Le Ministre de l'Equipement,
Vu le décret du 22 juillet 1963, relatif aux autorisations de bâtir et au logement son article 4.
Vu le décret du 10 septembre 1963, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.
ARRETE :
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Somaa et le périmètre comme suit :
- Du point A situé à l'est de Somaa à l'intersection des pistes de Tismar et Echamaa, le périmètre suit dans une direction est-ouest l'axe de la piste de Tismar jusqu'à sa rencontre avec l'axe de la route de Bir Drassen (point B).
- Du point B le périmètre suit une ligne droite dans la direction est-ouest jusqu'au point C situé à l'intersection de l'axe de l'Oued Bou Djarar avec l'axe de la piste de Bou Djafar.
- Du point C le périmètre suit le lit de l'Oued Bou Djafar jusqu'à sa rencontre avec l'axe de la piste d'El Halfa (point D) partant de Somaa dans la direction nord-ouest.
- Du point D le périmètre suit une ligne droite, dans la direction sud, jusqu'au point E situé à l'intersection de l'axe de la piste de trik Fej Salah se dirigeant du village vers l'ouest avec le lit de l'oued et M'Racel.
- Du point E le périmètre suit le lit de l'Oued M'Racel jusqu'au point F situé sur le lit de cet oued à 520 mètres environ de l'axe de la route de Béni Khiar.
- Du point F le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point A.
Tunis, le 19 novembre 1975
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA