Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13353

Publié au Journal Officiel n° 19 du 12 mars 1976, page 621

Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1975 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de: A cier.es Réunies de Burbach-Eich-Dudelange S.A., Arbed, Avenue de la Liberté, Luxembourg, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour: «procédé d'obtention de fer liquide», priorité : Brevet déposé au Grand-Duché de Luxembourg le 6 décembre 1974 N° 71 435 ; inventeur : Paul Metz.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'on introduit à une grande profondeur dans une première zone du bain une matière carbonée, de préférence solide, en même temps qu'un milieu réactif se décomposant de préférence de façon endothermique, de manière que le carbone soit lié au fer et que le bain soit sursaturé en carbone, et en ce que, dans une seconde zone adjacente du bain, qui est soumis à un brassage constant, un converti, par insufflation d'oxygène l'excès de carbone en oxyde de carbone, tandis que le minerai, au moins partiellement pré-réduit par le gaz réducteur obtenu dans une enceinte de réaction adjacente est amené à proximité immédiate de la zone de réaction exothermique pour être fondu. Elle se rapporte au domaine des aciéries.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13353, JORT n° 19 du 12 mars 1976, p. 621.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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