Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13358

Publié au Journal Officiel n° 19 du 12 mars 1976, page 622

Suivant procès-verbal dressé le 15 décembre 1975 à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Monsieur Maurice Toulas, 32, Rue Nungesser et Coli, 75 016, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : nouveau matériel élémentaire de construction et procédés de fabrication ; priorité : Brevet français du 17 décembre 1974 N° 74 41944 ; inventeur : Monsieur Maurice Toulas.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un nouveau matériau élémentaire de construction, essentiellement constitué d'un bloc de plâtre enfermé dans une gaine étanche en matière plastique et se présente sous la forme d'éléments simples, juxtaposables et - ou superposables, ainsi que les procédés de fabrication de ce nouveau matériau.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13358, JORT n° 19 du 12 mars 1976, p. 622.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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