AVIS N° 13360

Suivant procès-verbal dressé le 15 décembre 1975 à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Synthélabo, 1, Avenue de Villars, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de préparation de méthoxy-2 benzaonides ; priorités : Brevets français du 18 décembre 1974 N° 7441718 du 14 octobre 1975 N° 75 31334 (addition) et du 13 novembre 1975 N° 75 34570 (addition) ; (La revendication 1 bénéficie de la priorité des demandes N° 74 41718 - N° 75 31334 et N° 75 34570), (La revendication 2 bénéficie de la priorité de la demande N° 74 41718), (La revendication 3 bénéficie de la priorité de la demande N° 74 41-718) et (La revendication 4 bénéficie de la priorité de la demande N° 75 34570).

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle a pour objet un procédé de préparation de dérivés de méthoxy-2 benzaonides et leurs sels d'addition aux acides pharmaceutiquement acceptables.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 623

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30993 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 février 1976, Monsieur Rabeh Ben Farhat Ben Ali El-Yahiaoui Tunisien. Maçon, demeurant à Hal Ezzouhour III, N° 177, Rue N° 4127, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Euch-El-Kram consistant en une maison d'habitation, située à Hal Ezzouhour III, N° 177, Rue N° 4127 à Tunis, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 120 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Yahiaoui

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée

Au Sud : Abdelhakim Jendoubi.

A l'Est : Larbi Jendoubi.

Au Nord : Salah Ben Youssef.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30994 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 février 1976, Monsieur Chedly Ben Mohamed Seghaler Slama Tunisien, Fellah, demeurant à l'Ariana, 5, Impasse Abdelkrim, Rue Hadj Taboub, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Et-Tanji consistant en une parcelle de terre complantée en oliviers et comprenant un puits, située à l'Ariana, Route de Jaafar, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 582 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ghars Et-Tanji.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ghars Kebaler Cherif, Ouakf Chourfa.

A l'Est : Pareillement sur une partie et sur le restant Tahar Slama et Daddou Slama.

Au Nord : Ameur Senoussi « Ghars Ben Zakkour ».

A l'Ouest : Pareillement sur une partie et sur le restant Ghars Hadj Romdhane.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30995 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 février 1976, Monsieur Abdelfathi Ben Khelil Ben Mustapha Boudhina Tunisien, Coiffeur, demeurant à Rue El-Haounet, oued Et-Trouch à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El-Hammamet, Hal El-Haounet, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 382 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fathia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Sa partie complémentaire appartenant à la dame Amena Bent M'hamed Nānaâ.

Au Nord : Sadok Nanaâ.

A l'Ouest : Un puits et son chemin de halage.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30996 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 février 1976, Monsieur Abdelhamid Ben Sadok Ben Mahmoud Boulakbach Tunisien, Artisan, demeurant à Tunis, 9bis, Souk Lattarine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hofret El-Besbès, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à la Manouba, Ghabet Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 h 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Choukri.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour le 1 - 4 ; 2°) son frère germain Mokhtar, pour le 1 - 4 ; 3°) le Domaine Tunisien pour le 1 - 2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée

Au Sud : Olivette Abdelmajid, Ouakf Jemaâ El-Adham et Sidi Mehrez.

A l'Est : Esababla et zaouia El-Bakria sur partie et sur une autre partie Er-Romchani et ouakf Arif et sur le restant ouakf El-Boujadi.

Au Nord : Hofret El-Besbès appartenant à Sadok Boulak-bache.

A l'Ouest : Ouakf Esababla et zaouia El-Bakria.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30997 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 février 1976, Madame Salda Bent Ahmed Ben Salah Chtourou, épouse Mohamed Frej Kilani Tunisienbe, Employée à la Banque, demeurant à Tunis, 74, avenue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Choutrana, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2000 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée: Jihane.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) la requérante, 2°) son épouse Mohamed Frej Ben Ali Ben Mohamed Kilani ; par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée

Au Sud : Ouled Hadj Larbi.

A l'Est : Brik Ben Ali Ben Mahjoub El Abassi.

Au Nord : Ardh Gacem Labidi.

A l'Ouest : Amor Bou-Farès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30998 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 février 1976, Monsieur Hédi Srasra Tunisien Fonctionnaire demeurant à Tunis 5 Impasse Gharnouta, Rue Gharnouta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak El-Alej, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à l'Ariana route de Choutrana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 506 m2. environ.

p. 624

624 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Mars 1976

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nouzha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : La dame Ferjania Bent Ali El-Ajengui.
Au Nord : Ali Ben Ghenia.
A l'Ouest : Mohamed El-Hadhili El-Ayadi.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30999 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1976, Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Ben Mohamed Naouali Tunisien, Fellah, demeurant à Menzel-Temime, Rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essabkha El-Kahla, consistant en une parcelle de terre propre au labour et au pacage située à Henchir Fayoum, cheikhat de Reinine, Délégation de Menzel-Temime, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel-Temime, d'une contenance de : 60ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Garaâ.
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant ; 2°) Mokhtar Ben Mohamed Lassoued Naouali ; 3°) Jamaïeddine Ben Abdelkader Ben Ahmed Naouali ; 4) Héritiers Mohamed Lakbar Ben Lassoued Naouali dont son fils Mohamed ; 5) Mohamed Lasgher Ben Lassoued Naouali ; 6°) Héritiers Hassine Ben Ali Ben Mohamed Naouali dont son fils Mohamed ; 7°) Héritiers Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Naouali dont son fils Béchir ; 8) Héritiers Mostefa Ben Ahmed Ben Fadhel dont son fils Chedly ; 9) héritiers Khemals Ben Ahmed Ben Fadhel dont son fils Moncef ; 10°) Héritiers Mohamed Lakbar Ben Ahmed Ben Fadhel, dont son fils Habib ; 11°) Héritiers Mohamed Esseghir Ben Mohamed Naouali, dont sa fille Zoulelkha, veuve Hassen Bey ; 12°) Héritiers Tahar Ben Mohamed Naouali dont son fils Sodok ; 13°) Héritiers Mohamed Ben Ahmed Ben Youssef Himam, dont son fils Youssef ; tous Tunisiens demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Chelbi sur partie et sur le restant Héritiers Naouali, requérants.
A l'Est : Les requérants.
Au Nord : Henchir Remil.
A l'Ouest : Les requérants.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31000 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1976, Monsieur Messaoud Ben Salem El-Hezami Tunisien, Fellah, demeurant à Jaâfar, cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : En-Nour et El-Barka, consistant en deux parcelles de terre comprenant 2 maisons d'habitation, située à Jaâfar, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3ha. 85a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Nour et El-Barka.
Qu'elle est la propriété exclusive de 1°) le requérant pour 1 - 2 ; 2°) Amor Bou-Guamha pour 1 - 4 ; 3°) Sliman Ben Ferjani Bou-Guamha pour 1 - 4 ; dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hadj Othman Fayache.
A l'Est : Cimetière Sidi El-Abed et Sidi Hassine Essijoumi.
Au Nord : Henchir Laroussis.
A l'Ouest : Bou-Rouis, Jealed, et oued El-Makhzen.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31001 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1976, Monsieur Taleb Ben Aïssa El-Baccouche, Tunisien, Fellah, demeurant à l'Ariana, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Kelibia, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel-Temime, d'une contenance de : 120 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Amena.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La plage.
A l'Est : Le Restaurant « Florida ».
Au Nord : Le requérant.
A l'Ouest : Habib Merigua.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31002 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1976, Monsieur Taleb Ben Aïssa El-Baccouche Tunisien, Fellah, demeurant à l'Ariana, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Kelibia, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel-Temime d'une contenance de : 90 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Monjia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le requérant.
A l'Est : Le restaurant « Florida ».
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 31003 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1976, Monsieur Tahar Ben Brahim Ben Ayed Tunisien, Fellah, demeurant à Tunis, Rue Sidi Ben Naceur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bou-Ali El-Fougani, consistant en une terre à vocation agricole, située à Tébourba, Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 126ha. 10a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bou-Ali Seghaler.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La piste Chouigui-Borj Hadida et T.F. 39185.
Au Sud-Est : Hadj Kaddour Trabelsi.
Au Nord : La piste allant de Targuelach à Borj Hadida.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31004 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 23 février 1976, Monsieur Abdelkader Ben Salem Ben Romdhane Tunisien, Fellah, eumeurant à Korba, Rue Ier juin, Route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Bou-Melza, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Korba, Rue Ier juin, route de Tunis, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 927 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mahsouna.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

p. 625

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Essahli.
A l'Est : La route de Tunis.
Au Nord : Héritiers Laroussi Ben Sadok Telmoudi.
A l'Ouest : Le puits.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31005 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1976, Monsieur Abdelhakim Ben Hassen Ben Mohamed Ben Brahim Kobrosly, Tunisien, Employé de Banque, demeurant à l'Ariana, route de Choutrana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Chott-Dhahraoui, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raouad, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 7408 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudha.
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère Mohamed Ezzeddine ; par moitié entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : T. F. 98775.
A l'Est : La parcelle N° 546.
Au Nord : Domaine Tunisien.
A l'Ouest : La parcelle N° 546.

