AVIS N° 13317

Suivant procès-verbal dressé le 8 octobre 1975 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Métallurgical Processes Limited, une compagnie de Bahamas Trust Corporation of Bahamas Building, West Bay Street, Nassau, Bahamas et I.S.C. Smelting Limited, une compagnie Britanique, 6, St. James's Square, London Sway 4 Ld, Angleterre ; faisant conjointement commerce aux Bahamas sous le nom de : Métallurgical Development Company, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Condensation de Vapeur de Zinc. Priorité : Brevet déposé en Grande Bretagne le 11 octobre 1974 sous le N° 44066, Inventeurs Colin Frank Harris et Michael William Gammon.

Cette invention est caractérisée par la condensation de vapeur de zinc par mise en contact de gaz chauds contenant de la vapeur de zinc avec un brouillard de gouttelettes de plomb fondu dans un condenseur à plusieurs étages avec recirculation du plomb fondu. La température du plomb dans un étage intermédiaire du condenseur à plusieurs étages est contrôlée de manière à être comprise dans l'intervalle allant de 475 à 515°C, de préférence par introduction de plomb chaud provenant du premier étage du condensé de plomb chaud provenant du premier étage du condensé de plomb chaud provenant du premier étage du condensé de plomb chaud provenant du premier étage du condensé de plomb chaud provenant du premier étage du condensé de plomb chaud provenant du premier étage du condensé de plomb chaud provenant du premier étage du condensé de

Cette invention est caractérisée par le laité que : Cet indicateur peut être monté sur tout engin dont l'utilisateur est soucieux de sa consommation dans un but essentiellement économique. Une fois le système adopté par l'industrie, il pourra figurer sur le tableau de bord de l'engin. A chaque engin correspondra un indicateur de consommation spécifique à la marque et au type du moteur.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Février 1976

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 20 Janvier 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures : 386.235.676,950

Le Gouverneur,
MOHAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Malek Mohamed El Hedi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Nadia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Petrov Eftim en qualité de Propriétaire suivant réquisition N° 28879 déposée le 23 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des agrumes d'une contenance dénoncée de 3 ha celle résultant du présent calcul est de 2 h 82 à 47 ça.

L'immeuble se trouve situé à Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants.

Au Nord : Piste.

Au Sud : T. 6179.

A l'Est : Piste R.V.E. 56.

A l'Ouest : T. 91132.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh El Goumar dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir Ben Mohamed Kaldi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.227 déposée le 23 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1 ha 66 à 70 ça celle résultant du présent bornage provisoire est de 1 ha 66 à 70 ça.

L'immeuble se trouve situé à Hai El Khadra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 634 Chemin, Habous de Sididi Belhassen.

A l'Est : T. 17.418.

Au Sud : T. 58.374.

A l'Ouest : Habous des Souissi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Melk Fatima, dont l'immatriculation a été demandée par Mademoiselle Fatima Bent Mohamed Boudakmi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.360 déposée le 6 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 octobre 1974. La propriété bornée consiste en 3 parcelles comprenant des maisons et des boutiques d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage est de 366 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul avenue Farhat Hached conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest le Titre foncier N° 32.315 sur une partie et le titre 10.921 sur la partie restante.

Au Sud-Ouest : Héritiers Ali Abdelmoula dont Mohamed.

Au Sud-Est : Héritiers Mohamed Lassoued dont Abdelhamid.

Au Nord-Est : L'impasse N° 5 aboutissant sur l'avenue Farhat Hached.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Le titre 125.704 et les héritiers Mahmoud Bou Aouina dont Zakia.

Au Sud-Ouest : Ali Ben Hadj Mhamed El Abri et le T. 941 (P. 4).

Au Sud-Est : Le titre 941 (P. 4) et l'avenue Farhat Hached.

Au Nord-Est : Le titre foncier N° 21.395.

Parcelle 3 :

Au Nord-Ouest : Mohamed Trabelsi.

Au Sud-Ouest : Domaine de l'Etat (Sidi Ali Azouz).

Au Sud-Est : Abdelaziz El Bahri.

Au Nord-Est : Rue Souk Ezzit.

Nota : Les parcelles 1, 2 et 3 correspondent respectivement aux parcelles 2, 1 et 3 du placard.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Koubaâ en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29436 déposée le 7 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 474 m² celle résultant du présent bornage est de 526 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Bou Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mohamed et Ali Chaieb sur une partie et sur la partie restante T.F. 120.038.

Au Sud : Une rue projetée.

A l'Est : Ministère de l'Education Nationale (Ecoles de Jeunes Filles).

A l'Ouest : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

384 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Février 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Saniet Ben Rabaâ dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tajouri Ben Rabaâ en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.688 déposée le 17 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des oliviers d'une contenance dénoncée de 4 h environ celle résultant du présent bornage est de 4 ha 78 a 50 ça.

L'immeuble se trouve situé à Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Slaheddine Tladi.
• Au Sud-Ouest : Mohsen Mbazaâ.
• Au Nord-Est : Un chemin.
• Au Sud-Est : Madame Mhamed Mestiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Nana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Faouzi Chaâbane El Gaied en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.803 déposée le 22 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 840 m² celle résultant du présent bornage est de 842 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, cité El Ouifak, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : R. 29.007.
• A l'Est : Naziha El Gharbi.
• Au Sud : Monsieur Abdelaziz El Inani.
• A l'Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdallah Mustapha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Errahma dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor El Oueslati en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.813 déposée le 24 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1975. La propriété bornée consiste en un Foundouk d'une contenance dénoncée de 270 m² et celle résultant des calculs est de 203 m².

