Un modèle industriel relatif à des dessins constitués avec des fleurs de fantaisies, sur maquette pour décoration de tissus-éponges jusqu'au 250-verset de deux couleurs ou imprimés avec plusieurs couleurs, a été déposé à découvert, planchés, pour une durée de quinze (15) ans, le 10 septembre 1973, à 9 heures 30 sous le N° 1.008, par Monsieur Ténar Makni «MATA » confection de linge de lit et de table 15, Rue d'Allemagne, Tunis (Tunisie).
Citer : Avis n° 1, JORT n° 11 du 13 février 1976, p. 412.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale
- Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 11 février 1976, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis…
- Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 11 février 1976, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis…
- Décret N° 76-104 du 6 février 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
- Décret N° 76-105 du 6 février 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
- Décret N° 76-110 du 11 février 1976, modifiant le décret n° 74-1965 du 30 novembre 1974, relatif au statut particulier des personnels de l'Enseignement…
- Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 février 1975, relatif à l'institution de l'appellation d'origine contrôlée « Radès »
- Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 février 1975, relatif à l'institution de l'appellation d'origine contrôlée « Thibar »
- Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 février 1976, relatif à l'institution de l'appellation d'origine contrôlée « Kelibia »