Suivant procès-verbal dressé le 10 décembre 1975 à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Constructions Métalliques Fillod, 45, Rue de Villiers, 92203 Neuilly-sur-Seine (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour habitation préfabriquée à montage rapide ; priorité : Brevet français du 23 décembre 1974 sous le N° 74 43355.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle possède un châssis composite, un sous-toit à ventilation naturelle compris entre un plafond suspendu et un revêtement extérieur d'étanchéité, débordant sur les façades et en ce qu'elle comprend une surface latérale formée d'une succession de panneaux isolants auto-porteurs et de montants profilés, un porche et une porte sur la façade arrière. Cette construction intéresse toutes les industries des constructions métalliques et en particulier des maisons préfabriquées livrables à grande distance. Elle pourra servir d'habitation dans les pays à climat chaud.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.