AVIS N° 13175

Suivant procès-verbal dressé le 17 février 1975 à 16 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : 1) Sociétés anonymes dites : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard - 75740 Paris Cedex 15 - 2) Le Matériel Téléphonique 46, Quai Alphonse Le Gallo - 92103 Boulogne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Commutateur temporel. Priorité : Brevet français du 22 mars 1974 N° 74 09802. Inventeurs : Pierre Charransol, Jean-Rémy Emile Ludovic Pothet, Jacques Hauri et Claude Athènes.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'il comprend notamment : des moyens de multiplexage combinant plusieurs multiplex d'entrée pour constituer un supermultiplex d'entrée; des moyens de commutation temporelle comportant au moins une mémoire de communications et une mémoire de trajets pour constituer un multiplex de sortie à partir du multiplex d'entrée; des moyens de démultiplexage décomposant le supermultiplex de sortie en plusieurs multiplex de sortie.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

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770 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Avril 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 30311

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.311 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 19 mars 1975 Monsieur Hamadi Ben Mahmoud Daoud tunisien chauffeur demeurant à Tunis, 147 rue Bab El Fallah, appartement N° 31 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Fehri Délégation de Nabeul Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Nazaha.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant 2) son épouse Fatma Bent Hadj Mohamed Aissa par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Frej Ben Mohamed El Bachrouch et consorts A l'Est : Ardh Béchir Ben Abdelkader Mahfoudh.

Au Nord : Ardh Abdelkader Ben Mohamed Mahfoudh et consorts et un chemin.

A l'Ouest : Ardh Abdelkader Ben Mohamed Mahfoudh sus-nommé.

REQUISITION N° 30.312

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.312 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 21 mars 1975 la Municipalité du Bardo faisant élection de domicile en ses bureaux, à la Municipalité du Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Villes Khaznadar consistant en 4 villas située à Khaznadar, le Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 96 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Khaznadar.

Qu'elle est la propriété de la Municipalité du Bardo.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route G.P. 5

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Héritiers Ali Ben Brahim Ben Zargua.

A l'Ouest : T.F. 3250.

REQUISITION N° 30313

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30313 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 21 mars 1975 Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Ahmed Besbes tunisien fonctionnaire, demeurant à El Menzah 28 rue Ben Khaldoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant un puits et un poulailler située à la Soukra Choutrana I, Trig Sidi Salah Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oussama

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Mekki Landolsi.

A l'Est : Un chemin caillassé.

Au Nord et à l'Ouest : Un chemin non caillassé.

REQUISITION N° 30314

GOUVERNORAT DE TUNIS SUD

Suivant réquisition N° 30314 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 21 mars 1975 Monsieur Sadok Jelassi tunisien journalier demeurant à Borj Toumi, Tebourba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mahfoura consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à El Mahfoura, Cheikhat de Borj Et-Toumi Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 9 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin Public.

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Ammar El Akrout.

A l'Ouest : Tahar El Béhi.

REQUISITION N° 30315

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30315 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 21 mars 1975 Monsieur Hassen Ben Ahmed Ben Amara El Jani tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis, 1 rue Abba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin surelevé d'un alou située à Tunis, 2 rue Ben Rejb et 1 rue Abba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

L'immeuble se trouve situé 2, rue Ben Rejeb

Au Sud : Rue Ben Abba.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Rue Mohsen.

A l'Ouest : Rue Ben Rejeb.

L'immeuble se trouve situé 1, rue Abba

Au Sud et à l'Est : Rue Mohsen.

Au Nord : Rue Abba

A l'Ouest : Tahar El Bohli.

REQUISITION N° 30316

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30316 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 21 mars 1975 Monsieur Salem Ben Ali Ben Hassine Ben Attia tunisien hajeb demeurant à Tunis, 41 bis rue des andalous a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Tunis, 43 rue des Andalous Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 80 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Lassaâd.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Salah Ben Lamine.

p. 771

A l'Est : Dar El Benzarti.
Au Nord : T.F. 59098.
A l'Ouest : Rue des Andalous.

REQUISITION N° 30317

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.317 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1975 Monsieur Mohamed Ben Abderrahman Abroug Jouini tunisien ouvrier demeurant à Tunis 94, rue N° 6410 à Djebel Lahmar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essakkoum consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Chergui Hai El Khadhra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mida.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère germain Tahar par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un société israélite.

A l'Est : Ardh Khanchel et domaines de l'Etat.

Au Nord : Ardh Bouret Es-Sakkoum

A l'Ouest : Centrale du Tel. sans fil.

REQUISITION N° 30318

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30318 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1975 Monsieur Ferjani Ben Othman Ben Abderrahman El Moshli tunisien maçon demeurant à Gammarth, Cheikhat de la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ed-Dachra consistant en une maison d'habitation située à Gammarth, Cheikhat de la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Imane

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Bouzid.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Jannet Bent Mohamed Chagmani.

A l'Ouest : Domaines de l'Etat.

REQUISITION N° 30319

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30319 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1975 la Ministre des Finances, au nom et pour le compte du domaine privé de l'Etat Tunisien faisant élection de domicile au Ministère de l'Equipement Direction des Opérations foncières de la Réglementation et du Contentieux à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Ras Tabia, cité Ibn Khaldoun Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha 20 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ras Tabia Etat I

Qu'elle est la propriété du domaine privé de l'Etat Tunisien

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 3747.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : T.F. 3747.

A l'Ouest : Paraillement.

REQUISITION N° 30320

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30320 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1975 le Ministre des Finances, au nom et pour le compte du domaine privé de l'Etat Tunisien faisant élection de domicile en Ministère de l'Equipement Direction des opérations Foncières et de la Réglementation et du Contentieux, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Ras Tabia, le Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 h 80 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ras Tabia Etat II

Qu'elle est la propriété du domaine privé de l'Etat Tunisien

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 3747

A l'Est : Ammar Ben Hadj Ali Ben Saâd Aouina et consorts

Au Nord : Khatoui Ben Mohamed Ben Abdallah Tabai et consorts.

A l'Ouest : Une piste.

