Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13140

Publié au Journal Officiel n° 16 du 7 mars 1975, page 473

Suivant procès verbal dressé le 11 janvier 1975 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara du Cabinet R. Valensi Georges Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de : Société d'Etudes et de Réalisations Scientifiques en Abrégé S.E.R.E.S.C.I. S.P.R.L. avenue Jean-Jaurès, 46 B-1040 Bruxelles (Belgique) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour compositions acaricides leur préparation et leur utilisation. Priorité : Brevet britannique du 11 janvier 1974 N° 1392-74. Inventeur : Jean-Marie de Muylder.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle contient du thiobenzoate de benzyle comme ingrédient actif, conjointement avec des véhicules ou excipients appropriés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13140, JORT n° 16 du 7 mars 1975, p. 473.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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