Cloquante (50) modèles industriels de dessins décoratifs d'immenses portés, intégralement ou en partie, sur des carreaux, sur objets d'ornement et autres de n'importe quelles compositions chimiques, de mesures ou de couleurs, ont été déposés, à découvert (supérieur) pour une durée de quinze (15) ans, le 23 avril 1973, au Greffe du Tribunal de première instance de Gronbelik, sous le N° 1.009 (et sous-nomères 10 à 59 inches), par Monsieur Kissen El-Kharraz, ingénieur Chimique et ornementsse, domicilié à Oced Sehil, Nobesi, Tunisie.
Citer : Avis n° 1, JORT n° 11 du 13 février 1976, p. 412.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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