Nota : L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la parcelle N° 121 J. des opérations cadastrales de la Basse Medjerda (Raouad) zone III. secteur J.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31006 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1976, Monsieur Kacem Bousnina pour le compte du Conseil du Gouvernorat de Nabeul faisant élection de domicile en ses bureaux, au Gouvernorat de Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Bgar, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Chott-El-Mansoura à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel-Temime, d'une contenance de : 29ha. 21a. 9ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Mansoura.
Qu'elle est la propriété exclusive du Conseil du Gouvernorat de Nabeul.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La plage.
A l'Est : Inconnu.
Au Nord : Le Conseil du Gouvernorat (immatriculé).
A l'Ouest : La route touristique.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31007 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1976, Monsieur Alaya Ben Mahmoud Chekili Tunisien, Restaurateur, demeurant à Kélibia, Rue Khaled Ben El-Oualid, faisant élection de domicile chez Maître Hédi Ghalloussi, Avocat, à Grombalis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Bgar, consistant en une terre propre à la construction, située à la plage de la Mansourah à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel-Temime, d'une contenance de : 3245 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Abdesselem Azouz.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Un chemin et au-delà Boubaker Essaâfi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31008 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1976 Monsieur Mohamed Noureddine Ben Mostefa Jehane, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 14 rue Et-Troudi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Café Sidi Amara, consistant en un café, située à Tunis, place Halfaouine, du N° 23 au N° 33 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Makha Sidi Amara.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Des constructions.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : La place Halfaouine.
A l'Ouest : Magasin Mohamed Chachia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31009 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1976 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Chérif, tunisien, fonctionnaire, demeurant à l'Ariana, impasse El Meski N° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nechou El Agab, consistant en une parcelle de terre agricole comprenant des pieds d'oliviers située à Jaâfar, route de Raouad, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nechou El Agab.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son frère germain Tahar par moitiées entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh El Kassar.
A l'Est : Ardh Chedlia El Meriah.
Au Nord : Hassen Ben Abdesstar.
A l'Ouest : Hamadi El Meriah.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31010 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1976 Monsieur Hassen Ben Mohamed El Aouni, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, trig Borj Etouil a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Jarbouia, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Henchir Raouad, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 42 a 36 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nouzha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un sentier.
Au Nord : Mahmoud Djerbi.
A l'Ouest : Trig Borj Touil.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 31011 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1976 Monsieur Hamadi Ben Mokhtar Ben Houcine El Gharbi, tunisien, ouvrier agricole, demeurant à la Kheriba du Mornag, Cheikhat d'Hammam-Lif

p. 626

626 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Mars 1976

a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kebli de Bir Gherab consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à la Kheriba du Mornag Cheikhat d'Hammam-Lif Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4385 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet El Gharbi
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée
Au Sud : Bir Gherab aux Héritiers Mostefa Bairem.
A l'Est : Saniet Madame Chedly Ghanem.
Au Nord : Sa partie complémentaire à Hassen Dakhlaoui.
A l'Ouest : Bir Gherab à Bent Chebil.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31012 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1976 l'Agence Foncière d'Habitation faisant élection de domicile en ses bureaux 47, avenue Habib Bourguiba, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sidi Amor Bou Khetioua, près de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hadaiek.
Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Zouaghi.
A l'Est : T.F. 87393.
Au Nord : Ahmed Zouaghi.
A l'Ouest : Kacem Belghith.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31013 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1976 l'Agence Foncière d'Habitation faisant élection de domicile en ses bureaux 47, avenue Habib Bourguiba, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Hassab consistant en 2 parcelles contigues de terre propre à la construction située à Kerch El Ghaba Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2 ha 98 a 20 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oued El Hassab
Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed M'rad et Héritiers Ben Romdhane.
A l'Est : Taieb Baccouche.
Au Nord : Ali Ben Salah Ben Romdhane et Mohamed Ben Tahar Ben Romdhane.
A l'Ouest : Hattab Ben Salah Ben Hattab et l'Agence Foncière d'Habitation.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31014 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1976 l'Agence Foncière d'Habitation faisant élection de domicile en ses bureaux 47, avenue Habib Bourguiba, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Kram 1191 consistant en une terre nue propre à la construction située au Nord de l'hôtel Hilton à Tunis Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 ha 60 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bir El Kram 1191
Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée
Au Sud : Habous Chelly.
A l'Est : Parcelle 1190, Habous El Joulki et le chemin.
Au Nord : Habous Bou Jeddi Chaba et Trig Bir El Kram
A l'Ouest : Sidi Ahmed Tijani et Héritiers Hadj Salah Ben Taieb.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31015 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1976 l'Agence Foncière d'Habitation faisant élection de domicile en ses bureaux 47, avenue Habib Bourguiba, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Kram 1192 consistant en une terre nue propre à la construction située à Tunis au Nord de l'hôtel Hilton Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 55 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bir El Kram 1192
Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habous Bou Jeddi et Chahar.
A l'Est : Et-Tella, Habous Ben Youssef
Au Nord : Héritiers Danouni et El Hezouji.
A l'Ouest : Trig Bir Kram et Habous Sidi Mahrez.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31016 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1972 Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Hadj Ali Youssef, tunisien, médecin, demeurant à l'Ariana, rue Farhat Hached, faisant élection de domicile chez Maître Jameleddine El Askri, 4, rue Hanon à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Harig El Maouli, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et 1 puits située à l'Ariana route de Raoud Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essahl
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hasses Béchir El Gharbi et actuellement Habib Nabli.
A l'Est : Hédi Raouadi et actuellement Mohamed Sadok abdelli.
Au Nord : Hassen Béchir Gharbi et actuellement Ali El Akrout.
A l'Ouest : Ali El Akrout et Hassen Ben Béchir Gharbi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31017 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1976 Monsieur Hamed Ben Ahmed Ben Ali El Majri tunisien, journalier, demeurant à Ben Arous, Sidi Mosbah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakf El Gassouala consistant en une parcelle de terre comprenant des habitations située à Ben Arous, Sidi Mosbah, près de la route du Mornag Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 70 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant,
2) Amor Ben Béji Ben Mohamed El Hezami,
3) Mohamed Ben Amor Ben Béji Ben Mohamed El Hexami par tiers entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Terre domaniale.
A l'Est : Bach Hamba.
Au Nord : Mohamed Bou Rouis.
A l'Ouest : Bach-Hamba.

p. 627

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31018 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1976 Madame Assia Abid, épouse Tijani Ben Ayed Ben Younès, tunisienne, demeurante à Tunis, rue Tourbet El Bey N° 4 bis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin, située à Tunis, 1 rue Tourbet El Bey, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 20 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Soufia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mosquée El Hajja Ezzohra.

A l'Est : Rue Tourbet El Bey.

Au Nord : Hanout Ferjani Sellami et Hanout Hadj Hassen Tajouri.

A l'Ouest : Le magasin de l'Israélite Rogef.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31019 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1976 Monsieur Ali Ben Seghaier Ben Mohamed Zeguir, tunisien, gérant de vente au marché de gros, demeurant à Tunis, 13 impasse El Halouani, rue Tronja a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue Tronja, impasse El Halouani N° 13, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 104 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Baraka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Saâd El Gabsi.

A l'Est : Impasse El Halouani.

Au Nord : Dar Mohamed El Ouazane.

