Le Ministre de l'Équipement.
Vu le décret du 22 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir, 100 défis et complété par le décret du 19 octobre 1949.
Vu le décret du 10 septembre 1963, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 1 et 2.
ARRETE :
ARTICLE UNIQUE. — La zone territoriale de Dkhila-Monastir telle que définie en annexe au présent arrêté, est déclarée « Zone d'étude » requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Le Ministre de l'Équipement.
Vu le décret du 22 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir et notamment son article 4 :
Vu le décret du 10 septembre 1963, relatif à l'architecture et à l'urbanisme :
ARRETE :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Ouardanine et délimitée par le quadrilataire dont les sommets A, B, C, et D, ont, comme il est indiqué sur le plan ci-joint, respectivement pour coordonnées :
| et | 39G69 | Latitude Nord |
|---|---|---|
| 9G25 | Longitude Est | |
| 39G69 | Latitude Nord | |
| et | 9G29 | Longitude Est |
| 39G66 | Latitude Nord | |
| et | 9G29 | Longitude Est |
| 39G66 | Latitude Nord | |
| et | 9G25 | Longitude Est |
Tunis, le 19 novembre 1975
Le Ministre de l'Équipement.
LASNAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HÉRI NOUIRA
2486 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Novembre 1975