L'immeuble se trouve situé à Tébourba rue du Puits, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immeubles sont les suivants :

• Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les matriculation.
• Au Nord : Une rue.
• A l'Est : T. 100.980 et R. 26.217 rejetée.
• Au Sud : Tahar Ghazouani et Mhamed El Mezzi.
• A l'Ouest : Habib et Ahmed Ben Hadi Amor.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Romdhane Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essalam dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Younès en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.915 déposée le 24 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 80 m² celle résultant du présent bornage est de 80 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue Voras, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : T.F. 15.530 S.2 et Saida Bent Sadok Sclmane.
• Au Sud-Est : Rue Voras.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Mhamed Younès.
• Au Nord-Ouest : Hédi El Bahi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Loisirs dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ladjimi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.012 déposée le 11 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1975. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1248 m² celle résultant du présent bornage est de 952 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Avenue Habib Bourguiba.
• A l'Est : Monsieur Halouani.
• A l'Ouest : Avenue Thameur rue Abdelhafidh Mekki.
• Au Sud : Une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bachraoui Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Kaïss dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Hadidane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.264 déposée le 1er mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 août 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1200 m² celle résultant du présent bornage est de 1050 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue Habib El Karma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rue et au delà R. 30.050.
• Au Sud : Mohamed Selmane sur partie, Moncef Ben Amor et Terrain Municinal.
• A l'Est : Héritiers Ben Amor.
• A l'Ouest : Rue Habib El Karma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Hadj Ali dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.631 déposée le 24 août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contenant 2 maisons d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent bornage est de 157 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Rue El Hajra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rue Sidi Amor Zaâfrane.
• Au Sud : Héritiers El Mezri Zebidi.
• À l'Est : Rue El Hajra.
• À l'Ouest : Jelloul Gribaâ.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Melk El Aidi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali El Aidi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.419 déposé le 27 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction située à Kairouan d'une contenance dénoncée de 10.000 m² environ celle résultant du présent bornage est de 9.874 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan sur la route de ceinture près de l'ancien Abattoir Municipal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Domaine de l'État T.F. 235.206 (P. 146).
• Au Sud : Héritiers Hadj Mohamed El Hammami.
• À l'Est : Pareillement.
• À l'Ouest : Un chemin route de ceinture et T. 235.206.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324, du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamed Souied Ingénieur assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Oustis dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ata et autre en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.444 déposée le 19 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue destinée à la construction d'une contenance dénoncée de 12 h 50 a mais elle résultant du présent bornage est de 11 h 78 a.

L'immeuble se trouve situé à 2 km à l'Ouest de Kairouan sur la route de Sidi Amor Bou Hajla en face du Lycée de Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Ahmed Ben Béchir Nakhli.
• À l'Est : Héritiers Béchir Ben Slama Amor Jabbès.
• Au Sud : Naceur El Gdami, Mongi El Jilani.
• À l'Ouest : Ahmed Ben Sadok El Gdami et héritiers Hadj Habib Ramah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Konsali Abdelaziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Kataât Ghar Eremal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Hédi Dridi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.462 déposée le 27 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 octobre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 21 ha environ et bornée de 25 ha 68 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Kedhaâ Délégation et Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Voie ferré de Béja à Mateur.
• À l'Est : Titre foncier N° 9.949.
• Au Sud : Route G.P. N° 11 de Béja à Mateur.
• À l'Ouest : Chaâbet et au-delà Amor Ben Ammar Ben Achour El Houimli, Hédi Ben Redaiem.

Le présent avis sera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamed Souied Ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Abib et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59467 déposée le 5 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 5 h 50 a celle résultant du présent bornage est de 9 h 87a 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : R. 60195.
• Au Sud : Afaya Bent Bouhaha Yousfi Dahmani.
• À l'Est : Mohamed Ben Ahmed Attaâ Hassen Lamari M'hammed Ben Mohamed Ed-Dabach ou consorts Karkoud au consorts Aouani.
• À l'Ouest : Route de Sidi Amor Bouhajla à Kairouan.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

16. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zouhour dont l'immatriculation a été demandée Par M. M'hamed Ed-Dabach, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59468 déposée le 5 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1 h celle résultant du présent bornage est de 1h 44 a 90 ça.

L'immeuble se trouve située à 2 km au Sud de Kairouan, quartier El Mansourah, confrément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 60195.

Au Sud : Youssef Dalmani.

A l'Est : Les consorts Karkoud au consorts El Aouini ou Mokhtar Chafra.

A l'Ouest : R. 59467.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souied, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Ennajar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ennajar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59716 déposée le 20 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction renfermant quelques constructions d'une contenance dénoncée de : 13 h celle résultant du présent bornage est de 18 h 44 a.

L'immeuble se trouve situé au Nord de Kairouan (Région et Tamir) au lieu dit El Hadjem au Nord, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Khémais El Gueddah Jomaâ El Kaâbi, Héritiers M'rabet Héritiers Mohamed Drouk.

Au Sud : Héritiers El Aouani et Ennajar.

A l'Est : Héritiers Khémaies Lakhel R. 59277, Khémaies Bousselem.

A l'Ouest : T. 28372.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Ouns dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Said B. Dhaou Chalbi en qualité de propriétaire suivant réquisition Numéro 60.052 déposée le 25 juin 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1975 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de constructions d'une contenance dénoncée de : 2000 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 1705 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Ouled M'hamed à Zarzis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Passage privé.

Au Sud-Est : Mohamed Ben Dhaou El Falah (citerne plus maison).

A l'Ouest : Romdane Chaafi.

Au Nord-Ouest : Said Chaafi Mabrouk Chaafi et Abdesselam Chaafi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Khemissi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60264 déposée le 6 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1975 la propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre non contiguës renfermant une maison d'une contenance dénoncée de : 5400 m² celle résultant du présent bornage est de 4764 m².

L'immeuble se trouve situé à Chekabane sur la route de Ben Gardan à Zarzis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Rachid Khenissi.

Au Sud-Est : Une rue sans nom.

Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Hadj Mansour Khenissi.

Au Nord-Ouest : L'Ancienne Route de Ben Gardane à Zarzis.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est au Nord-Est : Hachemi Ben Hadj Sadok Jaboune.

Au Sud-Est : Route M.C. 109 de Ben Gardan à Zarzis.

Au Sud-Ouest : Hadj Salem Dhouib.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai El Habib, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60309 déposée le 1er novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1975 la propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiés plusieurs logements populaires et une boulangerie d'une contenance dénoncée de 2 h 61 a 30 ça mais celle résultant du présent bornage est de 3h 37a 70 ça.

L'immeuble se trouve situé à Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 251217 et P. Ile 152-2 C.S.E.M.

Au Sud-Est : Parcelle 435 C.S.E.M.

Au Sud-Ouest : T. 251221.

Au Nord-Ouest : Route de Mharza.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

21. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Ahmed Djaziri dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El Djaziri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60486 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 400 m² mais qui est en réalité de 310 m².

L'immeuble se trouve situé situé à Bizerte (porte de l'Oued El Mri), Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : T: 131854 (R. 52573).

A l'Est : T: 9665 - 131854, T: 192 (S2) et Béchir El Elmi

Au Sud : T 208 (S2) T: 192 (S2) T 171 (S.2) et Allala Ben Sghaier Dridi.

A l'Ouest : T. 124 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

22. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Saâd Mohamed Tijani Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hai El Houz dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.836 déposée le 27 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un immeuble d'une contenance dénoncée de 1088 m² environ celle résultant du présent bornage est de 12 a 33 ca.

L'immeuble se trouve situé à Maktar Délégation de Maktar, Justice Cantonale de Maktar Cheikhat de Maktar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas situé dans le Gouvernorat du Kef, mais est situé dans le Gouvernorat de Siliana.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : rue projetée et au-delà Municipalité de Maktar

Au Sud-Est : Municipalité de Maktar.

Au Sud-Ouest : Rue projetée et au-delà maison du Peuple.

Au Nord-Ouest : Route G.P. N° 4 et au-delà Municipalité de Maktar (Mosquée et Cellule Destourienne en cours de construction).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maktar, le Gouverneur de Siliana ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BÉJA

23. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Bafassous dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor El Bekri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.843 déposée le 3 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1975. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 441 m² celle résultant du présent bornage est de 555 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja Rue El Haouari, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà un terrain municipal.

Au Sud-Ouest : Rue Ali el Kalchani et au-delà T. 28.083. tion d'immatriculation.

Au Sud-Est : Khalifa Dridi et Khalifa Soumer.

Au Nord-Est : Route d'Ain Dherouaya et au-delà T. 231 S2

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

24. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Amor Dridi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Henchir Maârouf Essenoossis dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Cherif El Oussaief en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.085 déposée le 1er octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1 ha 50 a environ celle résultant du présent bornage est de 1 ha 20 a 30 ça.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Sidi Amor, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef et Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Khédiri Ben Ali Bou Chouichia, Abucha Ben Ahmed El Gharbi, Mhamed Ben Ammar Namouchi, et héritiers Belgacem Ben Zarguia.

Au Nord-Est et au Sud-Est : T. 170.005.

Au Sud-Ouest : T. 170.005 et Khédhiri Ben Ali Bou Chouichia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

25. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bousselmi Khemais Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Mohamed Zoghlami et son frère Abdelhamid en qualité de copropriétaire suivant réquisition Numéro 61.086 déposée le 1er octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 100 m² environ mais bornée de 224 m².

L'immeuble se trouve situé à Boussalem Henchir El Berdaâ, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 45.737 (Parcelle 45).

A l'Est : Salah Ben Gharbi.

Au Sud : Piste et au-delà Ali Ben Meddeb.

A l'Ouest : G.P. 6 Route de Souk Ahras à Tunis par Ghradimaou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Boussalem, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

388 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Février 1976

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khemais Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hai Emasr dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.226 déposée le 19 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue destinée à la construction, d'une contenance dénoncée de 14 ha 90 a celle résultant du présent bornage est de 15 ha.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan en bordure de la route de Kairouan à Haffouz, près du cimetière municipal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : l'ancienneroute de Kairouan à Haffouz.

À l'Est : Le cimetière municipal et le T.F. 17.628.

Au Sud : Les consorts El Aouani, les consorts Bouden dont Hédi et Ahmed.

À l'Ouest : Un chemin et au-delà les consorts Bouden R. 13762 rejetés.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ghezaïel Khamassi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Brahim Ben Salah Ben Hadj Mohamed El Khamassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.284 déposée le 19 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1975. La propriété bornée consiste en un bain maire d'une contenance dénoncée de 504 m² environ celle résultant du présent bornage est de 405 m².

L'immeuble se trouve situé au Kef, Gouvernorat du Kef, Délégation du Kef, Justice Cantonale du Kef et Cheikhat de l'Aouaridh du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée et au-delà R. 60.299.

À l'Est : Rue 8 février 1958 et au-delà T. 67 S.2, le Kef.

Au Sud : Rue projetée et au-delà Logements Populaires.

À l'Ouest : Terrain du Conseil du Gouvernorat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Somrani Slaheddine Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ochmania dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman El Ayadi en qualité de Propriétaire suivant réquisition N° 61401 déposée le 2 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 68 a. environ mais celle bornée est de : 63 a. 87 ca.

L'immeuble se trouve situé à Jendouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T 161 116.

À l'Est : Réquisition 55562 (Parcelle 307).

Au Sud : GP 6 nouvelle déviation et au-delà réquisition 55562.

À l'Ouest : Réquisition 60849 et Réquisition 60847.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jendouba, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Maâlaoui Ali Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Samira, Radhouane et Jamel dont l'immatriculation a été demandée par Belhal El Béjaoui en qualité de Propriétaire suivant réquisition N° 61413 déposée le 10 février 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 octobre 1975, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre à vocation agricole d'une contenance dénoncée de 46 hectares mais qui est en réalité de 44 hectares 90 ares.

L'immeuble se trouve situé au Cheïkat de Arab-Majoul, Délégation de Mateur Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Titre 21365.

À l'Ouest : un chemin et au-delà Réquisition 11503 rejetée.

Au Sud-Ouest : Réquisition 11503 rejetée.

Au Sud-Est : Titre N° 6793.

Au Nord-Ouest : T. 21365 et Réquisition 11503 rejetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Médenine :

A V I S

Monsieur Yahyaoui Mohamed Hédi Ben Mahrouk, originaire de la région de Ksar Hédada, délégation de Ghomrassen et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : à Ksar Hédada, région de Cholmi, délégation de Ghomrassen ayant la superficie de 3 hectares environ, implantée de 3 oliviers, limitée :

Au Sud : Le versement de l'eau ;

À l'Est : Le versement de l'eau ;

Au Nord : La terre de Yahya Ben Mahmoud Yahyaoui ;

À l'Ouest : La terre de Yahya Ben Mahmoud Yahyaoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qui l'entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition, à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit bien dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

KHEREDDINE EL LILI

Avocat à la Cour
Rue Bab Soulka
2, Rue des Djerbiens - Tunis
Tél. : 260.812

VENTE PAR LICITATION D'UN IMMEUBLE IMMATRICULE A SA FOLIE ENCHERES

Poursuivant : Salem Ben Ali Ben Zaied, demeurant à Tunis, 26, Rue Jeanne d'Arc Mutuelleville, domicilié au cabinet de son Avocat Maître Khérédine El Lili, 2, Rue des Djerbiens à Tunis.

