Suivant procès verbal dressé le 28 décembre 1974 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Guetta Eva Attachée au Cabinet G. Boccara, mandataire de Hoechst Aktiengesellschaft, Frankfurt (M) Hoechst, République Fédérale d'Allemagne, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Formulation d'Endosulfan Applicables à Très faible Volume, priorisé du brevet déposé en République Fédérale d'Allemagne le 28 décembre 1973 sous le N° P. 23 64 894.4.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle contient a) de 15 à 35 pour 100 en poids d'endosulfan (oxyde-3 d'hexachloro-6, 7, 8, 9, 10, 10 hexahydro-1, 5, 5a, 6, 9, 9a méthano-6, 9 benzodioxathiépine-2,4,3 b) de 60 à 84,5 pour 100 en poids d'un mélange de solvants constitué d'une part par 15 à 85 pour 100 en poids d'esters liquides de mono-alcools ayant de 1 à 12 atomes de carbone dans la molécule avec des acides carboxyliques ayant de 2 à 10 atomes de carbone dans la molécule résidues esters ayant dans la molécule au moins 8 et au plus 12 atomes de carbone dans le cas d'un acide monovalent, et au plus 32 atomes de carbone dans le cas d'un acide bivalent et d'autre part 85 à 15 pour 100 en poids d'hydrocarbures aromatiques ayant des points d'ébullition de 170 à 250°C ainsi que c) de 0,5 à 5 pour 100 en poids un époxyde comme stabilisant.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.