Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13170

Publié au Journal Officiel n° 26 du 18 avril 1975, page 769

Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1975 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire : Aérocyclic distillation S.P.R.L. Rue de la Chapelle, 15 5.000 Namur (Belgique) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Installation pour distiller de l'eau ou pour concentrer une solution aqueuse par compression de vapeur. Priorité : Brevet belge du 21 février 1974 sous le N° 0/141230 et du 19 novembre 1974 N° 0/156631.

Cette invention est caractérisée en ce que la paroi d'échange thermique de l'évaporateur est constituée par les parois de tubes en verre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13170, JORT n° 26 du 18 avril 1975, p. 769.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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