Fol enchérisseur : Chedli Ben El - Hadi Mohamed Hassoumi, demeurant au Bardo, 8, Rue Diana - Tunis et Banlieue.

Objet de la vente : Immeuble inscrit sous le n° 61.381 dénommé « SOTAL » sis à Tunis, 16 et 18 avenue Habib Bourguiba, distrait du titre foncier n° 44.518 dénommé « Foyer du Combattant », propriété de la Société Anonyme Coopérative à capital variable destinée aux habitations à loyers modérés (H. L. M.), c'est un immeuble en co-propriété en moitié entre le fol enchérisseur et le poursuivant situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis à l'angle de l'avenue Habib Bourguiba et l'avenue de la République composé de cinq portes dont l'une d'elles donne sur l'avenue de la République, les trois autres sur l'intersection des deux avenues susvisées et la cinquième sur l'avenue Habib Bourguiba. L'immeuble sus-indiqué est d'une superficie de cent mètres carrés environ et représente une grande salle pavée de carreaux multicolores et qui englobe un disque de ciment, au fonds de cette salle se trouve un W. C. et une petite chambre qui comporte une porte s'ouvrant à l'intérieur de la grande salle dont la superficie est de deux mètres sur quatre. Tout cela est exploité par le co-propriétaire fol enchérisseur.

Fondement : En vertu de la grosse du jugement n° 19.253 rendu en date du 19 juin 1974, décidant la licitation de l'immeuble co-propriété à parts égales entre le poursuivant et le fol enchérisseur objet du titre foncier n° 61.381 et après l'accomplissement de la procédure légale l'affaire a été enrôlée devant le tribunal des ventes immobilières de Tunis sous le n° 1122 qui a prononcé à l'audience du 30 mai 1975 l'adjudication de l'immeuble au profit du nommé Abdelhamid Ben Abdellatif El Kechine au prix de 47.500 dinars auquel lui sera ajouté la somme de 121 dinars à titre de frais de la procédure d'adjudication, cependant le fol enchérisseur dans le délai légal a fait une surenchère d'un sixième du prix de l'immeuble et l'affaire a été de nouveau enrôlée sous le n° 1123 sur la base d'une mise à prix de 55.571 dinars, 100. Le tribunal, en date du 1er août 1975, a prononcé la vente au profit du co-propriétaire fol enchérisseur à la nouvelle mise à prix à laquelle s'ajoutent les frais de la procédure de la vente dans les deux affaires dont le montant s'élève à 272 dinars.

Procédure : En vertu des articles 400, 401, 429, 432 et 445 du Code de procédure civile et commerciale, le poursuivant a adressé un commandement à l'adjudicateur fol enchérisseur dans cette affaire par l'intermédiaire de Maître Abdelouahéb Ben Soltane huissier notaire à Tunis en date du 11 novembre 1975 selon son exploit n° 5558 enregistré à Tunis en date du 12 novembre 1975 série numéro 77, page 9. L'adjudicataire ne s'est conformé au dit commandement dans le délai légal.

Date et lieu de la vente : Vendredi 5 mars 1976 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis - Boulevard Bab Benat.

Mise à prix : 30.000 dinars (trente mille dinars).

Charges : La moitié de l'immeuble objet des poursuites est grevé d'une hypothèque au profit de la Société Tunisienne de Banque d'un montant de vingt mille dinars et d'un taux d'intérêt annuel de 8 pour cent dû à partir de la date de la conclusion du contrat jusqu'au paiement.

Observation : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Khérédine El Lili Avocat à la Cour de Cassation, 2, Rue des Djerbiens à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Tunis - chambre de commerce.

N° A-35.

FEDERATION TUNISIENNE

DE L'HOTELLERIE
62, Rue d'Iran - Tunis

Renouvellement du conseil exécutif

Le nouveau conseil d'administration de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie (F. T. H.), élu par l'assemblée générale ordinaire réunie le jeudi 29 janvier 1976 à l'hôtel Africa à Tunis, a procédé, au cours de sa réunion du mardi 3 février 1976, à l'élection du conseil exécutif, conformément aux statuts et notamment les articles 16 et 19.

Composition du conseil exécutif :
Président :
Monsieur Aziz Boujema,
Vice-Présidents :
Monsieur Ahmed Mechri,
Monsieur Aziz Milad,
Monsieur M'hamed Driss,
Monsieur Habib Ben Mimoun,
Secrétaire Général :
Monsieur Tahar Fourati,
Secrétaire Généraux Adjoints :
Monsieur Mohamed Amouri,
Monsieur Raouf El Kateb,
Trésorier Général :
Monsieur Ali Zaied,
Trésorier Général Adjoint :
Monsieur Abdelhamid Mehdoui
Membres Conseillers :
Monsieur Abdelhamid Khechine,
Monsieur Mohsen Fourati.
Le Président :
Aziz Boujema.

N° A-36.

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation - 4,
Rue d'Angleterre - Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 19 mars 1976 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S. A.) dont le siège est à Tunis - 1, Avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Sadok Ben Naceur Oueslati, demeurant à Sidi Rezig, Rue des Roses n° 10.

Objet de la vente : Immeuble sis à Sidi Rezig Rue des Roses n° 10, ayant une superficie de 310 m² et faisant l'objet du titre foncier « Dar Essaada » n° 100.869.

Il consiste en une villa composée de 5 chambres, un salon, une salle de bain, une buanderie, une cuisine, un W. C. et un jardin.

Le tout occupé par le débiteur.

Mise à prix : Cinq cent dinars (500 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au greffe du tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-37.

SOCIETE DE TRICOTAGE
ET DE CONFECTION
S. T. C.