REQUISITION N° 30321

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30321 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1975 Monsieur Mohamed Ben Hassine Ben Mohamed El Meddeb tunisien journalier demeurant à Hammam-Lif Hai Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammam-Lif Hai Mohamed Ali Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader Ben Dhaou.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Réquisition N° 30330.

A l'Ouest : T.F. 13596.

REQUISITION N° 30322

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30322 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1975 Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Lakhdar El Bou Chami tunisien ouvrier à la SNCFT demeurant à Hammam-Lif Hai Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Hammam-Lif Hai Mohamed Ali Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Bouchami.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El Arab et Ali Dhib.

A l'Est et au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : T.F. 13596.

REQUISITION N° 30323

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30323 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1975 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Hadj Hassine Tenani tunisien chauffeur demeurant à Korba rue Mohamed Galloub a demandé l'immatriculation

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772 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Avril 1975

d'une propriété appelée : El Fahs consistant en une terre à la construction située à Korba Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 2000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit tre dénommée : El Fahs.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen, frère Germain du requérant.
A l'Est : Trig Ech-Chott.
Au Nord : Hassen, frère germain du requérant.
A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 30324

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.324 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1975 Monsieur Rehouma Ben Mohamed Ben Rehouma Ezzaiani tunisien journalier demeurant, à Hammam-Lif, Hai Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammam-Lif Hai Mohamed Ali Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit tre dénommée : Ardh Zaiani.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued El Arab
A l'Est : Mohamed Essahli.
Au Nord : T.F. 13596.
A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 30.325

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.325 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1975 Monsieur Ali Ben Amor Ben Ali El Abed, Tunisien, Soudeur, demeurant à Hammam-Lif, Hai Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Hammam Lif, Baten El Djebel, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit tre dénommée Saida.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 39.169.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : T.F. 42.67.
A l'Ouest : Les bornes de Djebel Hammam-Lif.

REQUISITION N° 30.326

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.326 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1975 Monsieur Abdelouahab Kilani El Ourini, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Marsa 28 Hai El Ouifak a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar El Karmia consistant en une villa située à la Marsa Hai El Ouifak, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Manoubia Kilani.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle nest grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Mustapha Ben Rechid.
Au Nord : Monsieur Kamel.
A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 30.327

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.327 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Béji Charrek, Tunisien, Maçon, demeurant à Sidi Salah Choutrana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Berriche consistant en une parcelle de terre nue comprenant une maison d'habitation située à Sidi Salah Choutrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit tre dénommée Ardh El Majd.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh El Maâmera.
A l'Est : Trig Choutrana.
Au Nord : Ardh Zaied Ben Hassen Ben Zaied sur partie et sur le restant Farhat El Ourini.
A l'Ouest : T.F. 84.982.

REQUISITION N° 30.328

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.328 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Béji Charrek, Tunisien, Maçon demeurant à Sidi Salah Choutrana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Hamda consistant en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers située à Sidi Salah, Choutrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Ennour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Azouz Ben Ahmed Ben Nagra.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Ardh Ahmed Ben Jaâfar.
A l'Ouest : El Hai Errifi.

REQUISITION N° 30.329

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.329 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Belgacem Azeg, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à l'Ariana Hai Ettaâmir N° 430 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un alou située à Tunis rue et Impasse Gharnouta N° 5 Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ferdaous.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse Gharnouta par où la voie d'accès sur majeure partie et sur le restant Dar Héritiers Cheikh Mohamed Skanji.

p. 773

A l'Est : Dar héritiers Cheikh Mohamed Skanji sur majeure partie et sur le restant Dar Héritiers Mohamed Riahi.
Au Nord : Dar Sadok El Hammi.
A l'Ouest : Impasse Gharnouta sus-visée.

REQUISITION N° 30.330

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.330 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1975 Monsieur Abderrahman Ben Mohamed Ben Hadi Zouied El Ayouni, Tunisien, Chauffeur, demeurant au Bardo rue de Tunis, 1 Impasse N° 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai Bouchoucha consistant en une maison d'habitation située au Bardo, rue de Tunis, 1 impasse N° 7, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kaouther.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jelloul, le vendeur des matériaux de construction
A l'Est : Taoufik Damdoum.
Au Nord : Hédi Ben Khemais.
A l'Ouest : Chedly Bou Heddi.

REQUISITION N° 30.331

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.331 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1975 Monsieur Zahrouni Ben Manoubi Ben Toumi Bou Maiza, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Triq Zahrouni a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Bouchoucha consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation et un puits située à Saniet Bouchoucha, Trik Zahrouni, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Malika.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Zahrouni
A l'Est : Hai Ezzouhour IV.
Au Nord : Chemin public non caillassé.
A l'Ouest : Khemais Ben Othman et consorts.

REQUISITION N° 30.332

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.332 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1975 Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Néjim Essaâfi, Tunisien, Journalier, demeurant à El Mnihla, Oued Erroumia demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hjar Gueliaa consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à El Mnihla, Oued Erroumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha 56 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hjar Gueliaa.
Qu'elle est la propriété des héritiers Amor Ben Mohamed Ben Néjim Essaâfi, à savoir ses enfants :
1) Le requérant, 2) Messaoud, 3) Hédi, 4) Sadok, 5) Lazhar, tous tunisiens demeurant avec le requérant par cinquième entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chaib Ben Nasr Essaâfi.
A l'Est : Héritiers Ahmed Ben Mrad.

Au Nord : Ferjani Essaâfi.
A l'Ouest : Mohamed Ben Ameur Ennaffati.

REQUISITION N° 30.333

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.333 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1975 Monsieur Ali Ben Abdelaziz Boujenah, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis 42 bis rue de la Commission a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tunis 42 bis, rue de la Commission, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 18 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Boujenah.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, 2) son oncle Salah Ben Ali Boujenah, par moitiés entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : L'Israélite Valensi.
A l'Est : Douches appartenant à Mohamed Besserour.
Au Nord : Abderrahman Tenani El Gharbi.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 30.334

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.334 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1975 Monsieur Chedly Ben Amor Ben Hamouda El Gherch, Tunisien, Commerçant, demeurant à Soliman 1 rue Sidi Ahmed, faisant élection de domicile chez maître Abdelaziz Chebbi, avocat 13 rue Ali Bach-Hamba — Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Soliman 1 rue Sidi Ahmed, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La rue par où la voie d'accès.
A l'Est : Dar Amor Maâtallah sur partie et sur le restant une impasse.
Au Nord : Dar Amor Maâtallah.
A l'Ouest : Héritiers Ali El Hamrouni.

