Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13137

Publié au Journal Officiel n° 16 du 7 mars 1975, page 473

Suivant procès verbal dressé le 6 janvier 1975 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Nefissa B.P. 6 Ariana Tunis mandataire de Monsieur Mohamed Maoudj a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Une nouvelle application du sel alcaline, du sel de cyanure, du cafacix pérophosphate. Recouvrement à base de verres et résine chimique.

Cette invention est caractérisée par l'application aux produits de l'artisanat et orientaux en métal divers de produits chimiques (sel alcaline, sel de cyanure, du cafacix pérophosphate, vernis et résine chimique) : le tout au moyen d'un appareil électronique. Système électronique d'imprégnation individuelle du cuivre argent et or.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13137, JORT n° 16 du 7 mars 1975, p. 473.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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