Suivant procès-verbal dressé le 17 décembre 1974 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccam (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de E.I. de Pont de Nemours And Company Une Corporation de Delaware, Wilmington, Etat de Delaware U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour 1,5-Diphenyl-3-Formazancarbonitriles Substitues Utiles Comme Insecticides. Priorité de brevet U.S.A. Sérial du 19 décembre 1973 sous le N° 419.029 du 10 juillet 1974 N° 487.027 et du 30 septembre 1974 N° 510.546.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne des 1,5-diphenyl-3-formazancarbonitriles substitués, dont certains sont nouveaux, utiles pour lutter contre les insectes et les scariens.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 13 du 25 février 1975, p. 423.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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