Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 585

Publié au Journal Officiel n° 26 du 18 avril 1975, page 768

Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1975 à 10 heures 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Mohamed Sadok Chaouch technicien supérieur en production demeurant au 20, avenue de Madrid à Tunis a déposé une demande de premier certificat d'addition au brevet d'invention N° 12997 de vingt ans. Pour : Unité de fabrication des jus d'agrumes et leur dérivés en particulier et les jus de fruits ou légumes en général à l'échelle industrielle.

Cette invention est caractérisée 1) Remplacement de la poulie menée du broyeur par une poulie de même gorges mais le diamètre 400mm — 2) Montage d'une transmission intermédiaire entre le moteur et la poulie menée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BREVETS D'INVENTION

Citer : Avis n° 585, JORT n° 26 du 18 avril 1975, p. 768.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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