Société Anonyme
Au capital de 21.000 dinars
3, Rue 8.408 - Tunis

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 22 janvier 1976, enregistré en la dite ville A. C. le 4 février 1976, volume 813, série ter, case 43, il a été constitué une Société Anonyme au capital de 21.000 dinars divisé en 2.100 actions de dix dinars chacune toutes nominatives, ayant pour :

Dénomination : Société de Tricotage et de Confection - S.T.C.

Objet : tricotage, confection d'articles d'habillement et commercialisation des produits fabriqués.

Siège social : provisoire 3, Rue 8.408 Tunis.

Durée : 99 années.

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date à Tunis du 5 février 1976, enregistré en la dite ville A. C. le 5 février 1976, volume 19, série 5, case 74, Messieurs :

Ahmed Ridha Sellami.

Khemais Ben Hedi Aissa.

Abdelmomen Trabelsi.

Sont nommés premiers Administrateurs pour une durée de six (6) années et Monsieur Abdelhamid Bouricha est nommé Commissaire aux comptes pour trois années.

Suivant délibération du premier conseil d'administration en date à Tunis du 5 février 1976 enregistré en la dite ville A. C. le 5 février 1976, volume 19, série 5, case 75, Monsieur Ahmed Ridha Sellami est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, pour la durée de son mandat d'administrateur.

Monsieur Abdelmomen Trabelsi est nommé Vice-Président.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 février 1976 en deux exemplaires : les statuts - le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive - le procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration la déclaration de souscription et de versement - la liste des souscripteurs.

Le conseil d'administration.

N° A-38.

SOCIETE
« LES TROGLODYTES » S.A.
Siège social
96, Rue de Yougoslavie - Tunis

Capital : 90.000 dinars

CONVOCATION

Tous les actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 28 février 1976 à 16 heures au 15, rue d'Angleterre - Tunis, (Cabinet Maître Ouanés).

Ordre du jour

• Approbation des situations comptables des exercices 1972 - 1973 - 1974.
• Décharge aux administrateurs et commissaires aux comptes.
• Agréation de nouveaux actionnaires.
• Nomination de nouveaux commissaires aux comptes.
• Divers.

Le conseil d'administration.

N° A-39.

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITÉE
« LES MAGASINS
DE MERCERIE REUNIS »
S.A.R.L.

Au capital de 20.000 dinars
Siège social
1, Rue de Charcutiers - Tunis

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 27 décembre 1975, enregistré dite ville le 30 décembre 1975, A. C. premier bureau, volume 58, série 1, case 357, et dont deux exemplaires ont été déposés le 6 janvier 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert :

1°) que Monsieur Kassem Ben Mohamed Errais a cédé à Monsieur Abderrahmane Ben Brahim Errais, mille trois cent soixante-deux parts. (1.300 parts) et à Madame Safia Bent Taieb Belhadj Yahia, épouse Abderrahmane Ben Brahim Errais, deux cent parts (200 parts), d'une valeur nominale de dix dinars (10 dinars) l'une, leur appartenant dans la sus-dite Société « Les Magasins de Mercerie Réunis », S.A.R.L. au capital de vingt mille dinars (20.000 dinars), siège social : Tunis, 1, Rue des Charcutiers.

2°) que Monsieur Kassem Ben Mohamed Errais a démissionné de son poste de gérant et a été remplacé par Monsieur Abderrahmane Ben Brahim Errais à ce poste, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-209.

AVIS RELATIF
AU TRANSFERT
DE PORTEFEUILLE
D'ASSURANCES

La Compagnie d'Assurances « Arabia Insurance » dont le siège est à Beyrouth et le siège spécial à Tunis, 3, Rue Houcine Bouzaiane, a présenté à l'approbation une convention de transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie d'Assurances et de Réassurances :

« GROUPE DES ASSURANCES
DE TUNISIE »
G. A. T.

Dont le siège social est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, Immeuble le Colisée.

Un délai de 3 mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de la compagnie sus-visée pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Ministère des Finances (Direction des Assurances Place du Gouvernement - Tunis).

Cet avis a été publié dans le journal « Le Temps » paru le 31 décembre 1975.

AVIS RELATIF
AU TRANSFERT
DE PORTEFEUILLE
D'ASSURANCES

La Compagnie d'Assurances « Les Assurances Nationales I.A.R.D. » dont le siège est à Paris, 2, Rue Pillet-Will et le siège spécial à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba a présenté à l'approbation une convention de transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrat d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie d'Assurances et de Réassurances.

« GROUPE DES ASSURANCES
DE TUNISIE »
G. A. T.

Dont le siège social est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, Immeuble le Colisée.

Un délai de 3 mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de la Compagnie sus-visée pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Ministère des Finances (Direction des Assurances-Place du Gouvernement - Tunis).

Cet avis a été publié dans le journal « Le Temps » paru le 31 décembre 1975.

AVIS RELATIFS AU TRANSFERT DE PORTEFEUILLES D'ASSURANCES

La Compagnie d'Assurances « Les Assurances Nationales Vie » dont le siège est à Paris, 2, Rue Pillet-Will et le siège spécial à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba a présenté à l'approbation une convention de transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrat d'assurances avec des droits et obligations à la Compagnie d'Assurances et de Réassurances.

« GROUPE DES ASSURANCES DE TUNISIE » G.A.T.

Dont le siège social est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, Immeuble le Colisée.

Un délai de 3 mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de la Compagnie sus-visée pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé, au Ministère des Finances (Direction des Assurances - Place du Gouvernement - Tunis).

Cet avis a été publié dans le journal « Le Temps » paru le 31 décembre 1975.

AVIS RELATIF AU TRANSFERT DE PORTEFEUILLES D'ASSURANCES

La Compagnie d'Assurances « Le Secours » dont le siège est à Paris, 30, 32, Rue Laffitte et le siège spécial à Tunis, 64, Rue Nahas Pacha, a présenté à l'approbation une convention de transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie d'Assurances et Réassurances.

« GROUPE DES ASSURANCES DE TUNISIE » G.A.T.

Dont le siège social est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, Immeuble le Colisée.

Un délai de 3 mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de la Compagnie sus-visée pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Ministère des Finances (Direction des Assurances - Place du Gouvernement - Tunis).

Cet avis a été publié dans le journal « Le Temps » paru le 31 décembre 1975.

N° B-210.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 1er juillet 1975, enregistré même ville le 30 octobre 1975, folio 75, N° 206, dont deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 6 novembre 1975, sous le N° 3.374.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société des articles de ménages - Salem et Habib Affès.

Objet : Commerce des articles de ménages.

Siège Social : 26, Rue la grande mosquée - Sfax

Durée : Trente ans.

Capital : 4.000 Dinars

Gérance : La société est gérée par Monsieur Salem Affès, par acte S.S.P. en date à Sfax du 1er juillet 1975, enregistré même ville le 30 octobre 1975, folio 75, N° 207, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 6 novembre 1975, le N° 3.374.

N° B-211

SOCIETE BOUSSASSI S.A.R.L.

au Capital de 1.000 Dinars

Siège Social

Route de Mharza Km 9

SFAX

Cession de Parts Sociales

Par acte sous seing privé en date du 30 septembre 1975, enregistré à Sfax, A.C. le 5 novembre 1975, folio 85, N° 250, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 29 novembre 1975, sous le N° 3.393.

Il appert que Messieurs Mabrouk et Sadok Akrout, ont cédé à Messieurs Mohamed et Mahmoud Akrout, la totalité de leurs parts sociales qu'ils possèdent dans la Société Bousssassi.

N° B-212

SOCIETE AMOUS BUTAGAZ S.A.R.L.

au Capital de 2.000 Dinars

PIC-VILLE « SFAX »

Cession de Parts

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax le 14 janvier 1976, folio 86, N° 556, Monsieur Chedly Amous, a cédé à Monsieur Hassouns Zouari, les 100 parts qu'il détient à la dite Société.

L'Article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° B-213

SOCIETE AMOUS BUTAGAZ S.A.R.L.

au Capital de 2.000 Dinars

PIC-VILLE « SFAX »

Au terme d'un P.V. de l'A.G.E. du 20 décembre 1975, enregistré à Sfax le 8 janvier 1976, folio 86, N° 557 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 janvier 1976, sous le numéro 3.443, il appert que le capital social est passé de 2.000 Dinars à 21.000 Dinars, que la société prend la dénomination «Société Amous & Cie» et que son activité a été étendue à la commercialisation des articles de quincaillerie.

Les articles 2, 3, et 6 des statuts sont modifiés en conséquence.

N° B-214

Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 1975, enregistré à Sfax, A.C. le 2 décembre 1975, folio 23 N° 131, Monsieur Ahmed Ben Saïd Hachicha, a vendu à Monsieur Mohamed Ben Ahmed Hachicha, la totalité de son fonds de commerce et un dépôt sis à Sfax, Avenue des Martyrs de l'Immeuble Zeitoun (Villa DEDE) cette cession porte sur tous les éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Les oppositions de toute personne prétendant avoir un droit de créance devront être faites dans un délai de 20 jours à dater du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne à peine de forclusion entre les mains de Monsieur Ftouh Kamoun, 27, Rue Ahoul Kacem Chebbi - Sfax, détendeur d'une copie de l'acte de vente.

N° B-215

COTHOB

Suivant acte notarié de partage en date du 15 juillet 1975, Monsieur Mohamed Hédi Hakmouni, devient propriétaire de 1.000 parts sociales de 10 Dinars chacune de la société dite « Comptoir Tunisien d'Horlogerie et de Bijouterie » (COTHOB) et qui appartenaient à Messieurs Mohamed Taïeb Hakmouni et Hassen Hakmouni à raison de 500 parts pour chacun.

A la suite de cet acte les 2.000 parts sociales formant le capital de la société «COTHOB» se trouve réparties comme suit :

• Mohamed Hédi Hakmouni 1.500 parts sociales de 10 dinars.
• Mohamed Ben Habib Siala 500 parts sociales de 10 dinars.

Le Gérant

N° B-216

SOCIETE LA MODE

Suivant acte notarié de partage en date du 15 juillet 1975, la totalité des parts sociales de la société «La Mode» S.A.R.L. au capital de 13.950 dinars et dont le

392 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Février 1976

siège social est à Sfax, 14, Rue Sidi Bel Hassen, ont été attribuées à Monsieur Hassen Hakmuni qui de son côté et suivant acte sous seing privé en date du 18 septembre 1975, à Sfax et enregistré à la même ville, recette des actes civils le 18 novembre 1975, folio 2 N° 6, a cédé 40 parts sociales de 10 dinars à son épouse Mongia Bent Mohamed Kamoun.

Le Capital de la société «La Mode» se trouve réparti comme suit :

— Monsieur Hassen Hakmuni 1.355 parts de 10 dinars.
— Madame Mongia Kamoun 40 parts de 10 dinars.

Le Gérant
N° B-217

SOCIETE DE QUINCAILLERIE

DES ARTICLES MENAGERS

ET DE CHAUFFAGE CENTRAL

« SOQUAM »

Société Anonyme
au Capital de 10.000 Dinars divisé en 500 actions nominatives de 20 dinars chacune entièrement libéré
Siège Social
9, Rue Malta Srira à Tunis

Du Procès-Verbal

de l'Assemblée Générale Ordinaire

Du Procès-verbal du conseil d'administration de la société en date du 28 juin 1975, enregistrés à Tunis A.C. le 25 octobre 1975, volume 811, série ter, cases 517 et 518 et du procès-verbal du conseil d'administration du 21 janvier 1976, enregistré à Tunis A.C.I le 27 janvier 1976, volume 18, série 5, case 697, le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 janvier 1976, il appert que le nouveau conseil d'administration nommé pour 3 ans est formé de Madame Fatma Abid et de Messieurs Mohamed et Salem Abid. Monsieur Mohamed Abid est nommé président directeur général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-218

SOCIETE DE CONCASSAGE

& DE PRODUITS PREFABRIQUES

Société Anonyme
au Capital de 260.000 Dinars divisé en 26.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune
Siège Social
Chez Afrique Travaux
31, Avenue de la Liberté
TUNIS

CONSTITUTION

I. — Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 16 décembre 1975, enregistré à Tunis, A.C. le 14 janvier 1976, volume 812, série ter, case 520, il appert que la société anonyme est constituée :

Dénomination : Société de Concassage et de Produits préfabriqués.

