Suivant procès verbal dressé le 18 décembre 1974 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Béchir Charrière Président Directeur Général de S.O.M.A.T.R.A.L., S.A., sise à Sousse route de Monastir, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Système de Fabrication de Matelas à Ressorta.

Cette invention est caractérisée par un système intermédiaire souple et résistant, couvrant l'ensemble à ressort du matériau sur les deux faces, et constitué :

1) d'une plaque isolante résistante et
2) d'une plaque en mousse souple.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 13 du 25 février 1975, p. 424.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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