Suivant procès-verbal dressé le 20 octobre 1975 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de Maurice Cyril, Justin Lestracer, 291 Rue du Maréchal de Lache de Tastigny, 51230 Fère Champenoise (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour disposer de pulvérisation pour rampe d'épandage destiné notamment aux véhicules agricoles, priorité : Brevet français du 7 novembre 1974 N° 74 36 938.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comprend un porte-bonir constitué d'un corps extérieur à plusieurs voies, chacune d'elles étant équipée d'une base de pulvérisation en corps étant évidé et recourant un boisseur pourvu d'un orifice axial borgne communiquant avec un conduit raclé, ledit conduit étant susceptible d'être amené effectivement en regard de l'une quelconque des bases, ce boisseur éventuellement par une conduite nourricière. Ce dispositif de pulvérisation est destiné à équiper les rampes d'épandage des pulvérisateurs tandis qu'un signalage de produits liquidés.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.