Le Ministre de l'Équipement.
Vu le décret du 22 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir, et notamment son article 4 :
Vu le décret du 10 septembre 1963, relatif à l'architecture et à l'urbanisme :
ARRETE :
Article Unique. — un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Mornaguia et délimitée par un quadrilataire dont les sommets A, B, C, et D sont définis comme suit :
A de coordonnées : x 8 G. 50'
y 36 G. 47'
B de coordonnées : x 8 G. 54' : 5
y 36 G. 47'
C de coordonnées : x 8 G. 54' : 5
y 36 G. 45'
D de coordonnées : x 8 G. 50'
y 36 G. 45'
Tunis, le 19 novembre 1975
Le Ministre de l'Équipement
LASNAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HÉRI NOUIRA