Avis

Avis N° 341 en vue d'obtenir un acte de notoriété de propriété

Publié au Journal Officiel n° 22 du 1er avril 1975, page 637

Les héritiers de feu Ahmed Ben Brahim Ben Bouhaker Lalaoui savoir son épouse Ayadia Bent Mohamed Ben Najah et ses enfants Laroussi, Abdellatif et Bachia, ses petits-enfants enfant de sa fille Bachia soit Naima et Hédi enfants de Ali Ben Amor El Aouani, les journaliers, demeurant tous à Gabès Délégation et Gouvernorat du dit lieu.

Portant à la connaissance du public qu'ils ont la possession et l'usage depuis une période qui dépasse la durée de l'osucapion, chacun suivant sa part légale, la totalité de la maison (Houche) déjà construite sise rue Béchir Djaziri Gabès comprenant quatre pièces dont une en état de ruine, un water, délimitée au sud arabe par maison Ben Aoun, à l'Est la maison de Mohamed Lakhal, au nord arabe par une avenue où se trouve la porte d'entrée et à l'ouest par Ahmed Barka.

Qu'ils ont introduit une action pétitoire enrôlée devant le tribunal de première instance de Gabès sous le n° 2369 tendant à faire dire qu'ils sont propriétaires des lieux dont il s'agit.

En conséquence toutes personnes qui auraient des prétentions ou qui voudraient faire opposition à la dite demande devront saisir la juridiction en question dans un délai de trente jours à dater de l'insertion du présent avis et que passé ce délai aucune demande, aucune opposition ne seraient déclarées recevables.

Ecrit sur l'ordre de Monsieur le Président du tribunal de première instance de Gabès le 19 mars 1975.

Le Président du tribunal
signature et cachet
N° B-553

Citer : Avis n° 341, JORT n° 22 du 1er avril 1975, p. 637.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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