Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13142

Publié au Journal Officiel n° 16 du 7 mars 1975, page 473

Suivant procès verbal dressé le 16 janvier 1975 à 16 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Impérial Chemical Industries Limited Impérial Chemical House Millbank Londres Swip 3 jp Grande Bretagne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé et composition pour disperser une huile dans l'eau. Priorités : Brevet déposé en Grande-Bretagne le 17 janvier 1974 N° 2192-74 et du 24 avril 1974 N° 17883-74.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle consiste à faire entrer l'huile et l'eau en contact avec une résine alkyd dont l'un des composant est le résidu d'un polyalkylène-glycol, le dit glycol étant soluble dans l'eau.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 474

474 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Mars 1975

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

ACTIFAu 20 février 1975
Excaisse-or2.377.965,811
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux7.188.715,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux4.467.157,275
Avoirs en Devises156.475.980,805
Accords de paiement738.004,381
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés26.273.703,606
Compte courant postal4.266.128,153
Effets escomptés33.718.752,202
Effets en pension—
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement2.996.408,827
Effets à l'encaissement600.207,401
Interventions sur le marché monétaire16.740.000,000
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat12.446.875,000
Avance à l'Etat, en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Postefeuille - titres1.653.905,000
Immeubles294.855,756
Effets publics en garantie de prêts extérieurs41.422.900,365
Comptes d'ordre et divers3.684.389,687
PASSIF345.399.074,285
Billets et monnaies en circulation138.434.024,272
Comptes courants des banques et des établissements financiers2.265.658,773
Interventions sur le marché monétaire—
Comptes du Gouvernement53.845.264,491
Allocation de droits de tirage spéciaux7.724.325,000
Autres engagements à vue et à terme29.195.398,242
Déposants d'effet à l'encaissement600.207,401
Accords de paiement1.390.766,455
Comptes de coopération économique28.783.958,967
Provisions18.700.000,000
Réserve spéciale3.550.000,000
Réserve légale1.500.000,000
Capital3.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs41.422.900,365
Comptes d'ordre et divers11.986.570,319

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA
345.399.074,285

p. 475

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nadra située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60512 par Monsieur Bouraoui Ernez en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite Olfa située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60513 par Monsieur Rachid El Amri et autres en qualité de copropriétaire sera effectué le 4 juin 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite Menzel Sonia située à Hammam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60514 par Madame Fatma El Jabbès épouse Kacem Ezzarelli en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60518 par Monsieur Abdessellem El Arif en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite villa Mohsen située à Kalaâ Kébira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60519 par Monsieur Salem Maiouf en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudha située à La Corniche Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60522 par M. Ahmed Ben Abderrahman El M'rabet en qualité de propriétaire sera effectué le 10 avril 1975 par M. Tanzali Baecar Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yasmina située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.525 par M. M. T. T. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H.

nira Essid en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 juin 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite Narjas située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.576 par la S.N.I.T en qualité de Propriétaire sera effectué le 3 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Khadra située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.583 par Monsieur Mustapha Aiachi en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Fath, située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.602 par Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Ben Ahmed Eddhabbi en qualité de propriétaire sera effectué le 3 avril 1975 par Monsieur Chaouachi Taoufik, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

56. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennasr, située à Kalaâ Kébira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.640 par Monsieur Ouanès Ben Saâd en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

57. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hak, située à Kalaâ Kébira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.647 par Madame Aicha Guemira et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 9 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

58. — Le bornage provisoire de la propriété dite Haifa, située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.658 par Monsieur El Adel Ben Chérifa pour le compte de son fils Abdessellem en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même

p. 476

GOUVERNORAT DE SOUSSE

59. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghassan, située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.669 par Monsieur Ahmed Chebbi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 juin 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

60. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chott El Hammam, située à Hammam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.684 par Monsieur Mohamed Zorgali en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mai 1975, par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

61. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouns, située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.691 par Monsieur Ali Zarmati en qualité de propriétaire sera effectué le 6 juin 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

62. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Aicha située à Kalaâ Kébira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.692 par Madame Aicha Chetioui en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

63. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.702 par Monsieur Béchir Djerbi en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juin 1975 par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

64. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet El Amel située à Kalaâ Seghira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.708 par Monsieur Mahmoud El Kirmani en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

65. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dhekra Erriadh située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.721 par Monsieur Bou Jaafar El Kemiri en qualité de propriétaire sera effectué le 6 juin 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

66. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.728 par Monsieur Sadok Mansour en qualité de propriétaire sera effectué le 30 avril 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

67. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mansourah située à Kalaâ Kébira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.787 par Monsieur Taïeb Ezzaiani en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

68. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Kalaâ Kébira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.792 par Monsieur Abderrazak Boukataia en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

69. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Ezzouhour située à Hammam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.815 par Monsieur Fredj Ben Ali en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

70. — Le bornage provisoire de la propriété dite Salah Chaouachi située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.823 par Madame Mahbouba Bent Mohamed Ben Ali El Ayari, veuve Mohamed Bahloul Chaouachi en qualité de propriétaire sera effectué le 1er avril 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 16 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

71. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Baâssous située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.879 par Monsieur Mohamed Ben Slima et son épouPiétaire sera effectué le 12 avril 1975 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

72. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahra située à Kalaâ Kébira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.897 par Monsieur Mohamed Ben Slima et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

73. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ons, située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.880 par Monsieur Habib El Ghezal en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

74. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda, située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.881 par Monsieur Hafedh El Ghezal en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

p. 477

GOUVERNORAT DE SOUSSE

75. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Kalaâ Kébira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.886 par Monsieur Mohamed Gallala et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 13 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

76. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hamd située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.890 par Monsieur Othman Chouikha et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 4 juin 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

77. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.923 par Monsieur Abderrahman Ben Taieb Ben Hadj Abdelkader El Hizabri en qualité de propriétaire sera effectué le 7 avril 1975 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

78. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Khezama située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.985 par la Société Tunisienne d'Etudes et de Développement Immobilier en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juin 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

79. — Le bornage provisoire de la propriété dite Thani Ithnain située à Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.022 par Monsieur Mohamed Salah Ben Mhamed Ben Hadj Sassi El Béji en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1975 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

80. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amal située à Kalaâ Kébira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.047 par Monsieur Taieb Farhat en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

81. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mahbouba située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.048 par Madame Mahbouba Seghaïer épouse Slaheddine Dabbou et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

82. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mahbouba située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.049 par Madame Mahbouba Seghaïer épouse Slaheddine Dabbou et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 24 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

83. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cherifa située à Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.056 par Monsieur Mohamed Mouldi Ben Larbi Chérif en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 avril 1975 par Monsieur Konzali Abdelaziz Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

84. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amal, située à Kalaâ Kébira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.059 par Monsieur Salem Somai en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

85. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Essaâda située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.087 par Madame Faouzia El Gofraj épouse Abdelaziz El Ouerdani en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 juin 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

86. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Kalaâ Kébira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.093 par Monsieur Ismail Zegam en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

87. — Le bornage provisoire de la propriété dite Samira située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.096 par Monsieur Mahmoud Ben Hadj Ali en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juin 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

88. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mounia, située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.102 par Monsieur Sadok Mellouli en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mai 1975 par Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

89. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Monia située à Kalaâ Kébira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.104 par Monsieur Béchir Khelifa en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

90. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.105 par Monsieur Habib Somai en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

p. 478

GOUVERNORAT DE SOUSSE

91. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouns située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.108 par Monsieur Youssef Ben Abdelhakim Soughir en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

92. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudi située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.118 par Madame Zohra Bent Ayada El Azouzi veuve Mohamed Ben Mahmoud Bagari et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 3 avril 1975 par Monsieur Chaouachi Taoufik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 16 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

93. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sanda située à Hammam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.119 par Monsieur Fouad El Knani en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

94. — Le bornage provisoire de la propriété dite Olfa située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.137 par Madame Khadouja Essaâdi épouse Ahmed Gallala en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juin 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

95. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.146 par Monsieur Hédi Boubaker en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

96. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Saldia située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.156 par Monsieur Mohamed Zemni et son épouse en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juin 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

97. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Abada située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.161 par Monsieur Ameur Bouraoui en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juin 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

98. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Karama située à Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.227 par M. Abdelkrim Dakhli, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 avril 1975 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

99. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Hayet située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.239 par Monsieur Abdessattar Ben Othman en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

100. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bit Errezk située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.248 par Monsieur Sadok Marzouk en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

101. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Izdihar située à Sousse, à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.265 par Monsieur Saheddine Ladhari et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 8 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

102. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ech-Chifa située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.266 par Monsieur Karoui Hamed en qualité de propriétaire sera effectué le 3 juin 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

103. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essalam située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.303 par Monsieur Ahmed Bouslama en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

104. — Le bornage provisoire de la propriété dite Errihan située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.318 par Monsieur Ahmed Ben Salem en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juin 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

105. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zohra située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.322 par Monsieur Sassi Ben Djilani en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juin 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

p. 479

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CESSION DE PARTS
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 3 juin 1974 enregistré à Tunis le 22 février 1975, vol. 807, série ter, case 461, Madame Marie Danièle Es-Saafi née Chaprin épouse Monsieur Abdelhamid Essaafi a cédé la totalité de ses parts soit 20 % concernant le fonds de commerce sis à Tunis, 1, rue de Rome, dénommé parfumerie Halk pour Messieurs.

1) Mohamed Ben Hadj Tahar El - M'hirsi;
2) Khedija Bent Hédi El M'hirsi.

Les acquéreurs sont devenus seuls les propriétaires du dit fonds (voir l'avis n° 1081 qui a paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 38 en date du 31 mai 1974 et 4 juin 1974).

A toutes personnes ayant les créances sur le dit fonds de faire opposition dans le délai de vingt jours à dater de la parution du présent avis entre les mains des acquéreurs élisant domicile en l'Etude de Maître Béchir Ayed, avocat à la Cour, 38, rue d'Espagne sous peine de déchéance suivant l'article 191 et 192 du code du commerce.

Cet avis a été publié dans le quotidien « Es-Sabah » n° 7987 du 26 février 1975.

N° A - 405

LE GOLFE
CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE

Les Actionnaires de la Société « le Golfe » Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars. Siège 246 Bis Avenue Habib Bourguiba le Kram, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 22 mars 1975 à 18 heures au 3 de l'Avenue de la Liberté - Tunis - aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration.
  • Bilan et Comptes de l'exercice 1973.
  • Rapport du Commissaire aux Comptes.
  • Quitus aux Conseil d'Administration.
  • Questions diverses.

Le Président
N° A - 406

SOCIETE AL GHIDHA

Société à Responsabilité Limitée au capital de 18.000 Dinars
Siège Social :
à Potinville (Bord) Cédria).

Il appert d'un acte sous seing privés du 10 janvier 1975 enregistré à Tunis le 15 janvier 1975 volume 807, série Bis, case 72, que Messieurs Mahmoud Ben Attouche et Taoufik Menif ont vendu aux personnes désignées dans l'acte, le premier 810 parts et le second 90 parts qu'ils possèdent dans la société Al Ghidha.

Par le même acte Messieurs Abdelmajid Ben Boubaker Abdelhédi et Taoufik Menif sont désignés gérants de la société en remplacement de Monsieur Mahmoud Ben Attouche démissionnaire agissant conjointement.

N° B - 405

AVIS DE VENTE

Suivant acte s.s.p. en date du 14 décembre 1974, enregistré à Tunis le 14 décembre 1974 A.C. vol 806, série I case 553, Messieurs Khémaïs El-Korbi et Habib Chaar ont cédé le fonds de commerce avec tous ces éléments corporels et incorporels qu'ils possèdent dans la société Olympic-Garage sis à Tunis 4, rue El-Masmoura, à Mme. Wassila Vve. Sidana et Mlle. Radhia Sidana.

Toutes oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains de maître Jamal Ed-Dine El-Askri, 4, rue Hannon Tunis dans un délai de vingt jours qui suivent à compter de ce jour.

La présente insertion a été publiée au journal la « Presse » du premier mars 1975.

N° B - 406

ENTREPRISE JERRAYA FRERES

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 Dinars divisé en 500 parts sociales de 10 D. chacune.

Siège Social :
11, rue Ali Belhaouane à - Tunis

CONSTITUTION

En vertu d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 14 février 1975 enregistré à Tunis AC le 21 février 1975 volume 807 série I case 626 et dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 février 1975 une société à responsabilité limitée est constituée :

  • Dénomination : Entreprise Jerraya frères.
  • Objet : L'entreprise de peinture ainsi que l'achat, l'importation et la distribution de produits et articles de peinture, quincaillerie et droguerie.
  • Capital Social : 5.000 Dinars divisé en 500 parts sociales de 10 Dinars chacune.
  • Siège Social : 11, rue Ali Belhaouane à Tunis.
  • Durée : 99 années à partir de sa constitution.
  • Gérant : Monsieur Chakib Ben Ahmed Jerraya pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le gérant
N° B - 407

ENTREPRISE DES TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES

« Hachicha et Ben Ayed »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 Dinars divisé en 2.000 parts sociales de 10 D. chacune.

Siège Social :
1, rue des Flandres - Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 4 février 1975 enregistré à Tunis le 17 février 1975 AC I volume 807 série Bis case 538 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 février 1975, il appert que Monsieur Maurice Faucher domicilié à Carthage a cédé toutes les 500 parts sociales qu'il possède dans la société ci-dessus indiquée à ses ex-co-associés.

Pour avis
Les gérants
N° B - 408

SOCIETE DOUGGA

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5000 Dinars divisé en 500 parts de dix dinars chacune et dont le siège social à Tunis.

Siège Social :
25, Avenue Habib Thameur

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 21 février 1975 enregistré à Tunis ACI le 26 février 1975 vol 807, série I, case 737, il appert :

1°) Que Monsieur Manoubi Lagui-li a cédé à Monsieur Hamida Labidi

p. 480

la totalité des 250 parts sociales lui appartenant dans la Société Dougga.

(*) Que Monsieur Said Ben Hamida Labidi s'est démis de ses fonctions de gérant de la Société et que Monsieur Hamida Labidi a été nommé gérant à ses lieu et place.

Deux originaux de l'acte s.s.p. susvisé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 février 1975.

N° B - 409

PRODONTIC

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 Dinars S.A.R.L.

Siège Social : Avenue H. Bourguiba 2, Passage Ribet TUNIS

Il résulte suivant acte sous seing privé en date du 27 février 1975 enregistré à Tunis le 27 février 1975 vol 13, série 5, case 550.

Qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Elle a pour :

  • Objet : La fabrication et la commercialisation de tous produits dentaires ainsi que l'instrumentation de chirurgie dentaire et tout ce qui est afférent aux prothèses dentaires et à lodontologie.
  • Siège Social : Avenue Habib Bourguiba 2, passage Ribet - Tunis.
  • Capital Social : 5.000 Dinars.
  • Gérance : Monsieur Mongi Ben Chadli Bousselimi a été nommé comme gérant de la dite Société.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le premier mars 1975.

N° B - 410

L'ETINCELLE

Société d'Equipement et Réalisation Electrique

Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.000 Dinars

Siège Social : Rue Anatole France - Sfax

Par acte s.s.p. du 10 août 1974 et enregistré à Sfax AC. le 21 août 1974, folio 58 N° 9 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 2.939 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour dénomination :

  • Société : L'Etincelle.
  • Objet : Equipement et Réalisation Electrique, Articles ménagers.
  • Capital : 3.000 Dinars.
  • Siège Social : 5, rue Anatole France Sfax.
  • Durée : 99 ans.
  • Gérance : Monsieur Ridha Ben Béchir Djarraya nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B - 411

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 14 février 1975 enregistré A.C. le 19 et 1er mars 1975 vol 807, série ter, case 400 et 567 Monsieur Youssef Ben Yedder a vendu à Monsieur Chaabane Regdal et Habib Ben Salah, la totalité du fonds de commerce « Amir » de Draperie Tissus et Tailleur sis à Tunis 15 bis, rue Mongi Slim.

Les oppositions s'il y a lieu devront être faites entre les mains de l'Agence Salah Yazidi ?, rue Charles de Gaulle dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis au J.O.R.T. et ce, à peine de déchance.

Le présent avis a été publié au journal la « Presse » du 2 mars 1975.

N° B - 412

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 14 février 1975 à Tunis, enregistré à Tunis A.C.I. le 15 février 1975, vol 807, série bis 522 et 2, acte s.s.p. en date du 25 février 1975 à Tunis, vol 756, série IV, case 482, M. Aurelio Bevelacqua a vendu à Monsieur Abdelkader Ben Salah Ben Slama, demeurant à la Manouba, route de Mateur Km 6, la totalité du fonds de commerce consistant en une entreprise de bâtiment, sis au 14 rue Navarin à Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels et le droit au bail, selon les clauses et conditions indiquées dans les dits actes.

Les oppositions éventuelles doivent être faites dans les 20 jours suivant la parution du présent avis au J.O.R.T. à Monsieur Abdelkader Ben Slama.

Le présent avis a été publié au journal « l'Action » N° 6.373 du 2 mars 1975.

N° B - 413

MALEC

LE MATERIEL ELECTRO TECHNIQUE ET DE TELECOMMUNICATION

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 Dinars

Siège Social : 3, rue Kamel Ataturk - Tunis

PROCES VERBAL

Suivant procès-verbal de la réunion des associés tenue le 30 décembre 1974, enregistré à Tunis le 11 février 1975 sous le n° 706 série ter, case 308, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 février 1975 il a été décidé à l'unanimité des associés :

1°) d'accepter la démission de Monsieur Chedli Ghdamsi des fonctions de co-gérant : Monsieur Lamine Elkhalsi devient l'unique gérant de la société à partir du 1er janvier 1975.

2°) De substituer au sigle « L.M.T. » le sigle « M.A.L.E.C. ».

N° B - 414

R.E.FIS.CO.

Régie d'Etudes Fiscales et de Comptabilité

Siège Social : 57 bis, rue Om Kalthoum - Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société à Responsabilité Limitée « GENERAL - SERVICES » 28, rue François Bourgade - Tunis

D'un acte sous seings privés en date du 14 février 1975, enregistré à Tunis le 28 février 1975, vol 807, série ter, case 549, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que Mme. Faouzia Trabelsi a cédé à M. Gribaa Hichem les 140 parts lui appartenant dans la société à responsabilité limitée « Général Services » au capital de 2.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, rue François Bourgade N° 28, et ce moyennant les prix, clauses et conditions indiqués au dit acte.

Pour le Gérant

N° B - 415

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite du 22 février 1975, ordonnant la mise en état de faillite de la Société à R. L. Solange 79, Avenue Mohamed V à Tunis. C. P. du 22 août 1973.

Juge commissaire : M. Mohamed Ben Monseif Shasouli.

Syndic : M. Ahmed El Karoui.

Les créanciers sont invités à prendre leurs titres de créances, sous bordereau dans la quinzaine au bureau du syndic, 2 ou 4, rue d'Angleterre, Tunis.

N° B-416

SOCIETE SUD-AUTO

S.A.R.L.

Constitution de société avec apport de fonds de commerce

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 23 janvier 1975, enregistré A.C.I. le 15 février 1975, vol. 807 bis, case 528, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 21 février 1975, il a été constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « Société Sud-Auto », ayant pour objet le commerce et l'import-export de toutes pièces détachées automobiles industrielles et agricoles et son siège à Tunis 45 avenue de Lyon.

La durée de la société a été fixée à cinq années, renouvelable par tacite reconduction et Monsieur Sadok Ben Khelifa Ben Mahmoud El Métoui, désigné gérant.

Le capital, fixé à 10.000 dinars, a été apporté à raison de 6.000 dinars en espèces et 4.000 dinars représentant l'apport effectué par le même acte à la dite société par Monsieur Sadok Ben Khelifa Ben Mahmoud El Métoui du fonds de commerce de pièces détachées auto, lui appartenant et sis à Tunis, 45, avenue de Lyon.

p. 481

Conformément aux dispositions de l'article 228 du Code de Commerce, les créanciers de l'apporteur devront faire connaître leur qualité et le montant de leurs créances au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, dans les quinze jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » en date du 2 mars 1975.

N° B-417

Société Industrielle d'Exploitation des Produits de la Mer et du Soi Crustagei
56, Avenue Montplaisir

En vertu d'un jugement de référé rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis, le 15 janvier 1975 sous le n° 72776 Monsieur Habib Sakis 6, rue Mahmoud Bouguiba, Tunis, a été désigné en qualité de sequestre sur les biens de la société sus-citée.

L'avis paru au J.O.R.T. le 25 février 1975 N° 13, ne peut être pris en considération et il est nul.

N° B-418

Société de Nouvelle de l'Union Commerciale « S.N.U.C. »
5, rue El Fezazna
Tunis

Il appert des délibérations de l'assemblée extraordinaire du 13 février 1975, enregistrées à Tunis le 24 février 1975, volume 807, série ter, case 510, que le siège social de la société est transféré au 5, rue El Fezazna, Tunis.

N° B-419

Société Tunisienne d'Electricité « S. T. E. L. »
3, rue du Brésil
Tunis

Il appert des délibérations de l'assemblée extraordinaire du 29 janvier 1975, enregistrées à Tunis le 24 février 1975, volume 807, série ter, case 511, que l'objet de la société est étendu au commerce des articles électro-ménagers, radio, télévision, articles de ménage, article d'électricité.

N° B-420

Cabinet : La Concorde Comptabilité - Organisation - Fiscalité
Rue Ibn Khaldoun — Nabeul

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société de Développement Industriel
Siège Social
Rue Ibn Khaldoun — Nabeul

Par acte sous-seing privé en date du 10 février 1975, enregistré à Nabeul, le 21 février 1975, vol 74, n° 12, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 22 février 1975, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée

Société de Développement Industriel ayant pour :

Objet : Torréfaction de café et salon de dégustation

Siège Social : Rue Ibn Khaldoun, Nabeul

Capital : 15.000,000 dinars

Gérant statutaire : Bettaleb Ahmed.

N° B-421

Avis de vente d'un fonds de commerce

Par acte s.s.p. en date du 13 février 1975, enregistré au 1er bureau des actes civils à Tunis, le 20 février 1975, vol. 807, série ter, case 426, il appert que Monsieur Mahmoud Taoufik Boutouria, commerçant, demeurant 44, avenue de la Liberté à Tunis, a vendu et cédé à la Société « C.O.R.E.M.A. », dont le siège se trouve 1 ter, avenue de Carthage à Tunis, représentée par son Président-Directeur Général Monsieur Mohamed El Béchir Beylakhdar, demeurant à la même adresse, un fonds de commerce lui appartenant avec tous ses éléments corporels et incorporels et consistant en une entreprise de décoration sise au 21, rue de Palestine et 8, rue de Courte-line à Tunis, dénommée « Georges Ensembler d'Intérieur et Jardins » suivant les conditions énumérées dans le dit acte de vente.

Toutes les oppositions doivent, sous peine de nullité et de forclusion, être formulées dans les 20 jours au plus tard suivant l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains du vendeur Monsieur Mahmoud Taoufik Boutouria demeurant au 44, avenue de la Liberté à Tunis comme le stipule l'acte de vente en question.

Le présent avis a été déjà publié dans le journal « L'Action » n° 6369 du 26 février 1975.

N° B-422

SOCIETE AROMES DE TUNISIE
Société anonyme au capital de 6.500 Dinars
Siège Social
2, Rue de Louzara-Sfax
Transfert du Siège Social

Suivant procès-verbal du conseil d'administration tenu le 15 février 1975 et enregistré à Sfax (A.C.) le 27 février 1975 follo 53 N° 232 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 4 mars 1975 au terme duquel il a été décidé le transfert du siège social du 2, rue de Louzara Sfax à la route de Gremda Km 1 Sfax.

Le Président-Directeur Général
Mezghani Mongi

N° B-423

La Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances dont le siège est à Tunis, Square avenue de Paris, informe le public que Monsieur Abdelaziz Bacha n'est plus habilité à la représenter et ce, à compter du 12 février 1975.

En conséquence, ce dernier ne pourra plus offrir les services de la S.T.A.R. au public.

La représentation de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances à Béja est assurée directement et dans les mêmes locaux sis 20, avenue de France.

N° B-424

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Bizerte du 18 février 1975 et enregistré à Tunis sous le numéro d'enregistrement volume 807 bis case 644 du 28 février 1975, il appert que Madame Zeineb Djeraya domiciliée à Bizerte 3, rue Ibn Badis a vendu à Messieurs Ali et Férid Terras, demeurants 10, rue Laroussi Haddad à Bizerte le fonds de commerce de chaussures et autres sis à Bizerte rue d'Algérie avec les éléments corporels et incorporels et le droit au bail, selon les clauses et conditions indiquées dans le dit acte.

Les créanciers éventuels du cédant sont invitées à faire opposition dans les vingt jours à compter de la parution du présent avis, sous peine de forclusion entre les mains de la vendeuse.

Le présent avis a paru au Journal El Amal du 4 mars 1975.

N° B-425

AVIS DE VENTE IMMOBILIER

Par saisie immobilière rendu le 18 janvier 1975 une vente aux enchères publiques aura lieu mardi 1er avril 1975 à 9 heures du matin à la chambre des cités du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Monsieur Youssef Ben Salem Dehmani, ouvrier, demeurant à Béni Hassen.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Ben Abdallah Rehouma, demeurant à Béni Hassen.

Lot à vendre : Une maison sise quartier Remada à Béni Hassen limitée au sud : Ali Layouni El Mill, à l'est : Laroussi Boughattas, à l'ouest : Ali Lajmi, au nord : une impasse.

Mise à prix : 251 Dinars.

Nota : Pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouverneur de Monastir pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Monastir où il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Abdel Fattah Limame.

Rue du Caire Sousse

N° B-426

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AGENCE MARITIME « BOUGARA »

au capital social de 20.000 Dinars
Siège Social
Rue Alexandre Dumas-Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1974 enregistré à Sfax A.C. le 1er novembre 1974 follo 42, N° 167.

Citer : Avis n° 13142, JORT n° 16 du 7 mars 1975, p. 473.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale