Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13169

Publié au Journal Officiel n° 26 du 18 avril 1975, page 768

Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1975 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Groupement d'Intérêt Economique « Obis Organisisation » 49-51, Chemin des Bruyères F-69150 - Décines France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : nouvelle composition pour le nettoyage d'articles textiles tachés et procédé pour la mise en œuvre de cette composition. Priorité : Brevet français du 8 février 1974 N° 7404428. Inventeur : Paul Bruz.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle se compose essentiellement :

  • d'un sel alcalin d'un acide minéral oxygéné au moins trivalent;
  • d'un sel alcalin de l'acide perborique;
  • d'un colloïde protecteur sous forme de carboxyméthylcellulose;
  • d'un sel alcalin non ionique d'un acide alkylbenzène sulfonate, et en ce que lesdits constituants sont rassemblés sous forme de gel.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 769

Citer : Avis n° 13169, JORT n° 26 du 18 avril 1975, p. 768.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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