Le Ministre de l'Equipement,
Vu le décret du 22 juillet 1963, relatif aux autorisations de bâtir et au logement son article 4.
Vu le décret du 10 septembre 1963, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.
ARRETE :
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville d'Akouda et le périmètre par la ligne A, B, C, D, E, F, définie comme suit :
- Du point A situé à l'intersection de la M.C 48 et le chemin de fer, le périmètre suit une ligne droit jusqu'au point B;
- Du point B situé à l'intersection de l'oued El Hammam et la piste d'Akouda, Hammam-Sousse, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point C.
- Du point C situé sur la route M.C 48, à une distance de 600 mètres du croisement de la dite route G.P. 1 le périmètre suit la M.C 48 jusqu'au point D.
- Du point D situé au croisement de la route M.C 48 et la route G.P. 1, le périmètre suit le bord ouest de cette dernière jusqu'au point E.
- Du point E situé au croisement de la route GP1 et la route de El Kantaoui le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point F.
- Du point F situé (côté sud-ouest du point E) à une distance de 1400 mètres du point E selon un angle de 102° formé par les droites DE et EF le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point A.
Tunis, le 19 novembre 1975
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA