Le Ministre de l'Equipement,
Vu le décret du 22 juillet 1945, relatif aux autorisations de bâtir et notamment son article 4 ;
Vu le décret du 16 septembre 1945, relatif à l'architecture et à l'urbanisme ;
ARRETE :
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Teboulba et délimitée par la ligne A, B, C, D, définie, comme l'indique le plan ci-joint, comme suit :
39G59 Latitude Nord;
et 9G56 Longitude Est;
39G59 Latitude Nord;
et 9G63 Longitude Est;
Le périmètre est limité au Nord par la mer (ligne C.D.) entre 9G56 longitude Est et 9G63 longitude Est.
Tunis, le 19 novembre 1975
Le Ministre de l'Equipement,
LASSAAD BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA