Suivant procès-verbal dressé le 10 décembre 1975 à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Refil Aktiengesellschaft, FL, 9497 Triesenberg, Principauté de Liechtenstein, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : fermeture ; priorités : Brevets huissés du 17 décembre 1974 N° 16 8020 - 74 et du 31 octobre 1975 N° 14 086 - 75 ; inventeurs : Walter Zapp et Werner Dubach.
Cette invention est caractérisée, par le fait que le dispositif de fixation comporte au moins un organe de tension qui est tendu, en position fermée, par étirement tangentiel à la paroi latérale du capuchon et qui provoque ainsi une compression de chacune des fentes présentes dans la paroi latérale et une pression de tous côtés uniforme du bourrelet annulaire interne sur la partie inférieure du bourrelet de l'orifice du goulot de la bouteille.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.