REQUISITION N° 30.335

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.335 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1975 Monsieur Ali Ben Mohamed Haddad, Tunisien Fonctionnaire de Banque, demeurant à Tunis, 81 avenue Taieb Mhiri a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Nabeul Triq El Ajmi, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 534 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Hadia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Aleya Maâtoug.
A l'Est : Mohamed et Abdelkader enfants de Mohamed Essakkah et une place.
Au Nord : Khira Bent Mohamed Sakkah et la place sus-visée.
A l'Ouest : Salem Dimassi.

p. 774

774 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Avril 1975

REQUISITION N° 30.336

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.336 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1975 Monsieur Tahar Ben Abdallah Ben Mahmoud El Ajnegui, Tunisien, Journalier, demeurant à Chergua a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Ettaoufik consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation située à Chergua, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 584 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ettaoufik.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Ali Sebai.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Taïeb Ben Mohamed Ben Hadj Djendoubi sur partie et sur le restant Salem Ben Ali Zaïane.

REQUISITION N° 30.337

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.337 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1975 Monsieur Mohamed Rachid Ben Taïeb Abid, Tunisien Commerçant, demeurant à Tunis, 32 rue Bab Souïka, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Atig, avocat, 14 rue Bab Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Eddoukana consistant en une terre nue propre à la construction située à Sidi Daoud Triq La Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Béchir Denden.

A l'Est : Route de Tunis-Carthage.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mohamed Béchir Denden et Mohamed Chelbi.

REQUISITION N° 59.057

GOUVERNORAT DE BIZERTE

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.057 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 février 1975 :

Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, et non Justice Cantonale de Bizerte.

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 61.377

GOSVERNORAT DE MAHDIA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 61.377 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 février 1975 :

Justice Cantonale de Ksour Essaf, et non Justice Cantonale de Mahdia.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : les violettes dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Moncef Ben Mohamed Larbi Méhiri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.449 déposée le 7 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1975. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 850 m2 celle résultant du présent BP est de 855 m2.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa cité El Ouifak conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Municipalité de la Marsa.

A l'Est : Zneikha El Kassas.

Au Sud : Rue sans nom.

A l'Ouest : Rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdane Hamida Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mostakbel dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othmen El Hergli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.939 déposée le 13 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 376 m2, celle résultant du présent bornage provisoire est de 389 m2.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet sur la route MC N° 28, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La route MC N° 28, Ismail Dérouiche et la réquisition d'immatriculation N° 28.416.

Au Sud-ouest : Ismail Dérouiche sur une partie puis la réquisition N° 28.416.

Au Sud Est : Amena Dérouiche veuve Hédi Dérouiche

Au Nord Est : Youssef Dérouiche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Radhouane Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dalila dont l'immatriculation a été demandée par Madame Bent Ahmed Ben Béchir El Moulla et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.435 déposée le 7 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 février 1974. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 6,40 m2 celle résultant après bornage est de 12 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 3, Rue Sidi Ben Arous conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Sont confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed Dorhman.

A l'Ouest : Rue Sidi Ben Arous.

Au Sud : Mohamed Rachad Ben Zakour.

A l'Est : Mokhtar Ben Ghorbal et Hamida Djerbi.

p. 775

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar El Maamouri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.626 déposée le 23 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1974. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance de 5040 m² celle résultant du présent bornage est de 5070 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Ouest : Dimassi.

Au Nord Est : Jenina Bent Rejeb et les héritiers Hattab Ben Rejeb.

Au Sud Est : Jenina Bent Rejeb et les héritiers Hattab Ben Rejeb.

Au Sud Ouest : Route MC 31.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Lamia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tahar Mahjoub en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.932 déposée le 5 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2040 m² celle résultant du présent bornage est de 2076 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Est : Route MC N° 31.

Au Sud Est : Hamadi El Grombali.

Au Sud Ouest : Hédi Ben Hattab El Mekki.

Au Nord Ouest : Mohamed ben Taieb Ben Amor Ben Hassine.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben El Imam, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bouhal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Béchir Bouraoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59523 déposée le 29 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 septembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre, contiguë au T. 31046, renfermant une villa en partie d'une contenance dénoncée de 588 m² celle résultant du présent bornage est de 351 m².

L'immeuble se trouve situé à Khazama Nord en bordure de la route touristique, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : M'hamed El Ganouchi.

Au Nord-Ouest : T. 31046.

Au Sud-Est : Rue.

Au Sud-Ouest : Sadok Slim.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudhat El Amel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Jenna en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59610 déposée le 13 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 septembre 1973 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre dont l'une renfermant une villa en partie et contiguës au T. 204410 d'une contenance dénoncée de 738 m² celle résultant du présent bornage est de 306 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord) en façade sur la route Touristique conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : T. 204410.

A l'Ouest : Béchir El Ouabchi.

A l'Est : Route touristique

Au Sud : Une rue.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Moncef El Féki

Au Nord-Ouest : Béchir El Ouabchi.

Au Sud : T. 204410.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Lamia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Jenoua en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59776 déposée le 26 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 septembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 755 m² celle résultant du présent bornage est de 718 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama Sousse Nord conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue.

Au Nord-Ouest : Une rue.

Au Sud-Est : Lot N° 853.

Au Sud-Ouest : Lot N° 851.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Loisirs dont l'immatriculation a été demandée par la Société Immobilière de L'avenue en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59788 déposée le 8 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre à proximité de chott Sidi Baccar d'une contenance dénoncée de

p. 776

776 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Avril 1975

6ha 86a 81ca celle résultant du présent bornage est de 6ha 3a 80 ça.

