N° 317.

ASSOCIATIONS

1) Dénomination :

Syndicat d'Initiative de Kerba, association régie par la loi du 7 novembre 1938 sur les associations.

2) Objet :

Etudier les mesures qui peuvent rendre à augmenter d'une manière générale la prospérité de la région de Korba et d'en poursuivre la réalisation. Elle s'efforce notamment d'organiser la région du point de vue touristique, d'y attirer les étrangers, les citoyens tunisiens d'autres régions, de rendre leur séjour agréable et facile. D'autre part, de mettre en relief les richesses naturelles artistiques et culturelles de la région. Cette énumération n'est pas limitative toutefois l'association s'interdit toute manifestation ou discussion publique ou religieuse.

3) Siège :

Le siège de l'association se situe à la Municipalité de Korba. Le syndicat est affilié à la fédération des syndicats d'initiative de Tunisie.

4) Comité directeur :

Le comité directeur se compose des membres suivants :

• Mr Zakaria Jegouili, Président;
• Mr Tahar Khemir, Secrétaire Général;
• Mr Ali Hamdoun, Secrétaire Général Adjoint;
• Mr Hamadi Bani, 1er Vice-Président;
• Mr Abdelharnid Akari, 2ème Vice-Président;
• Mr Mohamed Toumi, Trésorier;
• Mr Dahmani Yedder, Trésorier adjoint;

et 4 membres élus.

Vien N° 6305 du 18 novembre 1974.

N° 342

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un acte s.s.p. du 20 janvier 1975, enregistré à Tunis ACI le 11 février 1975 vol. 13, série 6, case 422, que MM. Charien et Jules Nsita ont vendu la totalité du fonds de commerce de briqueterie, avec ses éléments corporels et incorporels, n° à Tunis. Extrédier supérieur, à MM. Kailish Khaled Mohamed El Habib Elchir et Mohamed Ben Hassan Nabi.