Objet : L'exploitation de carrières avec production et granulats concassés et la fabrication de blocs en ciment et d'éléments préfabriqués.

Siège Social : Chez Afrique Travaux, 31, Avenue de la Liberté à Tunis.

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive de la Société.

Capital Social : 260.000 dinars divisé en 26.000 actions nominatives de 10 dinars chacune en numéraire.

II. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 16 janvier 1976 au siège social enregistré à Tunis A.C. I. le 27 janvier 1976, volume 812, Série I, case 729, il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ;
— Nommé premiers administrateurs, Messieurs : Abdelaziz Ben Hassen Bouricha, Mohamed Ben Hassen Bouricha, Hédi Kilani, Boubaker Kilani, Taoufik Sellami, Brahim Fkh et Sadok Mellouli et ce pour une période de 6 ans.
— Nommé pour une période de 3 ans, commissaire aux comptes Monsieur Ahmed Saâda ;
— Approuvé les statuts de la société et l'a déclarée définitivement constituée.

III. — Premier Conseil d'Administration :

Du procès verbal du premier conseil d'administration de la société tenu le 16 janvier 1976, au siège social, enregistré à Tunis, Acte Civil I le 27 janvier 1976 volume 812, série I, case 730, il résulte que Monsieur Abdelziz Ben Hassen Bouricha est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôts :

Statuts, déclaration de souscription et de versement, liste des souscripteurs, procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et du premier conseil d'administration déposés en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 janvier 1976.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-219

Les héritiers de feu Mahmoud Kabadou informent qu'ils sont propriétaires parcelle de terrain, sise à la Marsa (Jevel près de Bhar Lazrag) d'une superficie de huit mille mètres carrés (8.000 m²) limitée au Sud : domaine de l'Etat, Nord : Ahmed B. Mohamed B. Hassen B. Saâd, Ouest : Mohamed Hamadi et Est : Ahmed B. M'rad et qu'ils ont introduit une instance devant le tribunal de première instance de Tunis sous le N° 26.691, pour obtenir un jugement consacrant leurs droits de propriété.

Ceux qui auraient une objection à formuler doivent en faire état dans le dossier de la dite instance qui est fixée à l'audience du 13 octobre 1975.

N° B-220

CESSION PARTIELLE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par exploit de l'huissier notaire Monsieur Khemais Barkous N° 3.343, un contrat avait été établi le 10 janvier 1976, enregistré à Tunis, le 14 janvier 1976, page 3 colone 14 par lequel le sieur Mustapha Ben Small Oueli Ali commerçant, demeurant Boulevard Bab Jedid N° 43, à Tunis, cède à Monsieur Mohiédine Ben Amor Nemissi, commerçant demeurant à l'Avenue de la Liberté N° 3, à Tunis, tous ses droits dans le fonds de commerce sis, 3, Avenue de la Liberté à Tunis, aménagé pour la vente des chaussures. Toutes les oppositions relatives à la cession du dit fonds de commerce doivent y être notifiées dans les vingt jours de la publication de cette cessation.

Une insertion a été faite à ce sujet au Journal «Essabah» N° 8.575 en date du 28 janvier 1976.

N° B-221

« IDEAL VOYAGE »

Société Anonyme

au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social
22, Avenue Habib Thameur
TUNIS

I. — Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du 23 mai 1975, enregistré dite ville le 29 décembre 1975, A.C. 1er bureau 812, série ter, case 411, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 janvier 1976, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : «Idéal Voyage »

Objet : La société a pour objet toute activité commerciale et industrielle intéressant les titres de transports, de séjours et de loisirs, susceptibles de favoriser le tourisme.

Siège Social : 22, Avenue Habib Thameur - Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99 ans), sauf les cas de dissolution anticipée et de prorrogation.

Capital Social : Quarante mille dinars (40.000 dinars), divisé en Quatre Mille actions de dix dinars (10 dinars) l'une, toutes nominatives, dont Mille Actions (1.000 actions) représentant des apports en numéraire et Trois Mille Actions (3.000 actions) représentant des apports en nature ci-après détaillés :

1°) Apports de M. Taoufik Cheikhrouhou : Un fonds de commerce situé à Tunis, 22, Avenue Habib Thameur, ensemble le droit au bail les agencements, aménagements et installations.

II. — Une Première Assemblée Générale Constitutive : tenue le 29 décembre 1975, dont le procès-verbal enregistré à

Tunis, A.C. 1er bureau le 26 janvier 1976, volume 18, série 1, case 658, a nommé un commissaire aux apports.

III. — Une Deuxième Assemblée Généle Constitutive : Tenue le 5 janvier 1976, dont le procès-verbal enregistré à Tunis, A.C. 1er bureau le 26 janvier 1976, volume 18, série 1, case 660, a constaté la constitution définitive de la société et désigné :

Monsieur Taoufik Cheikhrouhou
Monsieur Ahmed Abdelmoula
Madame Nessiba Cheikhrouhou
comme premiers administrateurs.

Monsieur Mohsen Feki, a été désigné au poste de commissaire aux comptes, pour une durée de trois années.

IV. — Le Premier Conseil d'Administration : Réuni le 5 janvier 1976 et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, le 26 janvier 1976, A.C. 1er bureau volume 18, série 1, case 662 a nommé Monsieur Taoufik Cheikhrouhou, président directeur général et Monsieur Ahmed Abdelmoula, Directeur Général Adjoint.

V. — Deux exemplaires de chacun des documents ci-après : Statuts, Liste des souscripteurs et état de versements, Déclaration de souscription et versements, procès-verbal de la première assemblée générale constitutive, rapport du commissaire aux apports, procès-verbal de la 2ème assemblée générale constitutive et du premier conseil d'administration, ont été déposés le 30 janvier 1976, au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

VI. — Les appositions des créanciers éventuels de l'apporteur du fonds de commerce sus-désigné devront, sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, conformément à l'article 228 du code de commerce.

N° B-222

SOCIETE DE LAINE D'ACIER
« SO. LA. CIER »
Société Anonyme
au Capital de 22.000 Dinars
Siège Social
Route de Sousse Km 5

MEGRINE
AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 1975, enregistrée à Tunis A.C. le 2 février 1976, volume 812, série 1, case 784 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 janvier 1976, le capital social qui était de 22.000 dinars a été augmenté de 20.000 dinars divisés en huit cent quarante (840) actions nouvelles, nominatives de 50 dinars chacune entièrement libérées.

L'article 6 des Statuts a été modifié en conséquence.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 5 février 1976, deux exemplaires;

1) De la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis, le 3 février 1976, A.C. volume 813, série ter, case 11;
2) Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 1975, enregistré à Tunis, A.C. le 2 février 1976, volume 812, série 1, case 784;
3) De la déclaration de souscription et de versements en date du 3 février 1976, enregistré à Tunis, (A.C.), volume 813, série ter, case 13.

Le Conseil d'Administration
N° B-223

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« EQUIPEMENT EXPRESS »

Aux termes d'un acte sous seing privés en date du 29 janvier 1976, enregistré à Nabeul le 29 janvier 1976, sous le numéro 251, volume 75, case 10, folio 1 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, sous le N° 188, le 29 janvier 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Menuiserie et évinisterie, import-export.

Dénomination : Equipement Express.
Capital : 15.000 Dinars
Siège Social : Dar Chaâbane El Fehri-Nabeul.
Durée : 99 ans.
Gérance : Madame Chaouch, née M'rough Fatma a les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la société.

N° B-224

SOCIETE
« RADIO TAXI »

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITÉE
Au capital de 27.500 dinars
Siège social
39 Boulevard Béchir Sfar
TUNIS

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 3 février 1976, enregistré à Tunis, A. C. le 3 février 1976, volume 813, série ter, case 25, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

— Dénomination : Société « Radio Taxi ».
— Objet : La mise à la disposition du public d'un service « Taxi Radio » H. 24/24 par appel téléphonique ou par simple signe dans les rues.
— Durée : 99 ans.
— Siège social : 39, Boulevard Béchir Sfar - Tunis.
— Capital : 27.500 dinars.
— Dépôt : Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 février 1976.

Pour extrait.
N° B-225.

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 28 novembre 1975 enregistré à Tunis A. C. le 2 février 1976, volume 813, série 1, case 1, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis - 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à : La Société Dahmani Frères, représentée par son gérant Monsieur Mohamed Dahmani, demeurant à Djebeniana, pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Djebeniana.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S. A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à la Société Dahmani Frères.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 décembre 1975 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur Dahmani Ben Mohamed Dairi relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien La Presse du 7 février 1976.

N° B-226.

ENTREPRISE
DES ARTS D'ELECTRICITE
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITÉE
Au capital de 7.500 dinars
Siège social
3, Rue d'Athène - Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 12 janvier 1976, enregistré à Tunis aux actes civils (A. C.) le 13 janvier 1976, volume 812, série 1, case 567, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 janvier 1976; il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, ayant pour :

Dénomination : Entreprise des Arts d'Electricité « ARELEC ».

OBJET :

L'étude et l'installation lumière et force pour bâtiments et publics;

L'étude et l'installation des réseaux de basse tension (Aérien et souterrain);

L'étude et l'installation des réseaux de haute tension (Aérien et souterrain);

L'étude et l'installation des postes de transformation et de sous-station H. T.;

L'étude et l'installation d'ascenseurs et montes charges;

L'étude et l'installation d'équipements automatiques de toutes catégories.

Durée : 99 ans.
Siège social : 3, Rue d'Athène, Tunis.

394 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Février 1976

Capital social : 7.500 dinars divisés en 750 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Rafik Rekik, ingénieur conseil, est nommé Gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus et cela conformément au statut.

Messieurs Mohamed Ben Hmida et Ridha Ben Ameur sont nommés co-Gérants et ayant pour tâche la suppléance de Monsieur Rafik Rekik.

Le Gérant statutaire
Rafik Rekik.
N° B-227.

AVIS AU PUBLIC

Il est porté à la connaissance du public que Monsieur Farah Ben Haj M'hamed Mama, demeurant à Ksar-Hellal - Rue Khereddine, par l'intermédiaire de son avocat Badraddine Al-Mahjoub, Avocat au bureau de Sousse - 5, Avenue Habib Thameur, Monsieur Farah Mama, propriétaire de sa maison située à Ksar Hellal à la dite rue Khereddine, se compose d'une salle de séjour, d'une chambre et de deux pièces, ainsi que d'une cuisine et de tout son confort, la dite maison est limitée, par Messieurs Lasmar Gabal.

Au Sud et à l'Est : Abdellatif Ladiri;

Au Nord : Mohamed Mama.

A l'Ouest : par la dite rue Khereddine.

Cette maison est propriété de Monsieur Farah Mama depuis plus de 20 ans, sans aucun autre prétend sa possession. Par requête auprès de Monsieur le président du tribunal de première instance de Monastir, sous numéro 576, le propriétaire sollicite un jugement de possession. Celui qui s'oppose à cette demande doit se présenter ou informer Monsieur le président du dit tribunal avec des preuves légales à l'appui de son opposition, et ceci dans un délai de 60 jours à partir de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Président du tribunal :
Abdelhamid Bel Hadj Ali
N° B-228.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

S.A.R.L.

Etablissement Hassen Bouzouita et Compagnie

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 27 décembre 1975, volume 760, série 4, case 642, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale), le 5 janvier 1976 il a été constitué une S.A.R.L. dont ci-après un extrait des status.

Dénomination : Etablissement Bouzouita Hassen et Compagnie.

Objet : Le commerce du textile en général tant en gros qu'en détail.

Siège social : 46, Souk El Ouzar - Tunis.

Durée : 90 ans.

Capital : 50.000 dinars divisé en 500 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Hassen Ben Ali Bouzouita est nommé Gérant statutaire de la Société pour une durée illimitée et disposant de tous les pouvoirs les plus étendus sans limitation aucune.

Exercice social : L'exercice social de la Société commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
N° B-229.

ATLAS VOYAGES TUNISIE

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seings privés enregistré à Tunis A. C. le 19 janvier 1976, volume 812, case 750, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 février 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Atlas Voyages Tunisie.

Objet : L'Exploitation d'une Agence de Voyages.

Siège social : 26, Avenue Farhat Hached à Tunis.

Capital Social : 30.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed El - Hédi Mekki.

Pour extrait :
Le Gérant
B-230.