Ministère de l'équipement

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 19 novembre 1975, déterminant dans la ville de Bouficha, une zone requérant à l'établissement d'un programme d'aménagement

Publié au Journal Officiel n° 77 du 21 novembre 1975, page 2486

Le Ministre de l'Equipement,

Vu le décret du 22 juillet 1945, relatif aux autorisations de bâtir et notamment son article 4 ;

Vu le décret du 10 septembre 1945, relatif à l'architecture et à l'urbanisme ;

ARRETE :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Bouficha et délimitée par la ligne A,B,C,D, définie comme l'indique le plan ci-joint, comme suit :

40G35Longitude Nord
et9G1Longitude Est
40G35Latitude Nord
et9G 5Longitude Est
40G32Latitude Nord
et9G 5Longitude Est
40G32Latitude Nord
et9G 1Longitude Est

Tunis, le 19 novembre 1975

Le Ministre de l'Equipement,
LASSAAD BEN OSMAN

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement du 19 novembre 1975, JORT n° 77 du 21 novembre 1975, p. 2486.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'équipement