L'immeuble se trouve situé à proximité de chott Sidi Baccour à Djerba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mer méditerranée.
Au Sud-Est : Hôtel El Boustan.
Au Sud-Ouest : Route de Houmet Souk à El Kantra (RXE 941).
Au Nord-Ouest : Société Opel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nasrya dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah El Ouerdani en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59866 déposée le 3 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juillet 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des oliviers avec leurs meskat d'une contenance dénoncée de 5000 m² celle résultant du plan est de 6813 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Bou Hsina conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Laroussi Ben Moussa.
Au Sud-Est : Inconnu.
A l'Ouest : Inconnu.
A l'Est : Inconnu.

GOUVERNORAT DE GABES

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taieb Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bir Chentech dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Sadok Ben Mohamed Cherif et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59916 déposée le 4 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des palmiers et des arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 7 hectares et qui est d'après le plan 8 h 33 70.

L'immeuble se trouve situé à Zrigue Ed-Dakhkania Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : La route GP.1 de Gabès à Médenine.
Au Nord-Ouest : Héritiers Khémais Ben Hadj Seghaier Batita Dilani Ben Hadj Seghaier Batita.
Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Amor Binous puis une piste et au-delà le titre foncier N° 20298.
Au Sud : Une piste et au-delà la R. N° 59131.
Au Sud-Est : R. 58522, Hadj Ali Dgani, Amor Ben Sadok Ben Mohamed Cherif, Hadj Kilani Ben Salah Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Dhaies.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tijania dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Eddous en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59997 déposée le 25 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1974 la propriété bornée consiste en un terrain clôturé contigu au titre 200266 d'une contenance dénoncée de 183 m² mais celle résultant du plan est de 64 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Bou Hsina conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Titre foncier N° 200266.
Au Sud : Ali Slimane Ed-Djemmali.
A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Romdhane Aboud en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59999 déposée le 25 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juillet 1974. La propriété bornée consiste en une terrain renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 720 m² mais celle résultant du présent bornage est de 712 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, quartier Bou Hsina près du Chateau d'Eau, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Biens de la Commune de Sousse
Au Sud : Piste de la conduite des eaux du Sahel.
A l'Est : Ali El Mehiri.
A l'Ouest : Mohamed El Kissi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Mankaâ dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah El Fendri en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.032 déposée le 5 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une quinzaine de pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 2000 m² mais celle résultant du présent bornage est de 1830 m².

p. 777

L'immeuble se trouve situé à Sousse- Nord sur la G.P. 1 contigu à l'Hôtel Essaâda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 201.487.

Au Nord-Ouest : Sadok Chelli.

Au Sud-Est : Habous publics et T. 202.934.

Au Sud-Ouest : T. 201.567, T. 201.726, T. 201.727 et la G.P.1

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamida Amar en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.168 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 352 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 387 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse lieu dit Oued Ghesim piste de l'Oued Kharroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Abdessalem Nabli.

À l'Ouest : Hmida Ben Sassi.

Au Sud-Est : Ahmed Djéridi.

Au Nord-Est : Piste de l'Oued Kharroub.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Aoun Ben Nasr dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khelifa Et-Toumi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60268 déposée le 8 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1974. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre non contigues renfermant des maisons deux citernes et quelques arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 20 ha celle résultant du présent bornage est de 30 ha. 90 a.

L'immeuble se trouve situé sur la route de Tataouine à Remada, Cheikhat d'El Mesreb, au-delà de Ksar Ouled Dabbah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Zaied Ben Mohamed Ben Yahia et consorts.

Au Nord-Est : Amor Ben Aoun Ben Nasr et consorts.

À l'Est : Route de Remada à Tataouine (G.P. 19).

Au Sud : Saâd Mohamed et Ali Ben Amor Ben Said.

Au Sud-Ouest : Mhamed et Ali Soula.

Parcelle 2 :

Au Nord : Saâd Ben Amor Ben Said et consorts.

À l'Est : Piste de Daghsen.

Au Sud : Sadok Ben Nasr Ben Aoun.

À l'Ouest : R. 9.155 (Mohamed El Aieb).

Parcelle 3 :

Au Nord-Ouest : Saâd Ben Amor Ben Said et consorts.

À l'Ouest : Piste de Daghsen.

Au Sud : Sadok Ben Nasr Ben Aoun.

À l'Est : Route de Remada à Tataouine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Oukalet El Abdelli dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Mohamed Taboubi Abdelli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.432 déposée le 17 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 août 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 200 m² et bornée de 119 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja rue Farhat Hached commune, Cheikhat, Délégation, Gouvernorat et Justice Cantonale de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue Farhat Hached.

À l'Est : Coopérative ouvrière de Bâtiment Mostakbel Echchabab.

Au Sud : Ali Tchiche.

À l'Ouest : T. 150.462 et T. 12.950.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 325 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Aicha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Hassen Ben Abdallah El Melaouah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.821 déposée le 10 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 10.000 m² environ et celle bornée est de 97 a 30 ça.

L'immeuble se trouve situé à Medjez El Bab Cheikhat, Délégation de Medjez El Bab Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Salah Ben Mohamed El Manoubi (P 5 et 4 du Cadastre de Medjez El Bab, II-C).

Au Sud : G.P. 5 ou avenue Habib Bourguiba et au-delà la P 1 et 2 du cadastre de Medjez El Bab, II-F.

À l'Ouest : T. 37.497.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 778

778 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Avril 1975

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Médenine :

Monsieur Messaoud Ben Salem Ejaray, originaire de la région de Bougrara, délégation de Médenine et Gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Bougrara, région de Orara Bougrara, délégation de Médenine, ayant la superficie de 5 hectares environ, implantée limitée :

Au Sud : Béchir Ben El Hadj Salem Ejjaray;

A l'Est : Béchir Ben El Hadj Salem Ejjaray dans une parcelle et dans une autre Mosbah Chouikhi;

Au Nord : Dhaou Ben El Hadj Ellafi Choukhi Kraini;

A l'Ouest : Messaoud Ben Salem Ejjaray.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit, depuis cinq années successives, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974, publiée au J.O.R.T. n° 40 du 11 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

COMPTOIR GENERAL

AGRICO-COMMERCIAL - BEJA

1, Boulevard Habib Bourguiba, Béja

Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Nous avons l'honneur d'informer tous les actionnaires du Comptoir Général Agrico-Commercial à Béja que l'assemblée générale ordinaire de l'année 1974 se tiendra le vendredi 9 mai 1975 à 15 h au siège social (Salle des réunions), sis Boulevard Habib Bourguiba à Béja pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration de l'exercice 1974.

2° Rapport des commissaires aux comptes de l'exercice 1974.

3° Approbation des deux rapports.

4° Nomination des commissaires aux comptes.

5° Répartition des bénéfices.

6° Questions diverses.

Pour le conseil d'administration

N° A-459

SOCIETE HOTELIERE

SPAXIENNE

Société Anonyme

Au capital de 125.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Habib Bourguiba - Sfax

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Hôtelière Sfaxienne sont priés d'assister à la réunion que tiendra l'assemblée générale ordinaire fixée au neuf mai 1975 à 10 h aux bureaux du groupe des engrais sis à Tunis 22, rue Pierre de Coubertin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration.

2° Rapports des commissaires aux comptes.

3° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1974.

4° Dividende 1973.

5° Désignation d'un administrateur.

Le Conseil d'Administration

N° A-460

SOCIETE ANONYME

DU DOMAINE DE POTINVILLE

Au capital de 388.800 Dinars

Siège Social :

Square Louis Wiriot, Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

des actionnaires de la Société Anonyme

du Domaine de Potinville

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme du Domaine de Potinville, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mardi 27 mai 1975 à 11 h. au siège de la société sis Square Louis Wiriot à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 1974.

2° Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice.

3° Approbation, s'il y a lieu, des dits comptes et quitus aux administrateurs.

4° Proposition d'affectation des bénéfices de cet exercice.

5° Renouvellement du mandat des administrateurs.

6° Nomination du commissaire aux comptes.

7° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-461

SOCIETE TUNISIENNE

DE TRANSIT D'AGENCE

ET DE TRANSPORT « S.T.T.A.T. »

Avis de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transit d'Agence et de Transport (S.T.T.A.T.), société anonyme au capital de soixante quinze mille (75.000) Dinars dont le siège social est à Sfax, rue Okba Ben Nafaa, sont invités à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 4 mai 1975 à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui siégera le même jour au siège social afin de discuter le rapport du commissaire aux apports et approuver le dit rapport.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

N° A-462

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Grand-Comptoir du Sud, sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, 61, rue Haffouz, Sfax le samedi 3 mai 1975 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration.

2) Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes.

3) Quitus aux administrateurs.

4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-463

p. 779

SOCIETE INTERNATIONALE
D'ETUDE ET D'AMENAGEMENT
A B A C - TUNISIE (Groupe CEGOS)
Société Anonyme
Au capital de 50.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Tous les souscripteurs des actions de la société anonyme en voie de formation dite « Société Internationale d'Etude et d'Aménagement ABAC - Tunisie (Groupe CEGOS) sont convoqués par le fondateur à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra à Tunis 26, rue M'hamed Ali, le mercredi 7 mai 1975 à 16 heures.

Ordre du jour :

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société.
3°) Nomination des premiers administrateurs.
4°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.
5°) Vote sur toutes propositions accessoires.

Le Fondateur
Monsieur Amor M'Saddak
N° A-464

SOCIETE ANONYME
DES ETABLISSEMENTS P. PARRENIN
Au capital de 501.600 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements P. Parrenin sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 22 mai 1975 à 15 h au siège de la société, 91, Avenue de Carthage à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration;
Rapports du commissaire aux comptes;
Approbation des comptes et bilans de l'exercice 1974;
Emploi des bénéfices de l'exercice 1974;
Quitus aux administrateurs;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-465

SOCIETE IMMOBILIERE
COMMERCIALE ET FINANCIERE
« S. I. C. O. F. »
Société Anonyme
Au capital de 12.000 Dinars
Siège Social :
3, Rue de l'Ancienne Poste, Tunis
R.C. N° 21.796

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Immobilière Commerciale et Financière sont convoqués le lundi 5 mai 1975 à :

1°) Assemblée générale extraordinaire à 15 heures au siège de la société.

Ordre du jour :

Augmentation de capital;
Modification de l'art. 7 des statuts;
Questions diverses.

2°) Assemblée générale ordinaire à 16 heures.

Ordre du jour :

Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes concernant l'exercice 1974;
Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1974;
Quitus aux administrateurs;
Questions diverses.

N° A-466

« LE TISSERAND » S.A.
Au capital de 22.160 Dinars
Siège Social :
26, Rue Al-Djazira, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 24 mai 1975 à 16 h au 26, Rue Al-Djazira, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2) Approbation des comptes de l'exercice 1974.
3) Affectation des bénéfices.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Nomination des administrateurs.
6) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-467

PLASTIC TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de 385.000 Dinars
Siège à Mégrine - Rue Laroussi Haddad
RC 29598 TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Plastic Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 8 mai 1975 à 10 heures au siège social à Mégrine, rue Laroussi Haddad, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1974 et sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice;
Approbation des rapports du commissaire aux comptes;
Affectation des résultats;
Nomination d'administrateurs;
Nomination du commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° A-468

SOCIETE
REGIONALE D'INVESTISSEMENT
DU GOUVERNORAT DE SFAX
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège social
2, Rue Taieb M'Hiri - Sfax

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE
Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Investissement du Gouvernorat de Sfax sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 3 mai 1975 à 11 heures au siège social de la succursale de la Banque du Sud de Sfax, rue Aboul Kacem Chebbi, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration; ;
2°) Rapport du commissaire aux comptes;
3°) Approbation des comptes de l'exercice 1973;
4°) Affectation des bénéfices de l'exercice;
5°) Quitus aux administrateurs;
6°) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Le conseil d'administration.
N° A-469.

