Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-88 du 22 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 26 du 18 avril 1975, page 767

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 4933

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 11 décembre 1974, Messieurs Sadok et Ahmed Fria, demeurants à Zarsis, agissants pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Zarsis, secteur Guribis, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

p. 768

768 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Avril 1975

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Médenine ou le Président de la municipalité de Zarzis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

DE N° 52 EC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 10 mars 1975, Monsieur Mezhoud Jaber 1 et Marc Sando 2, demeurants à 11 avenue Habib Bourguiba, Gabès — 2) Route de Tossop Km 5, Gafsa, agissants pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et d'exploiter à Djebel Dissa (Gouvernorat de Gabès) un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'exposifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Gabès, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

DE N° 52 EC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 10 mars 1975, Monsieur Tahar Amira, demeurant à Tunis, 2, Place Barcelone, agissant pour le compte de la Société « Les Carrières Tunisiennes », sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Mezzouna (Gouvernorat de Sidi Bou Zid) un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'exposifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sidi Bou Zid, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
DESSINS ET MODELES

Citer : Décret n° 68-88 du 22 mars 1968, JORT n° 26 du 18 avril 1975, p. 767.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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