Suivant procès verbal dressé le 28 décembre 1974 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Guetta Eva Attachée au Cabinet G. Boccara, mandataire de Hoechst Aktiengesellschaft, Frankfurt (M) Hoechst, République Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Insecticide Applicable à Très Faible Volume à Base d'Endosulfan, Priorisé de brevet déposé en République Fédérale d'Allemagne le 28 décembre 1973 sous le N° P. 23 64 892.2.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle contient : a) de 15 à 35 pour 100 en poids d'endosulfan (oxyde-3 d'hexachloro-6, 7, 8, 9, 10, 10 hexahydro-1, 5, 5a, 9, 9a, méthano-6, 9 benzodioxathiépine-2, 4, 3, b) de 60 à 84,5 pour 100 en poids d'un mélange désolvant constitué par 1,5 à 2,5 parties d'huiles végétales et par 0,5 à 1,5 partie d'hydrocarbures aromatiques ayant des points d'ébullition de 170 à 250°C, ainsi que, c) de 0,5 à 5 pour 100 en poids d'un époxyde.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.