Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 992

Publié au Journal Officiel n° 26 du 18 avril 1975, page 768

Un modèle industriel relatif à « Bouteille » allongée et à une capsule ayant une partie centrale et des parties hautes et basses adjacentes avec les extrémités opposées de la partie centrale, a été déposé, à découvert (planches), pour une durée de quinze (15) ans le 27 février 1975 à 16 heures 30 sous le N° 992 par : Colgate Palmolive Company, 300 Park Avenue, New-York, N.Y. 10022 - U.S.A. Mandataire : Cabinet R. Valensi à Tunis.

CERTIFICAT D'ADDITION

Citer : Avis n° 992, JORT n° 26 du 18 avril 1975, p. 768.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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