Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13139

Publié au Journal Officiel n° 16 du 7 mars 1975, page 473

Suivant procès verbal dressé le 11 janvier 1975 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Boccara Elisa (Cab R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire Kunststoffwerk Gebr Anger Gmbh Co Munchen lansteinstrasse 104 Munchen Allemagne Fédérale a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'extraction d'eau exempte de sable à partir de puits et dispositif pour la mise en pratique de ce procédé. Priorité : Brevet déposé en Allemagne Fédérale le 11 janvier 1974 sous le N° P. 24 01 327.2 Inventeur : Leonhard Fink.

Cette invention est caractérisée, en ce que l'on fait passer l'eau pénétrant dans le puits après avoir traversé le filtre de ce dernier d'abord dans un corps d'une perméabilité déterminée et en ce que l'on évacue ensuite cette eau hors de la cavité intérieure du puits entourée par ce corps à l'aide de la pompe. Elle se rapporte à des installations de fourniture d'eau potable.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13139, JORT n° 16 du 7 mars 1975, p. 473.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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