A l'Ouest : Dar Essebul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31020 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1976 Monsieur Habib Ben Mohamed Ezzine Djaziri, tunisien, artisan, demeurant à Tunis 34 grand Souk des Chéchias a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tunis, 34 grand Souk des Chéchias, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 40 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hanout Ezzine.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) Golfidane Bent Mohamed Ezzine Djaziri, épouse Rachid Saidane, 3) Mohsen Ben Mohamed Ezzine Djaziri, 4) leur frère Lamine, 5) leur frère Mounir, 6) leur frère Nabil, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fathi Ben Nour.

A l'Est : Petit Souk des Chéchias.

Au Nord : Abderrazak Blaich.

A l'Ouest : Grand Souk des Chéchias par où la voie d'accès

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31021 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1976 Monsieur Mohamed Moncef Lassoued, tunisien, instituteur, demeurant à Nabeul, 25 bis rue El M'satra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Nabeul, avenue Habib Karma Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 583 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ouifak

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mostefa Ben Mohamed M'rad.

A l'Est : Ardh Hamouda Ben Taieb.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31022 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1976 Madame Hédia Bent Manoubi Ben Khémais Ben Chaâbane El Ouertani, épouse Abdelaziz El Ouafi, tunisienne, fonctionnaire, demeurante à Tunis 16 impasse du Lait Bab Saâdoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 35 rue de la farine, Bab Saâdoun, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 116 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Khémais El Ouertani.

Qu'elle est la propriété de :

1) la requérante, pour 7-48, 2) Hamadi Ben Manoubi Ben Khémais Ben Chaâbane El Ouertani, pour 14-48, 3) sa sœur Latifa divorcée, pour 7-48, 4) Dalila Bent Mohamed Bjaoui, veuve Khémais Ben Chaâbane El Ouertani, pour 6-48, 5) Amena Bent Khémais Ben Chaâbane El Ouertani, épouse Fathi Ben Mohamed Ben Aïssa, pour 14-48, dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Keridi.

A l'Est : T.F. 35684.

Au Nord : Rue de la farine.

A l'Ouest : T.F. 37489.

AVIS DE BORNAGE ENQUETE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Mimouna, située à Sakiet Ezzit, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60867 par Monsieur El Bacha El Bejar seront effectuées le 20 avril 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Tribunal de Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Ouarda, située à Sfax, triq Sidi Mansour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61122 par Monsieur Salem Gtata, seront effectuées le 20 avril 1976, sous la Direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures sur la propriété même.

p. 628

628 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Mars 1976

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : El Omrane, située à Chott Chaffar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61381 par Monsieur Rachid Abdelmoula, seront effectuées le 21 avril 1976, sous la Direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Tribunal de Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Nozha et Riadh, située à Chaffar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61302 par Monsieur Hamed Krichen et autres, seront effectuées le 21 avril 1976, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Tribunal de Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Essourour, située à la plage Chaffar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61518 par Monsieur Abdelkader Sfaxi, seront effectuées le 21 avril 1976, sous la direction d'un magistrat du tribunal Immobilier assisté de Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures sur la propriété même

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Fatma située à la Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30043 par Madame Beya El Khabthani et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 mai 1976 par Monsieur Ben Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le Poste de Police de Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Ennadhour située à la Manouba route de Mateur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30044 par Monsieur Mustapha Ennouni en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mai 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H. 30 devant le Poste de Police de Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet El Mebazaâ II située au Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30122 par Monsieur Khémas Trabelsi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 avril 1976 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le Poste de Police de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ben Temime Menihla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30235 par Monsieur Nefti Ben Temime en qualité de propriétaire sera effectué le 27 avril 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le Poste de Police de Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Zaghouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30540 par Madame Habiba Ennaoui épouse Lataief Tahar en qualité de propriétaire sera effectué le 1er avril 1976, par M. Ben Abdallah Mustapha, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Poste de Police de Zaghouan.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hidaia et Attaoufik située à la Zaouia de Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30547 par Monsieur Ismail Hafsia et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 avril 1976, par M. Ben Abdallah Mustapha, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le Poste de Police de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Inchirah située à Borzel Hayder dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30562 par Monsieur Bel Gacem El Karoui et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 6 mai 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le Poste de Police de Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à la Cebala Ben Ammar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30604 par Monsieur Abdelaziz Khamla en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mai 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la Délégation de Sidi Thabet.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Faten située à Zaghouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30607 par Monsieur Laroussi Ben Mellassa en qualité de propriétaire sera effectué le 2 avril 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Poste de Police de Zaghouan.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Charguia, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30645 par Monsieur Mahrouk Ben Hassen Domi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 avril 1976 par Monsieur Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

p. 629

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Djedeida dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30664 par Monsieur Mohamed El Atbi en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mai 1976 par Monsieur Ben Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant les P.T.T. de Djedeida.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Boustana située au Kram dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.694, par Monsieur Mohamed El Berguaoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 avril 1976 par Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Délégation de la Goulette.

GOUVERNORAT DE GAFSA

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Faouz située dans la forêt de Gafsa, près de Sidi Ahmed Zarrouk dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60054 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Brahim Ben Amor en qualité de propriétaire sera effectué le 21 avril 1976 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Abdalmalek située à El Oueslatia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60311 par Monsieur Mohamed Hédi El Hamadi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 mai 1976 par Monsieur Hamed Souied Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Gouissette située au Cheikhat de Maârouf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60561 par Monsieur Mohamed Jaouadi dit Bouchoucha et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 12 avril 1976 par Monsieur Hamed Souid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Hajeb El Aioun dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60578 par Monsieur Abdesselem Es-Siai en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1976 par Monsieur Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Marbouha située à Sidi Messaoud dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60755 par Monsieur Mohamed Naceur Saddam et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 mai 1976 par Monsieur Hamed Souied Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mimoun située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60758 par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Ahmed Ben Khelifa en qualité de propriétaire sera effectué le 20 avril 1976 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mohamed Oufinsou située à El Brach Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60794 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Abdelkader Oufinsou en qualité de propriétaire sera effectué le 21 avril 1976 par Monsieur Béji Chaâbane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Service Topo-Bizerte.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennour située à Hajeb El Aioun dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60972 par Monsieur Mohamed El M'barki en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1976 par Monsieur Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ben Dhiab située à Henchir Chegafia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61039 par Monsieur Béchir Ben Soleiman en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mai 1976 par Monsieur Hamed Souied Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk El Khir située au Cheikhat de Kharazia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61043 par Monsieur Abdelali Hachicha en qualité de propriétaire sera effectué le 22 avril 1976 par Monsieur Chaouachi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khaouthar située au Cheikhat d'El Fath à Sidi Amor Bouhajla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61067 par Monsieur Musrapha Ben Garouia en qualité de propriétaire sera effectué le 26 avril 1976 par Monsieur Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Selma, située au Cheikhat d'El-Nasr, Sidi Amor Bou Hajla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61068 par Monsieur Mustapha Ben Garouia en qualité de propriétaire sera effectué le 26 avril 1976 par Monsieur Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

p. 630

630 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Mars 1976

GOUVERNORAT DE GAFSA

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Agip Gafsa située à Gafsa, route principale N° 15 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61077 par la Société Agip en qualité de propriétaire sera effectué le 20 août 1976 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennajah située à El Mouisset dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61109 par Monsieur Hadj Ali Taieb Loussaifi en qualité de propriétaire sera effectué le 27 avril 1976 par Monsieur Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Najet située à Henchir Sidi Sahli dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61144 par Monsieur Mohamed El Oueslati en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mai 1976 par Monsieur Hamed Souied Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Atallah, située à Gafsa, rue Sidi Larbi El Msala dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61232 par Monsieur Hamida dit Lazhari Ben Abderrahman Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Rouached en qualité de propriétaire sera effectué le 10 avril 1976 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures devant Sidi Larbi Msala

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bent Ghenimet située à Oueslatia, dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 61.283, par Monsieur Mohamed Bou Anane en qualité de propriétaire sera effectué le 29 avril 1976 par Monsieur Hamed Souied Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Essaâda située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61326 par Monsieur Ahmed El Harabi et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectuée le 22 avril 1976 par Monsieur Chaouachi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Ahmed Kaâbachi, située à Gafsa, près de la Prison Militaire dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61505 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Ali Kaâbachi, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 avril 1976 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Boustane Habib située à Bizerte, la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61536 par Monsieur Hédi Ben Hadj M'hamed Berhouma, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1976 par Monsieur Driss Slaheddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'Hôtel Corniche Palace.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kataât Tahar, située à Dhar El Koudiat, Bizerte-Ouest, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 61714 par Monsieur Tahar Ben Hassen Beikahia, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 avril 1976, par Monsieur Béji Chaâbane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Service Topo. de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BEJA

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ben Jaballah située à Nefza, Gouvernorat de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61975 par Monsieur Abacha Ben Mohamed Ben Ali Ennefzi, en qualité de propriétaire sera effectué le 15 avril 1976 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant Sidi Ali Ben Youssef, sur la route de Bizerte Km. 7.

