(Code du Travail, articles 293 à 324)
AVIS AU PUBLIC
A.E.C. N° 3914
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 24 novembre 1975, Monsieur Mohamed Ben Boubaker Ben Salah, demeurant à Sfax, route de Gremda, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax, route de Mensel Chaker km 61, une huilerie à traction mécanique, établissement de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sfax, ou le Président de la municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.