Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13371

Publié au Journal Officiel n° 20 du 19 mars 1976, page 675

Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1975 à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Larpin Annecy S.A., 12, Avenue des Trois-Fontaines, Seynot-Annecy, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : « dispositif d'entraînement pour bétonnière de chantier à tambour horizontal », priorité : Brevet français N° 74 43552 du 24 décembre 1974 ; inventeur : Monsieur Jean-François Larpin.

Cette invention est caractérisée, par le fait que le dispositif comporte au moins un arbre d'entraînement du tambour muni d'au moins de deux galets dotés de bandage de roulement en matière antidérapante et au moins deux chemins de roulement pour lesdits galets cerclant le tambour.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13371, JORT n° 20 du 19 mars 1976, p. 675.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale