Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13138

Publié au Journal Officiel n° 16 du 7 mars 1975, page 473

Suivant procès verbal dressé le 9 janvier 1975 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi) à Tunis mandataire : Interdisciplin forschungsgesellschaft mit beschränkter Haftung entwicklungs-kommanditgesellschaft sudbecken strasse 22, Karlsruhe R.F.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Tuyau ou tube d'arrosage. Priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 9 janvier 1974 N° 24 00 797. 4. Inventeur : Dezso Kabai.

Cette invention est caractérisée, par : a) tuyau ou tube d'arrosage pourvu d'orifices d'échappement de liquide distribués à des intervalles déterminés de sa longueur ; b) selon l'invention, des ouvertures élastiques (la) sont prévues aux orifices d'échappement et sont aménagées dans des protubérances intérieures ou extérieures du tuyau ou du tube, ceci de façon telle qu'elles subissent par suite d'une modification de courbure, une déformation proportionnée à la pression du liquide réenant à leur point d'implantation, et que soit ainsi obtenue l'uniformisation des débits d'échappement de liquide tout le long du dit tuyau ou tube ; c) application aux dispositifs d'arrosage de grande longueur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13138, JORT n° 16 du 7 mars 1975, p. 473.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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