GOUVERNORAT DE GAFSA

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Mabrouk, située dans les banlieues de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62144 par Monsieur Mohamed Salah Rouached Ben Mohamed Ben Mohamed Salah Rouached en qualité de propriétaire sera effectué le 20 avril 1976 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures devant le Poste de Police de Hay Ennour.

GOUVERNORAT DE BEJA

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El-Hana, située à Téboursouk, Ain El-Karma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62323 par Monsieur Hassen Ben Brahim Ben Ahmed Ben Azouz et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 3 avril 1976 par Monsieur Zoghlami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Taliaât El Medjez, située à Medjez El Bab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62326 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 avril 1976 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Es-Salem, située à Medjez El Bab, Rue Medellefa Houria, Gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62349 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Khemaïs

p. 631

en Ahmed Sassi Landoul, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 avril 1976 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Ouns située à Nefza, Gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62350 par Monsieur Mokhtar Ben Mansour Ben Salah El Mansouri en qualité de propriétaire sera effectué le 6 avril 1976 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Hasna située à Téboursouk, 10, Rue de la Liberté, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62358 par Monsieur Mahmoud Ben Hadj Monji Ben Othman Abdou, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 avril 1976 par Monsieur Zoghlami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Gabès

Monsieur Ali Ben Hadj Yahia Ben Rached et son fils Yahia — Salah originaires de la région de Gharbi, délégation de Doux et gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée Legnisette, région de Doux Gharbi, délégation de Doux, ayant la superficie de 55m sur 145 m environ, implantée de palmiers, dattiers, 90 arbres et un logement, limitée :

Au Sud : Belgacem Ben Mohamed ;
A l'Est : Route publique ;
A l'Ouest : Jaber Ben Ali Hadj et Abdallah Ben Ahmed Ben Yahia.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdelkader Ben Ali Ben Brahim Ben Saad Houita, originaire de la région de Sabria, délégation de Doux et gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée Jarfaya, région de Sabria, délégation de Doux, ayant la superficie de 4 ha environ, implantée de palmiers, dattiers, 50 arbres et un logement, limitée :

Au Sud : Salma ;
A l'Est : Route de Sabria ;
Au Nord : Ardh Jouhmila ;
A l'Ouest : Habous entre Martoune Soamire.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Boubaker Ben Abdallah El Guellal Jemni, originaire de la région de Djemna, délégation de Kébili et gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Essaaban, région de Médenine, délégation de Médenine ayant la superficie de huit hectares environ, implantée d'oliviers et arbres fruitiers et palmiers, limitée :

Au Sud : Ouled Ammar Karoubi ;
A l'Est : Mohamed Ben Amor Ben Said Bouzbeda ;
Au Nord : Mohamed Ben Amor Ben Said Bouzbeda ;
A l'Ouest : Mabrouk Ben Meftah Bouzbeda.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Médenine :

Monsieur El Hadj Dhaoui Dehmani Harabi, originaire de la région de la Municipalité de Ben Gardane, délégation de Ben Gardane et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à la Municipalité, région de la Municipalité, délégation de Ben Gardane, ayant la superficie de 2,5 hectares environ, implantée de 14 oliviers, 4 grenadiers, 6 cérisiers, 20 vignes, 30 figuiers et 6 palmiers, limitée :

A l'Ouest : Mohamed Ben Abdallah Ibcha ;
A l'Est : Hédi Ben Mohamed Ben Dehmani Harabi ;
Au Nord : Hédi Ben Mohamed Ben Dehmani Harabi ;
Au Nord : Larbi Ben Ali Ben Dehmani Harabi.

p. 632

632 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Mars 1976

Monsieur Naceur Ben Ali Ben Ahmed Meskhi Dagasi, originaire de la région de Métameur-Ouest, délégation de Médenine et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à route de Béni-Khédache-Médenine, région de Métameur-Ouest, délégation de Médenine, ayant la superficie de 272m² environ, non implantée, limitée :

Au Sud : Route publique;

A l'Ouest : Une impasse;

Au Nord : Pareillement;

A l'Est : Eddef (parmi eux Ahmed Ben Jilani);

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE

EQUIPEMENT HYDRAULIQUE

Société Anonyme
47, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société l'Equipement Hydraulique, sont avisés que l'assemblée générale ordinaire prévue pour le jeudi 18 mars 1976, est portée pour le mardi 30 mars 1976, à 10 heures au siège de la société pour délibérer sur le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration
N° A-80

ETABLISSEMENTS ALLANI

Société Anonyme
au Capital de 20.000 Dinars
23, Rue de Lénine
TUNIS
Téléphone : 244.511 - 244.501
R. C. TUNIS 32.080

Les Actionnaires des Etablissements Allani Société Anonyme, sont convoqués au siège social, 23, Rue Lénine Tunis, le vendredi 26 mars 1976, à dix heures, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur les exercices 1972-1973, 1973-1974, 1974-1975, ainsi que sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration
N° A-82

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed Fradi
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Ali Bach-Hamba à Sousse

Vente aux enchères publiques

A la suite d'une saisie immobilière de la totalité de la moitié indivise de la maison sise rue Ibn Khaldoun à Sousse.

L'adjudication aura lieu lundi 12 avril 1976 à neuf heures du matin à la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Partie poursuivante : Drahem Bent Belzacem Bou Allouda es-qualité ménagère, demeurant rue Ibn Khaldoun à Sousse, délégation et gouvernorat du dit, élisant domicile en l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à Sousse, pour la représenter dans la dite vente.

Partie saisie : Mohamed Ben Ali Ben Mahmoud Ayachi, es qualité, ouvrier à l'Office des Céréales à Sousse y demeurant, délégation et gouvernorat du dit.

Immeuble à vendre : La totalité de la moitié indivise d'une maison sise rue Ibn Khaldoun à Sousse, d'une superficie de 530 m², limitée à l'est par la maison de Fatma Ghouimia ; au nord, par une route ; à l'ouest, par la maison de Mariem et El Féki ; au sud, par la maison de Hédi Ben Saïdia ; comprenant quatre chambres, une salle de bain, un W.C., un jardin complanté d'arbres, et une maisonnette arabe du côté sud.

Mise à prix pour la moitié saisie : 500 dinars : Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, avocat poursuivant.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La visite des lieux a lieu tous les vendredi de dix heures à midi.

N.B. : Tout acquéreur éventuel doit être muni d'une autorisation administrative émanant du Gouvernorat de Sousse.

l'Avocat poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° A - 83

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed Fradi
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Ali Bach-Hamba à Sousse

Vente aux enchères publiques

Par application du jugement en matière pétitoire, rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse sous le n° 1538, le 27 novembre 196° il sera procédé à la vente du premier étage sis rue Sidi Bouraoui, à Sousse.

L'adjudication aura lieu lundi 12 avril 1976 à neuf heures, à la chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Partie poursuivante : Doria Bent Mohamed Omrane Bouraoui, demeurant à Sousse, délégation et gouvernorat du dit, élisant domicile en l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à Sousse, rue Ali Bach-Hamba.

Parties saisies : Nefissa Bent Mohamed Heriz veuve de feu Boubaker Ben Sadok Belghith pour elle-même et pour sa fille mineure Fairouz Bent Boubaker Ben Sadok Belghith, vu que sa mère est sa tutrice légale suivant jugement N° 1 217 rendu le 21 juin 1966 ; et pour Leyla, Amel, Nabil et Seloua, fils de filles de Boubaker Ben Sadok Belghith ; respectivement journalier et ménagères ; demeurant à Sfax, Souk Blaghjia, délégation de Sfax, gouvernorat du dit.

Immeuble à vendre : La totalité du premier étage sis rue Sidi Bouraoui

p. 633

N°42 à Sousse limité au sud par les héritiers de Mahjoub, dans une partie et dans le reste par les héritiers de Mohamed Knaz.
A l'est par la maison Milka et autres;
A l'ouest les héritiers de Mohamed Hachfi et Majdoub ;
Au nord un chemin où se trouve l'entrée et héritiers Majdoub.

Mise à prix pour la totalité du premier étage : 500 dinars ; Pour plus de renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La visite des lieux a lieu tous les vendredi de dix heures à midi.
N.B. : Tout acquéreur éventuel doit être muni d'une autorisation administrative émanant du Gouvernorat de Sousse.

l'Avocat poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° A - 84

Etude de Maître
Abdesselem Zribi
Huissier-notaire
8, rue des Tanneurs — Tunis

Revente d'un fonds de commerce aux enchères publiques

La vente aura lieu le jeudi 25 mars 1976 à 10 heures, sur les lieux du fonds de commerce à vendre, sis à Tunis 30, rue Ben Ghedhahem, connu sous l'enseigne « Quincaillerie Moderne », appartenant à la Société « Quincaillerie Moderne » et comprenant un magasin de vente, deux entrepôts et des bureaux d'administration situés au rez-de-chaussée et au premier étage.

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat, demeurant en ses bureaux, place de la Kasbah à Tunis, élisant domicile en l'étude de maître Mokhtar Maaref, avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 50, rue Nahas Pacha.

Partie Saisie : Société « Quincaillerie Moderne » représentée par Monsieur le Président-Directeur Général de la Société « Mine Usine » dont le siège est à Tunis, avenue de Carthage.

Procédure : La vente aura lieu en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis, sous le N° 1772 en date du 16 avril 1974, et d'une ordonnance de référé rendue par Monsieur le président du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 82024 en date du 8 mars 1976.

Désignation du fonds de commerce:
1°) Eléments corporels : Toutes les installations, matériel et mobilier servant à l'exploitation du fonds de commerce suivant état annexé au cahier des charges.

2°) Eléments incorporels : Clientèle, achalandage, enseigne, et droit au bail.

Mise à prix fixée par la décision précitée :

Eléments corporels …… 42.000,000
Eléments incorporels …… 5.000,000

Il sera procédé à la dite vente avec acuité de baisse de chacune des mises à prix, par les soins de maître Abdesselem Zribi, huissier-notaire à Tunis.

Rédacteur du cahier des charges : Maître Mokhtar Maaref, avocat à Tunis, 50 rue Nahas Pacha.
N° A-85

Augmentation de capital
CREDIT FONCIER
ET COMMERCIAL DE TUNISIE
S.A. au capital de 1.400.000 dinars
Siège social
13, Avenue de France
TUNIS

Extrait

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du C.F.C.T. tenue le 5 mars 1976 à 10 heures au siège social de la Société.

L'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur convocation du conseil d'administration du 5 mars 1976 et suivant avis publié au J.O.R.T. du 13 février 1976, a décidé d'augmenter le capital de la Société de 1.400.000 dinars, pour le porter à 2.150.000 dinars, et de modifier en conséquence l'article 7 des statuts une fois réalisée cette augmentation du capital.

Il a été décidé que cette augmentation de capital sera faite à concurrence de 350.000 dinars par incorporation des réserves et à concurrence de 400.000 dinars en numéraire soit 10 dinars par action à libérer entièrement au moment de la souscription.

Les actionnaires de la Société peuvent exercer leur droit de préférence dans un délai de quinze jours à dater de la publication du présent avis proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
N° B - 439

AVIS DE LOCATION

En exécution du jugement d'appel référé, N°I/34586 - 66786 en date du 30 novembre 1974 et du jugement de référé en première instance N° 67935 en date du 21 février 1974 et des ordonnances sur requêtes N° 35883 en date du 3 novembre 1975 dont l'exécution a été effectuée suivant procès verbal de l'huissier-notaire Hlahi à Grombalia sous le numéro 37989 en date du 27 décembre 1975 et N°37088 en date du 25 février 1976, Monsieur Mohamed Taïeb Ben Mahmoud, demeurant à Béni Khalled, a donné en location, en sa qualité de sequestre judiciaire sur le local sis à la cité des Hôtels à Hammamet, le dit local connue sous le nom de : «Bédouina» avec tous ses éléments corporels et incorporels, mobiliers et immobiliers et tout ce qui en dépend, pour une période de quatre (4) années, renouvelables, et ce, à Monsieur Mohamed Larbi Ben Khemals Meddeb, demeurant à Tunis, 51 avenue de Paris, le dit local représentant un café bar, un restaurant, un night club et loisirs.

La dite location a été effectuée aux enchères publiques et toutes les réparations et réfections et les équipements sont à la charge de Monsieur Mohamed Larbi Meddeb.

Toutes les oppositions doivent être formulées entre les mains du dit sequestre judiciaire, en son domicile. Pendant toute la durée du bail, le dit sequestre n'aura à supporter la moindre réclamation de quiconque et au sujet de n'importe quelle opération transactionnelle.

Extrait du présent avis a été publié au Journal El Amama, du 7 mars 1976 pour parachever toute la procédure.
N° B - 440

Avis Rectificatif
Au J.O.R.T. N° 16 du 2 mars 1976

Page 564 - 2ème colonne

Lire capital social :
Cent cinquante neuf mille deux cents dinars (159.200 D.).

Au lieu de :
Cent cinquante neuf mille dinars et deux cent millions (159.000.200 M.) divisé en 15920 parts de 10 dinars chacune.

Président Mohamed Salah
Bou Aziz
N° B - 441

SO.TU.BO.DA.
«S.A.R.L.»
Au capital de 15.000 dinars
Siège social
4, rue Quebec
TUNIS

Augmentation de capital

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 16 février 1976, enregistré à Tunis AC I le 1 mars 1976 volume 813 série I case 366 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 mars 1976, il appert que :

Le capital de la Société a été porté à 15.000 dinars par une augmentation de 12.000 dinars en numéraire et ce par la création de 1200 parts de 10 dinars chacune.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.
N° B - 442

p. 634

634 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Mars 1976

ERONGO-TEXTIL S.A.R.L.
Au capital de 1.000 dinars
Siège social
Zaghouan - Tunis

Augmentation de capital

Il appert du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société ERONGO-TEXTIL S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars, tenue le 16 février 1976 à Zaghouan, enregistré à Tunis le 3 mars 1976 AC vol. 19 série T case 635, que l'assemblée générale en question a pris la résolution suivante :

1°) Augmentation du capital social de 20.000 dinars réparties en 2000 actions nouvelles de 10 dinars chacune entièrement souscrite en nature par les actionnaires.

Le capital social passera alors de 1.000 dinars à 21.000 dinars.

Les articles 5 et 6 des statuts sont modifiés en conséquence.

2°) Deux copies du procès verbal en question ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 6 mars 1976.

N° B - 443

Kharat Mohamed
COMPTABILITE FISCALITE
ET ASSURANCES
90, Avenue Farhat Hached
GABES
SOCIETE
« LE GOLFE DE GABES »
Gabès

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 18 mai 1973, enregistré à Gabès, le 21 mai 1973, sous le N° 90 F. 21 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société « LE GOLFE DE GABES.

Siège social : Cité Commerciale Gabès.

Durée : Cinq ans à compter de sa constitution définitive.

Objet : La création et l'exploitation d'usines de conserves de tous genres. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 8 000 dinars divisé en 800 parts de 10 dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Sahbi Ben Kilar. Asouzi avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 26 septembre 1973 sous le n° 718

N° B - 444

SOCIETE SFAXIENNE
DE CONCASSAGE ET DERIVES
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
28, Avenue Taieb M'hiri
SFAX

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax le 9 février 1976, enregistré à Sfax, acte civil le 18 février 1976, folio 50, numéro 252, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 19 février 1976, sous le numéro 3.465. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Sfaxienne de Concassage et Dérivés.

Objet : Le concassage des pierres et dérivés.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 10.000 Dinars divisés en 1.000 parts sociales de dix dinars chacune.

Siège Social : 28, Avenue Taieb M'Hiri - Sfax.

N° B-445

SOCIETE SFAXIENNE
DE CONCASSAGE ET DERIVES
S.A.R.L.
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
28, Avenue Taieb M'hiri
SFAX

Assemblée Générale Extraordinaire

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la société à Sfax, 28, Avenue Taieb M'Hiri, en date à Sfax le 19 février 1976, enregistré à Sfax acte civil le 24 février 1976, folio 63, numéro 314, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 26 février 1976, sous le numéro 3.470. Il appert que les associés de la Société Sfaxienne de Concassage et Dérivés nomment Monsieur Abdelwahab Ben Abdallah, gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-446

SOCIETE S.O.F.E.P.
S.A.R.L. Au capital de 3.000 dinars
Charguia près Tunis

Il résulte des délibérations de l'Assemblée extraordinaire du 7 septembre 1975 enregistrées à Tunis le 29 septembre 1975 volume 17 série 5 case 49 que Monsieur Abderrahmane Feriani est désigné co-gérant de la Société.

N° B - 447.

SOCIETE INDUSTRIELLE
« LA CERAMIQUE DE L'OUEST »
Société anonyme

Société en formation

Dénomination : « La Céramique de l'Ouest ».

Siège social : 13, Avenue de Carthage - Tunis.

Objet : La réalisation d'une ou plusieurs unités industrielles de céramique. La production et le commerce des matériaux de construction et de tous les articles se rapportant à la construction.

Durée : 99 ans à partir de la formation définitive de la Société.

Capital : 500.000 dinars divisés en 50000 actions de 10 dinars chacune.

Catégorie d'actions : Nominatives toutes à souscrire et à libérer par quart lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Se compose de 3 membres au moins et de 12 au plus élus par l'Assemblée Générale.

Assemblée Générale : Un avis de convocation désigne la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Dépôt : Un exemplaire des statuts est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 mars 1976, sous le N° 42/6.

Les fondateurs
T. Abdelwahed - M. Daya

N° B - 448

SOCIETE INDUSTRIELLE
« LES CARRELAGES DE THALA »
Société anonyme

Société en formation

Dénomination : « Les Carrelages de Thala ».

Siège social : 13, Avenue de Carthage - Tunis.

Objet : La réalisation d'une ou plusieurs unités industrielles de carreaux mosaïques. La production et le commerce des matériaux de construction et de tous les articles se rapportant à la construction.

Durée : 99 ans à partir de la formation définitive de la Société.

Capital : 200.000 dinars divisés en 20000 actions de 10 dinars chacune.

Catégorie d'actions : Nominatives toutes à souscrire et à libérer par quart lors de la souscription.

Conseil d'administration : Se compose de 3 membres au moins et de 12 au plus, élus par l'Assemblée Générale.

Assemblée Générale : Un avis de convocation désigne la date et le lieu de la réunion.

p. 635

Dépôt : Un exemplaire des statuts est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 mars 1976, sous le N°41/6.

Le fondateur
T. Abdelwahed
N° B - 449

SOCIETE «OMAR KHAYAM» HAMMAMET

Droit préférentiel

Le conseil d'Administration de la Société Omar Khayam, Société anonyme au capital de 520.000 dinars s'est réuni le 27 février 1976 au siège social à Hammamet et a décidé :

L'appel de l'augmentation du capital de 150.000 dinars décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 février 1976, dont P.V. enregistré à Hammamet le 3 mars 1976 vol. 8 folio 6 case 24 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gromballa le 5 mars 1976 sous n° 597.
Les souscripteurs doivent adresser leurs bulletin ainsi que le montant de leurs souscriptions au siège de la Société.
Conformément à l'article 8 des statuts les propriétaires d'actions antérieurement créés ont un droit de préférence à la souscription des actions nouvelles.
Un délai allant du 20 mars 1976 au 10 avril 1976 est accordé aux anciens actionnaires pour l'exercice de leurs droits.
Passé ce délai le Conseil d'Administration fera souscrire le reliquat par toute personne agréée par lui.

Le conseil d'Administration
N° B - 450

SOPCEL SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE CENTRAL S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars

Siège social
7, rue de François Thorrand
TUNIS

Augmentation de capital et transformation de la Société en Société anonyme

I - Suivant décision collective des associés en date du 31 octobre 1975 enregistrée à Tunis AC le 26 février 1976 (vol. 19, série 5, case 555) :

1°) Le capital a été porté de 2.000 dinars à 10.000 dinars par émission en 800 parts sociales de 10 dinars chacune souscrites en numéraire et libérées en totalité.
2°) Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
3°) Les associés ont décidé de transformer la Société à responsabilité limitée en Société anonyme et ont approuvé les nouveaux statuts.

4°) Messieurs Slaheddine El Taief, Abderrazak Mecheri et Kamel El Taief ont été nommés comme administrateurs pour une durée de six années.

II - Suivant procès verbal du conseil d'administration en date du 31 octobre 1976 enregistré à Tunis AC le 26 février 1976 (vol.19, série 5, case 557), Monsieur Slaheddine El Taief a été nommé en qualité de Président du Conseil, Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat, avec les pouvoirs les plus étendus.

III - Dépôt de deux exemplaires :

De la décision collective des associés du 31 octobre 1975.
Des nouveaux statuts de la Société.
Du procès verbal du conseil d'administration du 31 octobre 1975 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 mars 1976.

Pour extrait
Le conseil d'administration
N° B - 451

AVIS DE PUBLICATION

Les Sociétés dont les noms suivent, ont cessé toutes leurs activités commerciales en Tunisie et sont rayés du registre de commerce de Tunis à partir du 4 mars 1976

« Pan Canadian Petroleum »
« Bow Valley »
« Pan Ocean Oil Corporation »
« Sunningdale Oils Limited »
« Kommanditgesellschaft Tunesien Erdöl »

Le Mandataire
N° B-452

AVIS A TOUTES LES BANQUES TUNISIENNES

A toutes les banques qui possèdent un compte courant ou un coffre au nom du Feu All Ben Abderrahmane El Gharbi de faire le nécessaire pour suspendre toute activité de ces derniers et d'aviser son fils héritier Hassine El Gharbi demeurant au 29, Rue Bab Souika R.C. Tunis.

N° B-453

Suivant acte s.s.p. en date du 29 janvier 1976 enregistré A.C. le 25 février 1976, vol. 813, série bis, case 270, Monsieur Salah Riahi, demeurant à Tunis, rue Assad Ibn El Fourat n° 20 Den Den, a vendu son fonds de commerce de confection de pantalons qu'il exploite à Tunis, rue de la Municipalité n° 1 (avenue du 20 Mars) au Bardo, avec tous ses éléments juridiques et particulièrement le droit au bail.

Les oppositions devront être faites sous peine de torclusion dans les vingt jours qui suivent l'apparition du présent avis au J.O.R.T. entre les mains de Sie Mohamed Youssef Ouardani en son cabinet sis à Tunis, 10, rue de la Petite Malte.

Cet avis a été publié au journal quotidien El Amal du 5 mars 1976 et suivants.

N° B-454

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seings privés enregistré à Tunis A.C. le 4 mars 1976, vol. 19, série 5, case 674, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 mars 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Africaine de Commerce (S.A.F.C.O.)
Siège Social : 9, rue Pierre Curie
Capital Social : 1.000 dinars divisés en 100 parts sociales
Durée : 99 ans

Objet : Toute activité commerciale et industrielle, la représentation, le courtage, la commission, consignation, import, export, ainsi que toutes les opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Gérance : La société est gérée par Monsieur Ouchati Youssef avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Ouchati Youssef
N° B-455

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

FLAMME ÉLECTRIQUE URBAINE

F.E.U.
au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
6, Rue de Quebec-Tunis

Par acte sous seing privé en date du 27 février 1976, enregistré à Tunis A.C. le 28 février 1976 vol. 813, série I, case 359, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 8 mars 1976, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Flamme Électrique Urbaine « F.E.U. »

Objet : La société a pour objet tout en Tunisie qu'à l'Etranger la création, l'exploitation, l'achat, l'importation, la vente de toutes pièces et articles électriques, les travaux électriques de tous genres et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ainsi que toutes opérations annexes ou connexes pou

p. 636

vant présenter de l'utilité pour la société favoriser ou développer ses intérêts que les travaux de peinture et de chauffage.

Siège Social : 6, Rue de Quebec-Tunis.

Durée : 20 ans.

Gérance : Monsieur Taieb Ben Hamza Chourou a été désigné gérant avec les pouvoirs les plus absolus.

B-N° 456

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEILS EN GESTION D'ENTREPRISE C.A.G.E.S

S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars
Siège Social : 50, boulevard Ali Trad
TUNIS

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 28 janvier 1976, enregistré à Tunis A.C. le 29 janvier 1976, vol. 812, série I case 750, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 janvier 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Cabinet d'Expertise Comptable et de Conseils en Gestion d'Entreprise « CAGES »

Objet : Expertise et tenue de comptabilité, étude, organisation et conseil en gestion des entreprises

Siège Social : 50, boulevard Ali Trad
Tunis

Capital Social : 1.000 dinars

Durée : 99 ans

Gérant : Monsieur Mohamed Sadok Ben Youssef avec pleins pouvoirs.

Pour extrait

Le Gérant

N° B - 457

PROMOTION IMMOBILIÈRE MAGHREBINE

P. I. M. — S. A.

Société Anonyme

au capital de 250.000 dinars

Ancien siège social : Tunis-Colisée

Escalier « D » 2ème étage

Nouveau siège social provisoire : Tunis

20, avenue Habib Thameur

Changement d'administrateurs

et de Président-Directeur Général

1) L'assemblée générale ordinaire convoquée extraordinairement, réunie le 6 mars 1976 à décidé suivant P.V. du 6 mars 1976 enregistré à Tunis A.C. le 8 mars 1976, vol. 813, série ter, case 359 :

de mettre fin au mandat de tous les administrateurs composant le conseil d'administration ;
et a élu un nouveau conseil d'administration composé de messieurs :

Mohamed Zinelabdine Dziri

Abdelaziz Bouatour

Mohamed Dziri

SOTEBOIS

2) Aux termes du P.V. de la réunion du conseil d'administration du 7 mars 1976 enregistré à Tunis A.C. le 8 mars 1976, vol. 813, série ter, case 360, il appert que Monsieur Mohamed Zinelabdine Dziri est nommé Président-Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus et que le siège social a été fixé provisoirement à Tunis, 20, avenue Habib Thameur.

Le Conseil d'Administration

N° B 458

SOCIÉTÉ L'ÉQUIPEMENT HOTELIER ET MÉNAGER

Équip' Hotel & Ménage

Société Anonyme

au capital de 100.000 dinars

Siège Social : 6 bis, avenue Habib

Bourguiba — Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 9 septembre 1974, enregistré à Tunis A.C. du 29 janvier 1976, vol. 812, série 3, case 713, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société l'Équipement Hotelier et Ménager « Equip' Hotel & Ménage » S.A.

Objet : Toutes opérations d'achat, de vente, d'échange, d'importation, de consignation, nécessaires à l'aménagement, l'équipement hôtelier et ménager et en général, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social

Durée : 99 ans à compter de sa date de constitution

Capital social : 100.000 dinars divisé en 20.000 actions de cinq (5) dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer de moitié au moment de la souscription.

Conseil d'administration : Composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale. La durée de fonction des administrateurs est de six ans.

Le président : Il est nommé par le conseil d'administration et peut conserver ses fonctions pendant toute la durée de son mandat d'administrateur.

Le conseil lui délègue les pouvoirs nécessaires pour assurer l'exploitation courante et normale de la Société. Le président assure sous sa responsabilité la direction générale de la société.

Assemblées générales : Les actionnaires sont convoqués chaque année en assemblées générales ordinaires par le conseil d'administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement, soit par le conseil soit par les commissaires aux comptes en cas d'urgence.

D'autre part le conseil est tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque la demande lui en est adressée par un ou plusieurs actionnaires représentant les tiers au moins du capital social.

Commissaires aux comptes : l'Assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour 3 ans, pour remplir la mission qui leur est dévolue conformément à la loi.

Procès Verbaux des Assemblées : Les copies ou extraits des procès verbaux des délibérations des assemblées à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ainsi signés, ils sont valables à l'égard des tiers.

Déclaration de souscription et de versement : Faite devant Monsieur le receveur des actes civils A.C. le 29 janvier 1976 volume 812, série ter, case 716.

Assemblée Générale Constitutive Unique : Tenue par les actionnaires le mardi 10 février 1976 dont le procès verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 6 mars 1976 volume 813, série I, case 435.

Aux termes de ses délibérations, l'assemblée générale constitutive à notamment :

1) Reconnue sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite devant le receveur des actes civils à Tunis le 29 janvier 1976.
2) Approuvé les statuts de la société.
3) Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six ans :

Messieurs :

Taoufik Baaziz.
Robert Meimon.
Habib Bouzouita.
Raouf Menjour.
Hamda El Béji.
SOFIGES avec deux postes d'administrateurs.
SOTECOM avec deux postes d'administrateurs.
G.E.P.

4) Nommé Messieurs Moncef Frini et Ahmed Lamine comme commissaires aux comptes pour une durée de 3 ans.
5) Déclaré la société définitivement constituée.
6) Mis à la charge de la société tous les frais, débour, crédits et engagements, exposés obtenus ou faits pour le compte de la société en vue de sa constitution et de la réalisation de ses projets.

Premier Conseil d'Administration : du procès verbal de la délibération du premier conseil d'administration en date du mardi 10 février 1976 enregistré à Tunis A.C. le 6 mars 1976 volume 813,

p. 637

série I, case 436, il appert que le conseil a nommé Monsieur Habib Bouzouita, président directeur général de la société dans les conditions et avec les charges et prérogatives résultant de la loi.

A cet effet le conseil délègue à Monsieur Habib Bouzouita tous les pouvoirs qu'il détient de l'article 23 des statuts et généralement tous les pouvoirs pour bien gérer et administrer la société à l'exception de toutes les opérations portant sur ses biens, notamment les cessions à titre gratuit ou onéreux, les promesses de vente, les hypothèques et en général toutes les opérations qui aboutissent à l'aliénation de tout bien de la société. Ces opérations restent du ressort du conseil d'administration.

Dépôt effectué : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 9 mars 1976 :

2 exemplaires des statuts.
2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement avec la liste des souscripteurs.
2 exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique.
2 exemplaires du procès verbal du 1er conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration

N° B-459

TUNIS-CONFISERIE

S.A.R.L.

Au capital de : 32.000 dinars

Siège social

6, Rue de Roubaix - Tunis

Décision Collective des Associés

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société « Tunis-Confiserie » S.A.R.L. au capital de : 32.000 dinars, tenue le 23 février 1976 au siège social de la société, enregistré à Tunis le 5 mars 1976 A.C. volume 813, série ter, case 333, que l'assemblée générale en question a pris les résolutions suivantes :

1) Monsieur Moncef Ben Mohamed Ben Yahia a été nommé comme un nouveau gérant de la S.A.R.L. Tunis-Confiserie avec les pouvoirs les plus endus.
2) Monsieur Mustapha Ben Hamida Ben Yahia a été nommé comme un directeur gérant adjoint.

L'article 14 des statuts est modifié en conséquences.

3) Deux copies du procès verbal en question ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 8 mars 1976.

N° B-460

S. T. A. P.

Suite à son assemblée générale extraordinaire en date du 16 février 1976, la Société Tunisienne des Améliorants pour le Pain, porte à la connaissance de son aimable clientèle que son siège est transféré au 13 Rue du Maroc Tunis.

La Direction

N° B-461

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte notarié en date du 26 décembre 1975, enregistré à Gabès, le 5 janvier 1976 sous le N° 12 folio 67, il appert que Monsieur Boubaker Ben Mohamed Ben Salem Bouabdellah a vendu à Messieurs Houcine Ben Ali Ben Kilani Debara et Mohamed El Béchir Ben Abdallah Yahiaoui la totalité du fonds de commerce connu sous le nom « Patisserie Ennasr » sis au cité commerciale à Menzel Gabès.

