Arrêté du Ministre de l'Equipement du 19 novembre 1975 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la ville d'El Guettar

Le Ministre de l'Equipement,

Vu le décret du 22 juillet 1963, relatif aux autorisations de bâtir et au logement son article 4.

Vu le décret du 10 septembre 1963, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

ARRETE :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville d'El Guettar et défilé comme suit :

— Du point - A - situé à l'intersection de la G.P. 15 avec la conduite d'eau d'Ain Djedida, le périmètre suit l'axe de la route G.P. 15 jusqu'au point - K - 129 (point B).

— Du point - B - le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Ouest jusqu'à l'intersection de la conduite d'Ain Pirar avec la limite de l'Oasis (point C).

Du point C le périmètre suit la limite de l'Oasis jusqu'à son intersection avec la conduite d'eau d'Ain Djedidat (point D).

Du point D le périmètre suit l'axe de la conduite d'eau d'Ain Djedida jusqu'au point A.

Tunis, le 19 novembre 1975

Le Ministre de l'Équipement
LASNAAD BEN OSMAN

Vu :
Le Premier Ministre
HÉRI NOUIRA