Suivant procès-verbal dressé le 15 décembre 1975 à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Société Générale de Constructions Électriques et Mécaniques Alsthom, 38, Avenue Kléber, 75784, Paris Cedex 16, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements aux soupapes pour le contrôle de la pression des liquides ; priorité : Brevet français du 19 décembre 1974 N° 74 42072 ; inventeur : Philippe Alexandre.
Cette invention est caractérisée, en ce que le siège (1) de la soupape est disposé avec un joint d'étanchéité approprié de façon coulissante dans un logement (13) du corps (2) et en ce que ledit siège est maintenu en position normale par appui sur un épaulement (16) dudit logement sous l'effet de la pression dans la conduite.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.