Suivant procès-verbal dressé le 4 novembre 1974 à 16 heures 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Mohamed Sadok Chaouch technicien supérieur en production 20, avenue de Madrid - Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : un système d'adaptation du gaz naturel pour le fonctionnement des moteurs à essence.
Cette invention est caractérisée par un réservoir sphérique ou cylindrique, un clapet de non retour, un détendeur à gaz, un clapet de sécurité fonctionnant par pression différentielle, un régulateur de débit de gaz en forme de duse conique réglable commandé par un flexible relié à la pédale d'accélateur par l'intermédiaire d'un convertisseur de couple à bras de levier, un réchauffeur à gaz en spirales de tube en cuivre sur le collecteur d'achappement, un adapteur en forme de bride placé entre le carburateur à essence et le collecteur d'admission, des robinets de commande et sectionnement. Le système permet la marche des moteurs au gaz naturel ou à l'essence.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.