Le présent avis a été publié au Journal Essabah en date du 2 mars 1976.

Les oppositions doivent parvenir entre les mains des acquéreurs à l'adresse indiquée et ce dans le délai légal.

N° B-462

COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES OUVRIERS DU CHAAL

Capital Variable : 1.964.750 dinars

Siège social

Chaal (Délégation de Mahrès)

SFAX

Aux termes d'une délibération du conseil d'administration du 28 novembre 1975, dont procès verbal enregistré en date à Sfax A.C. le 11 décembre 1975 folio 34 N° 178, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 février 1976 sous le N° 3459, il appert que tous pouvoirs donnés à Monsieur Sassi Ben Hassen, démissionnaire sont caducs depuis la date de cette assemblée et que seul Monsieur Houssine El-Kaaoui, président directeur général est habilité à engager ladite Coopérative avec la signature conjointe de Monsieur Brahim Ben Djilani M'himida.

Pour Extrait

N° B-463

SAID BELLAAJ & Cie

S.A.R.L.

Au capital de : 20.000 dinars

Siège social

Rue Farhat Hached - Sidi-Bouzid

Au termes d'une assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 1975, enregistré en date à Tunis A.C. le 14 janvier 1976 folio 812, série I, case 587, il appert que Monsieur Slaiem de feu Saïd Bellaaj est désigné le seul et unique gérant de la sus dite société.

Les dispositions de l'article 15 des statuts sont modifiées en conséquences.

Et aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 décembre 1975, enregistré en date à Tunis A.C. le 14 janvier 1976 folio 812, case 589 et en date du 8 février 1976 folio 812, série II, case 786, il appert que Monsieur Hassin dit « Mohsen » Bellaaj a vendu et cédé la totalité de ses parts et droits sociaux lui appartenant dans la sus dite société à Messieurs Abdelaziz, Hamadi, Nazih et Mabrouk, fils de Slaiem de feu Saïd Bellaaj conformément audit acte.

Signification a été faite à la société par Maître Hefaiedh Louhichi; Avenue Iedi Chaker à Sfax, en date du 12 décembre 1975 sous le N° 8756, conformément à l'article 172 du code de commerce.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi-Bouzid, en date du 1er mars 1976 sous le N° 2. 2 exemplaires du procès verbal et 2 exemplaires de l'acte ci-dessus.

Pour Extrait

Le Gérant

Slaiem Bellaaj

N° B-464

STUDIO BELLAAJ & Cie

S.A.R.L.

Au capital de : 6.000 dinars

Siège social

54, Rue des Notaires - Sfax

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 1975, enregistré à Sfax A.C. le 19 janvier 1976, folio 95, N° 600, il appert que la société ci-dessus est gérée statutairement dorénavant par Monsieur Hassin dit « Mohsen » de feu Saïd Bellaaj.

L'article 9 des statuts est modifié en conséquence.

Et aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 décembre 1975, enregistré en date à Sfax A.C. le 19 janvier 1976, folio 94, N° 599, il appert que Monsieur Slaiem de feu Saïd Bellaaj a vendu et cédé à son frère Hassin dit « Mohsen » la totalité de ses parts et droits sociaux lui appartenant dans la sus dite société.

Signification a été faite à cette société par exploit d'huissier, Maître Hefaiedh Louhichi en date à Sfax du 11 décembre 1975, conformément aux prescriptions de l'article 172 du code de commerce.

2 exemplaires du procès verbal et de l'acte sous seing privé sus visés ont été déposés au greffe du tribunal de

p. 638

638 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Mars 1976

première instance de Sfax le 10 février 1976 sous le N° 34.580.

Pour Extrait

Le Gérant

Hassin dit « Mohsen » Bellaaj

N° B-465

COMPOIR COMMERCIAL DES PEAUX ET CHAUSSURES

par abréviation « C.O.P.E.C. »

S.A.R.L.

Au capital de : 10.500 dinars

Siège social

24, Rue d'Angleterre - Sousse

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 1975, enregistré en date à Tunis A.C. le 14 janvier 1976 folio 812, série 1, case 586, dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 24 février 1976 sous le N° 14, le capital social fixé initialement à 10.500 dinars, a été reporté à 16.500 dinars, par la création de 600 parts sociales de 10 dinars chacune, réparties entre les associés conformément audit procès verbal.

Les dispositions des articles 6 et 7 des statuts sont modifiées en conséquences.

Pour Extrait

Le Gérant

Mahmoud Djarraya

N° B-466

SOCIETE « ENNAJET »

S.A.R.L.

Au capital de : 1.000 dinars

Siège social

14, Rue Tahar Sfar - Sfax

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire du 2 janvier 1975, enregistré en date à Sfax A.C. le 23 février 1976, folio 57, N° 386, il a été fixé le salaire mensuel de la gérance ainsi que les autres rémunérations conformément aux résolutions dudit procès verbal.

Et aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 31 janvier 1976, enregistré en date à Sfax A.C. le 23 février 1976, folio 57, N° 285, il appert que :

Quitus entier et définitif a été donné à Monsieur Mohamed Ben Amor El-Oun pour la gérance de l'exercice 1975.

Le montant des bénéfices dudit exercice n'est pas réparti mais affecté dans un compte de « Réserves ».

Et aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 10 février 1976, enregistré en date à Sfax A.C. le 26 février 1976, folio 68, N° 335, il appert que :

Quitus entier et définitif a été donné à Monsieur Mohamed Ben Amor El-Oun pour l'ensemble de sa gestion, commençant depuis la constitution définitive de la susdite société, jusqu'à la date de sa démission des fonctions de gérance, soit le 10 février 1976.

Le capital social, fixé initialement à 2.000 dinars, a été réduit à 1.000 dinars, par le retrait de deux associés.

Monsieur Moncef Ben Ahmed El-Béji est désigné gérant statutaire, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la susdite société, au lieu et place de Monsieur Mohamed Ben Amor El-Oun, démissionnaire.

2 exemplaires de chaque procès verbal ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 27 février 1976 sous le N° 3473.

Pour Extrait

Le Gérant

Moncef El-Béji

N° B-467

SOCIETE MODERNE

DES CUIRS ET PEAUX

«S.M.C.P.»

S.A.R.L. au capital de 15.000 dinars

Siège social

Route de Gabès Km 1/2

(Piste Sidi Salem)

SFAX

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 19 janvier 1976, enregistré même ville A.C. le même jour F° 95, N° 601, il appert que Messieurs Mohamed Ben Ali Amous, Mohamed Ben Ali Bouazis et Mohamed Ben Mohamed Baccar, de nationalité tunisienne, demeurant à Sfax ont vendu et cédé la totalité de leurs parts et droits sociaux, leur appartenant dans la susdite Société, à Messieurs Mongi et Hamed fils de Tahar Ben Arab conformément à l'acte en question.

Signification de ces cessions a été faite à la Société sus visée, par exploit d'huissier, Maître Hefaiedh Louhichi à Sfax, conformément à l'article 172 du Code de Commerce.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 février 1976 sous le n° 3 457.

Pour extrait

Le gérant

Tahar Ben Arab

N° B - 468

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE DE BATIMENT

ET DE CONSTRUCTION

SO.BA.CO

Au capital de 9.000 dinars

Siège social

3, rue Arago Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 22 juillet 1975 enregistré à Tunis AC I le 22 juillet 1975 vol. 810, série I, case 85 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 juillet 1975, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société de Fments et de Construction « SO.BA.CO ».

Siège social : 3, rue Arago Tunis

Objet : La construction de bâtiments publics ou privés et les ouvrages d'art.

Capital : 9.000 dinars.

Durée : 50 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Tahar Choyekh est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B - 469

SOCIETE TUNISIENNE

D'INDUSTRIES ET DE LUMIERES

«S.T.I.E.L»

S.A.R.L. au capital de 70.000 dinars

Siège social

7, rue Charles de Gaulle

TUNIS

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 31 décembre 1974 enregistré dite ville le 19 février 1976 AC 1er Bureau, vol. 813, série I, case 221, dont deux exemplaires ont été déposés le 8 mars 1976 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis il résulte que le siège social précédemment fixé à Tunis, 7, rue Charles de Gaulle a été transféré au 51, rue du 18 janvier à Tunis.

N° B - 470