Avis

Avis N° 340 en vue d'obtenir un acte de notoriété de propriété

Publié au Journal Officiel n° 22 du 1er avril 1975, page 637

Monsieur Mabrouk Ben Mohamed Ben Ali Chibani dit Zitouni, Agent de Police demeurant à Gabès, Délégation et Gouvernorat du dit lieu.

Porte à la connaissance du public qu'il a la possession et l'usage depuis une période qui dépasse la durée de l'osucapion, la totalité de la maison « villia » en bon état de construction comprenant trois pièces et dépendances ainsi qu'une parcelle de terrain y attenant du côté sud arabe, sis à Gabès Zone 2.

Délimitée au sud arabe par une route publique, à l'est l'ancienne route de Matmata, au nord arabe une impasse sans issue privée, puis par les héritiers Othman et Belgacem Djeridi.

Qu'il a introduit une action pétitoire enrôlée devant le tribunal de première instance de Gabès sous le n° 2367 tendant à faire dire qu'il est propriétaire des lieux dont s'agit.

En conséquence toute personne qui aurait des prétentions ou qui voudrait faire opposition à la dite demande devra saisir la Juridiction en question dans un délai de trente jours à dater de l'insertion du présent avis et que passé ce délai aucune demande ou opposition ne seraient déclarées recevables.

Ecrit sur l'ordre de monsieur le Président du tribunal de première instance de Gabès le 19 mars 1975.

Le Président du tribunal
suit la signature et le Cachet
N° B-554

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 février 1975

A la suite d'une convocation du 8 février 1975 émise par le présent gérant Rebaï Ahmed de la société « Selecta films », une réunion s'est tenue le douze février 1975 à 15 heures 30 au 19, rue Ibn El-Djazzar pour discuter des modifications des articles quatre et dix ainsi que de l'ajout de l'article dix bis.

Il a été décidé à l'unanimité que :

Article 4 : le siège social a été transféré au 19, rue Ibn El-Djazzar à Tunis.

Article 10 : Monsieur Mohamed Hammami est nommé gérant en remplacement de Monsieur Rebaï Ahmed.

Article 10 bis : les signatures des quatre associés cités à l'article six sont obligatoires sur tout moyen de paiement et transaction émis par la société « Selecta Films ».

Rebaï Ahmed
Ben Ftima Habib
Benzarti Mohamed-Fradj
Mohamed Hammami
N° B-555

Citer : Avis n° 340, JORT n° 22 du 1er avril 1975, p. 637.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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