SOCIETE ANONYME
« BEDOUINA »
Siège Social
Route du Kef - km 5,5-
DEN-DEN

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « Bedouina » sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra le samedi 10 mai 1975 à 10 heures du matin au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Dissolution anticipée de la Société;
Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;
Questions diverses.

Pr. le conseil d'administration.
N° A-470.

SOCIETE
DE TIRAGES INDUSTRIELS
ET PHOTOMECANIQUES
S. T. I. P.
Société Anonyme
Au capital de 86.000 Dinars
Siège Social :
41, Rue Gamel Abdelnasser, Tunis

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 4 septembre 1974 enregistrée en la dite ville A.C.1 le 21 septembre 1974 vol. 805, série ter, case 119, le capital social a été augmenté de :

3.300 D par voie de compensation de créances liquides et exigibles et par

p. 780

la création de 330 actions nouvelles nominatives de dix dinars chacune;
— 2.500 D par voie d'incorporation de la réserve légale et par voie de création de 250 actions nouvelles nominatives de dix dinars chacune;
— 30.200 D par la création et l'émission au pair contre espèces de 3.020 actions nouvelles nominatives de dix dinars chacune libérées du quart.
et porté à 80.000 D.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Dépôt au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 11 avril 1975 :
— Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 septembre 1974;
— La liste des souscripteurs;
— La déclaration de souscription et de versements.
— Le rapport du commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° B-651

CHERAHBIL
Société à responsabilité limitée
Au capital social de 75.000 Dinars
Siège Social :
Avenue de la République, Kairouan

Par l'acte de constitution du 29 mars 1975 enregistré à la recette financière de Kairouan sous le n° 56 et au registre commercial sous les numéros 185/75 et 373 en date du 8 avril 1975, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour dénomination : Cherahbil.

Objet : Création, acquisition et prise de participation dans toute entreprise industrielle, agricole ou commerciale vouée au développement régional.

Capital social : 75.000 Dinars.
Siège social : Avenue de la République, Kairouan.

Gérance : Monsieur Hamouda Ben Mohamed Djilani Cheminghi.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan et la société a été inscrite sous le n° 373 du registre commercial.

N° B-652

SOCIETE COMMERCIALE
« ANGOT ET COMPAGNIE »
16, Rue Alain Savary - Tunis

I. — Société anonyme au capital de 18.000 Dinars.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 1974 enregistré à Tunis, le 21 novembre 1974, volume 806, série ter, case 181 dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 janvier 1974 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versements. Monsieur Angot Roland et Madame Gisèle Gastanie ont établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions obligatoirement nominatives.

Dénomination : Société « Angot et Compagnie ».

Siège Social : 16, Rue Alain Savary à Tunis.

Objet : L'exploitation directe ou indirecte de chantiers de constructions navales (études, constructions, entretien, réparation, démolition de tout type de bateau et de navire).

Les activités relevant de l'exercice de la profession d'entrepreneur de marine (Ship-Chandler) et de courtier maritime (Ship-Broker).

La mécanique générale, la fonderie, la chaudronnerie, le travail du bois et tous autres matériaux et leur application tant en qualité d'entrepreneur principal que de sous-traitement, de courtier, d'agent général, et de représentant.

L'exercice sous toutes les formes industrielles et commerciales de la profession de récupérateur, transformateur, affineur de tous métaux et toutes les opérations industrielles, commerciales, immobilières, mobilières, financières à l'exception de celles relevant de la profession de banquier, susceptibles de concourir à l'amélioration des conditions de la poursuite de l'objet social; et plus généralement toutes mesures qui auraient pour effet d'améliorer et d'étendre les débouchés de la production ou d'assurer le développement économique par la rationalisation et la spécialisation.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital social : Dix huit mille dinars (18.000 D) divisé en mille actions nominatives de dix huit dinars (18 D) chacune à souscrire en numéraire, libérées à concurrence du quart au moment de la souscription.

II. — Déclaration de souscripteur et de versement : Cette déclaration faite par les fondateurs a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, le 21 novembre 1974 (Récépissé N° 926). Elle a été enregistrée à Tunis le 21 novembre 1974, volume 806, série ter, case 184.

III. — Assemblée constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive unique en date du 20 décembre 1974 enregistré le 19 février 1975, volume 756, série IV, case 380.

Il résulte notamment ce qui suit :
1) L'assemblée a constaté la souscription intégrale du capital social et la libération des actions de numéraire du montant exigible.
2) L'assemblée après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versements faite par les fondateurs.
3) L'assemblée a approuvé le projet de statuts tel qu'il a été déposé et a déclaré la société définitivement constituée.
4) L'assemblée a nommé pour premiers administrateurs Messieurs Ali B. Mohamed Salah Naaman, Roland Angot et Valerin Georgescu et ce pour une période de trois ans. Les dits administrateurs ont accepté les dites fonctions.
5) L'assemblée a nommé pour commissaire aux comptes Monsieur M'hamed Madani lequel a accepté également sa fonction.

IV. — Dépôt : Le dépôt prévu à l'article 177 du Code de commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 7 avril 1975.

Pour extrait

Le Président-Directeur Général

N° B-653

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date à Sfax du 5 janvier 1975 enregistré à la recette des finances de Sfax, A.C. et I.D. le 18 mars 1975 folio 89 N° 395. Dont deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 mars 1975 sous le N° 3156.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société de Fabrication de Buses en Ciment « Zouaoui et Cie ».

Objet : La fabrication des buses en ciment.

Siège social : à Sfax, 102, Rue Hédi Suissi, Caïd M'hamed.

Durée : 30 ans.

Capital : 1.500 Dinars.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Ahmed Ben Moktar Zouaoui, suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 5 janvier 1975 enregistré même ville le 18 mars 1975 folio 90 N° 396 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 24 mars 1975 sous le N° 3156.

N° B-654.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« EL JAOUHRA »
Siège Social :
18, Cité El Jaouhra - Mégrine

Suivant acte sous seing privé en date du 27 novembre 1974 enregistré à Tunis A.C. le 1er février 1975 folio 807, case 407. Il est constitué une société à responsabilité limitée dénommée «El Jaouhra».

Objet : Fabrication et vente des matériaux de construction et toutes opérations financières et commerciales et immobilières se rattachant directement et indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années.

Capital social : Trois mille dinars (3.000 dinars) divisé en trois cents paris de (10 D) dix dinars chacune.

Siège social : 18, Cité El Jaouhra, Mégrine.

Gérance : Mohamed Ben Saad Drissi.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts de la dite société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (Chambre de Commerce) le 8 mars 1975.

N° B-655

p. 781

« EL JAOUIRA »

Société à responsabilité limitée
FABRICATION DE MATERIAUX
DE CONSTRUCTION
Remplacement du gérant

Suivant la réunion générale extraordinaire du 9 avril 1975 enregistré à Tunis A.C. le 14 avril 1975, folio 808, case 346, Monsieur Mabrouk Ben Chaabane est désigné gérant de la société en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Saad Drissi.

N° B-656

SOCIETE PALACE AUTO

AGENCE CITROEN ET FIRESTONE
TUNISIE

Siège Social :
Rue Hédi Chaker, Béja — Tél. : 14

Cession de parts sociales

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 1er avril 1975 enregistré à Béja le 3 avril 1975 sous le N° 35, case 323 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja. Il appert que Monsieur Ahmed Ben Otamane Gasmi a cédé à Monsieur Ali Zinoui et consorts les parts lui appartenant dans la Société Palace Auto - Béja, dont le siège social est à Béja.

Pour les associés

Le Gérant

N° B-657

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE GENERALE DE LA MAILLE
« SOGEMAILLE »

Au capital de 60.000 Dinars
Siège social : Ksour-Essaf

Par acte s.s.p. en date du 29 mars 1975, enregistré le même jour à la recette financière de Ksour-Essaf, vol. 5, folio 82, case 180, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia à la même date sous le numéro 329, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Générale de la Maille « SOGEMAILLE ».

Objet : Triostage et confection des vêtements féminins.

Siège social : Ksour-Essaf.

Capital : Soixante mille dinars (60.000 dinars).

Durée : Vingt cinq ans.

Gérance : M. Rammah Radhouane est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-658

« SOCIETE

KOSKAS, BRAMI ET SORIA »
MINOTERIE DE LA SOUKRA

Par acte sous seing privé en date des 7 et 22 mars 1975, enregistré à Tunis le 28 mars 1975, vol. 808, série bis, case 176; le capital social de la société en nom collectif «Koskas, Brami et Soria» propriétaire de la Minoterie de la Soukra qui était de 50.000 dinars, a été augmenté et porté à 150.000 dinars.

N° B-659

S. E. C.

SOCIETE
D'EXPLOITATION DE CARRIERES
S.A.R.L.

Au capital de 12.000 dinars
Siège Social
11, Boulevard Sakiet Sidi Youssef
— JENDOUBA —

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Jendouba du 21 mars 1975, enregistré à la recette des finances, 1er bureau de Jendouba, le 21 mars 1975, folio 2, case 180, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

— Mouldi Ben Ali Ayari;
— Abdelhamid Ben Amara Marzougui;
— Sadok Ben Béchir Louizi;
— Abdelaziz Ben Hassine Marzougui.

La Société prend la dénomination suivante : « S.E.C. » Société d'Exploitation de Carrières.

La durée de la Société est de 99 ans renouvelable par tacite reconduction.

Le siège social de la Société est fixé à Jendouba 11, Boulevard Sakiet Sidi Youssef.

Le capital social est fixé à douze mille dinars (12.000 dinars) entièrement libéré et réparti entre les associés au prorata de leurs apports :

Mouldi Ben Ali Ayari... 4.000 D.
Abdelhamid Ben Amara
Marzougui ... 2.000 D.
Sadok Ben Béchir Louizi. 4.000 D.
Abdelaziz Ben Hassine
Marzougui ... 2.000 D.
12.000 D.

La Société sera administrée par les 4 associés ils auront conjointement la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus.

N° B-660.

Etude de Maître M'hamed Makni,

Avocat à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
après saisie immobilière

Poursuivant : Les héritiers de Belgacem Ben El Hachemi Zaddem, qui sont : son épouse, dame Amera Bent Amor Jeridi, mère de cinq enfants, sans profession, demeurant à Sfax, quartier Al Bustan, - et ses enfants issus de son union avec lui :

Les mineurs :

Lella, née le 20 novembre 1955;
Fouzia, née le 24 août 1958;

et Nadia, née le 24 août 1960;

Qui sont sous la tutelle de leur mère sus indiquée, en vertu d'un jugement de tutelle, rendu par le Juge des tutelles à Sfax sous le n° 2287 en date du 28 septembre 1971, —

Les majeurs :

Habiba, née le 22 juillet 1953;
et El Hachemi, —

Et sa mère dame Mannoubia bent Ali Ben Mansour Zaddem, —

Tous demeurant à Sfax, quartier Al Bustan, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur, —

Partie saisie :

Hamouda Ben Mohamed Ben Hamouda, —

Marin, demeurant à Sfax, route de Cald M'hamed, rue 48, maison n° 42, à Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax, statuant en matière correctionnelle sous le n° 28.983 en date du 6 octobre 1971, signifié par exploit de Maître Taleb Makni, Huissier-Notaire à Sfax en date du 2 février 1972, confirmé en appel, suivant arrêt rendu par la Cour d'Appel de Sfax sous le n° 12.125 du rôle des Appels Correctionnels en date du 28 mars 1972, enregistré et comportant la formule exécutoire, signifié par exploit de Maître Taleb Makni, Huissier Notaire à Sfax en date du 9 octobre 1972 et par exploit de Maître Mohamed Es-Salah Dachraoui, Huissier-Notaire à Tunis, 15 rue Es-Sadikia en date du 17 novembre 1972 et demeuré sans résultat, —

Et, en vertu de la saisie immobilière, pratiquée suivant exploit de Maître Taleb Makni, Huisier-Notaire à Sfax en date du 22 février 1975.

Il sera procédé le lundi 12 mai 1975 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Crières du tribunal de première instance de Sfax, au Palais de Justice de la dite ville, à la vente de :

La moitié indivise d'une maison sise au Cald M'hamed rue 48, n° 42, à Sfax, 191égation et Gouvernorat de Sfax, appartenant à la partie saisie : Hamouda Ben Mohamed Ben Hamouda sus indiqué, ayant pour limites :

Au Sud : Son ouverture sur une zenka (impasse) et Habib Besbès;

A l'Est : Par Ali El Brini;
Au Nord : Une zenka;
A l'Ouest : Une zenka;

La dite maison est composée de trois pièces, d'un puits et d'une éterne qui sont en co-propriété avec l'étage supérieur surmontant la dite maison qui est elle-même en co-propriété, moitié à la partie saisie et l'autre moitié appartenant à son épouse, la dame Zelneb Bent Mohamed Trabelsi.

La mise à prix est fixée à la somme de : quatre cent dinars, - Outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

p. 782

782 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Avril 1975

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur, —
2°) Au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :
M'Hamed Makni.
N° B-661.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE TUNISIO - ESPAGNOL DE REPRESENTATION IMPORT et EXPORT
Capital : 1.000 dinars
Siège Social
55, Rue Habib Maazoun
— SFAX —

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 25 octobre 1974 enregistré à Sfax, A.C. le 28 octobre 1974 folio 29, n° 117, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 novembre 1974 sous le n° 3035. Il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Tuniso - Espagnol de Représentation Import et Export.

Objet : L'import et l'export de tous produits de l'industrie de l'agriculture, de la pêche et autres produits tunisiens.

Durée : 10 ans.

Capital : 1.000 dinars entièrement libérées et divisées en 100 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social : 55, Rue Habib Maazoun - Sfax.

Gérance : Monsieur Mahmoud Fendri est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-662.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE FENDRI et Cie
Capital : 10.000 dinars
Siège Social
43, Avenue Hédi Chaker
— SFAX —

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 16 décembre 1974, enregistré à Sfax A. C. le 17 décembre 1974, folio 29, n° 130, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 21 décembre 1974, sous le n° 3066. Il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Fendri et Cie.

Objet : La confection de tous articles coupés.

Durée : 30 ans.

Capital : 10.000 dinars entièrement libérés et divisés en 1.000 parts sociales de dix dinars chacune.

Siège social : 43, Avenue Hédi Chaker - Sfax.

Gérance : Monsieur Nabil Ben Abdelfettah Fendri est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-663.

SOCIETE TEXTILES TUNISIENS — LE BARDO —
Avis de dissolution de Société

Suivant procès verbal de l'assemblée générale de la Société « Société Textiles Tunisiens », tenue le 4 octobre 1974 en le cabinet de Maître Abdelmajid Benaissa, 17, Rue Gamel Abdelnasser - Tunis, enregistré à Tunis le 4 avril 1975, sous le vol. 808, série D, case 322, deux copies déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été décidé de dissoudre la Société, et de nommer un liquidateur en la personne de Monsieur Tahar Mamlouk, domicilié au Bardo, 8, rue de Fez.

Il appartiendra donc à tous ceux ayant un intérêt quelconque avec cette Société, d'entrer en contact avec le dit liquidateur, durant la période d'un mois à compter de l'insertion du présent avis.

Le liquidateur :
Tahar Mamlouk.
N° B-664.

LIQUIDATION DE SOCIETE

Par décision prise à l'unanimité des associés en date à Tunis du 5 février 1975, les associés ont décidé la liquidation de la Société à Responsabilité Limitée « TELEK-TRA », dont le siège est à Tunis, 144, rue de Yougoslavie, et à l'unanimité ont désigné le gérant en exercice Monsieur Mohamed Béchir Chabbi liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, pour réaliser son actif et épurer son passif.
N° B-665.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE KAROUI IMPORT - EXPORT
Au capital de 5,000 dinars
48 ter, Rue de Palestine
— TUNIS —

Par acte sous seing privé en date du 10 avril 1975 enregistré à Tunis A.C. 1, en date du 14 avril 1975, vol. 808, série 1, case 411, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 avril 1975, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Raison sociale : Société KAROUI Import - Export.

Objet : La Société a pour objet - l'importation, l'exportation, la distribution, la vente, la représentation des produits cosmétiques.

Siège social : 48 ter, Rue de Palestine - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 3.000 dinars entièrement libérés en espèces, divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.

Gérant statutaire : Khaled Karoui a été désigné gérant pour une période indéterminée avec les pouvoirs les plus absolus.
N° B-666.

SOCIETE COMMERCIALE BEN SMAIA ET LOHIBI S.A.R.L.

— D'un acte sous seing privé du 13 septembre 1974 enregistré à Tunis le 22 octobre 1974, vol. 11, série V, case 404, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 avril 1975, il résulte que Monsieur Hédi Ben Salah Lohibi a cédé toutes les parts qu'il possède dans la Société Commerciale Ben Smaïa et Lohibi pour Monsieur Ex-Eddine Ben Ferjani Ben Smaïa.
N° B-667.

SOCIETE COMMERCIALE BEN SMAIA ET LOHIBI S.A.R.L.

Il résulte d'un procès verbal d'une assemblée extraordinaire de la dite Société du 24 février 1975 enregistré le 25 février 1975, vol. 756, série 5, case 470, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 mars 1975, que la Société a pris une dénomination nouvelle :

— Société Commerciale Ben Smaïa au lieu de :
— Société Commerciale Ben Smaïa et Lohibi.
N° B-668.

Etude de Maître Ahmed Lameuri, huissier-notaire, 11, rue de la Banque, Tunis.

RECTIFICATIF

Il a été annoncé par erreur dans le N° 24 du Journal Officiel du mardi 8, vendredi 11 avril 1975 que la vente du fonds de commerce connu sous l'enseigne Europe Voyage, situé au Colisée est fixée pour le jeudi 17 avril 1975. L'édite vente est plutôt pour le mercredi 20 avril 1975, et ce conformément au texte publié dans la version arabe du même numéro du Journal Officiel.
N° B-582 bis